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COMMUNE DE DORNES (Nièvre)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL  DU VENDREDI 28 MARS 2014 A 20H30

PRESENTS :

M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, M. ROSSFELDER, Mme KEPPLINGER, M. DACHER, Mme GUILLAUMIN, M. PAGE, Mme BEVELET,
M. SENNEPIN, Mme DESHAYES, M. IULIANELLA, M. LEMAIRE, M. LAPREVOTTE, Mme CARLIER

ABSENTE EXCUSEE :

Mme CARPENTIER (Pouvoir à Mme Deshayes)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme VILLETTE

SECRETAIRE SUPPLEANTE :

Mme SALBRICQ

Le conseil municipal de Dornes, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 28 Mars 2014, salle des associations, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

 1.ELECTION DU MAIRE

 En vertu des articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection du Maire.

Monsieur le Maire préside la séance (conseiller le plus âgé).
Sont nommés assesseurs Mmes Villette et Carlier.
Il est ensuite procédé au vote à bulletins secrets pour le premier tour de scrutin de l’élection du Maire.
Deux conseillers sont candidats : MM. Chaussin et Laprevotte et les résultats sont les suivants :
M. Chaussin : 13 voix
M. Laprevotte : 2 voix
M. Max Chaussin est proclamé Maire, ayant obtenu la majorité absolue des voix.

 2.DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS (en application de l’article L 2122 du CGCT)

Sous la présidence du Maire, les conseillers municipaux déterminent le nombre d’adjoints. Après discussion, le conseil municipal fixe à quatre le nombre d’adjoints (13 conseillers municipaux sont favorables à l’élection de 4 adjoints tandis que 2 conseillers municipaux souhaitent que le nombre d’adjoints soit fixé à 3).

 3.ELECTION DES ADJOINTS (en application de l’article L 2122 du CGCT) 

Elle se fait au scrutin de liste, à bulletins secrets.
Les conseillers municipaux présentent deux listes, la 1ère est composée de :
Mme Chantal Villette : 1ère adjointe
M. Gérard Rossfelder : 2ème adjoint
M. Régis Dacher : 3ème adjoint
Mme Marie-Christine Kepplinger : 4ème adjointe

Cette liste obtient 13 voix

 La seconde liste est, quant à elle, composée des noms suivants :
M. Dominique Laprevotte
Mme Claire Carlier
Mme Stéphanie Guillaumin

Cette liste obtient 2 voix
La liste de Mme Villette est élue à la majorité absolue des voix.

4. INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Après concertation et en fonction des textes en vigueur et des quotas et taux imposés, les indemnités de fonctions sont fixées comme suit : 13 voix Pour et 2 Contre.

Indemnités de Fonctions

 

Qualité

Taux

Montant Net

Maire

43.00 %

1 316 €

1ère Adjointe

21.50 %

731 €

2ème Adjoint

13.40 %

455 €

3ème Adjoint

13.40 %

455 €

4ème Adjoint

13.40 %

455 €

  5. LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE ENSUITE A LA DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX (2 PAR SYNDICAT)

Electricité
Syndicat Primaire d’Electricité (SIEE):
Régis Dacher – Bénédicte Deshayes

SIEEEN (Syndicat Intercommunal d’Energies d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre) et Eclairage Public 
Régis Dacher – Bénédicte Deshayes

Eau
SIAEPA de la Sologne Bourbonnaise (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement)
Régis Dacher – Didier Lemaire

Transports
SITS de Dornes
Gérard Rossfelder – Chantal Villette

SIGIS de Dornes
Syndicat Intercommunal de Gestion des Installations Sportives du Collège
Gérard Rossfelder – Marie-Christine Kepplinger

SYCTOM de Saint-Pierre le Moutier (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères)
Gérard Rossfelder – Stéphanie Guillaumin

Centre de Gestion de la F.P.T de la Nièvre
Max Chaussin – Chantal Villette

Pays Nevers Sud Nivernais
Marie-Christine Kepplinger – Bénédicte Deshayes

 7. PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L’AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE

Etant donné l’augmentation du nombre d’élèves accueillis au sein de l’école à vocation intercommunale de Dornes, l’extension des locaux s’avère indispensable. Celle-ci consiste en l’aménagement du préau en salle de motricité et en la création d’une véranda. Le conseil municipal donne pour ce faire l’autorisation à Monsieur le Maire de signer le permis de construire. Le coût des travaux sera supporté par la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais, la gestion de l’école continuera d’être assurée par la commune de Dornes en relation avec les 3 autres communes.

15 voix Pour pour cette question.

 

8. VENTE DE TERRAINS AUX LOTISSEMENTS COMMUNAUX

Après le renouvellement du conseil municipal, il convient de donner à nouveau délégation de signature à Monsieur le Maire afin de signer les actes notariés de vente des parcelles aux lotissements « La Tuilerie des Blots » et « Le Pré Long ».

Les conseillers municipaux sont favorables à l’unanimité à cette prise de décision.

 9. TRESORERIE : AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES

Les diverses facturations de la commune (au titre de l’accueil périscolaire, de la cantine ou de la redevance d’assainissement, etc.) restent, dans une certaine proportion, souvent impayées. C’est pourquoi, la Direction Départementale des Finances Publiques reçoit du conseil municipal, à l’unanimité, l’autorisation permanente de poursuite des auteurs d’impayés.

Au sujet de l’accueil périscolaire et de la cantine, le maire propose l’étude de nouvelles modalités de paiement de ces services suivant des critères de ressources. La question sera abordée ultérieurement.

10. DROIT D’ESTER EN JUSTICE

La commune peut être confrontée à certains litiges notamment en matière de travaux, de location de biens, etc. Le conseil municipal donne pouvoir au Maire afin d’intervenir en ses lieu et place auprès des instances adéquates à l’occasion de tous litiges que la commune aurait à connaître.

Après avis favorable unanime, une délibération sera prise en ce sens.

11. RENOUVELLEMENT DE  CONTRAT

La commune a recruté courant 2013/2014 trois agents sous contrats aidés par l’Etat. L’un d’entre eux arrive à échéance le 30 avril prochain. Il a été consenti à un agent intervenant aux écoles et à l’entretien des locaux. Ce contrat d’avenir est renouvelé pour une durée d’un an à compter du 1er mai 2014 à raison de 35 heures hebdomadaires et pris en charge à hauteur de 90 % par l’Etat sous réserve d’effectuer 90 heures de formation pendant la durée du contrat.

Le conseil municipal est unanimement d’accord sur le délibéré de cette question.

 

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 40.

 

La prochaine réunion aura lieu le jeudi 17 avril à 20 heures et les questions suivantes y seront notamment abordées : BP 2014 de la Commune et constitution des Commissions Communales.