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COMPTE-RENDU DU 9 MAI 2012 A 19H30

PRESENTS :
M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, M. ROSSFELDER, M. DACHER, M. COIN, Mme NATY, 
Mme GUILLAUMIN, M. PAGE, M. SENNEPIN, M. DESCHAMPS,  M. IULIANELLA 

ABSENTS EXCUSES : Mme ZAGHET, M. DANIEL, M. LEMAIRE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VILLETTE

1.    REFECTION DE LA RUE VIEILLE
Des devis pour les travaux suivants ont été demandés :
Réfection bande de roulement à 5,5 m de large ainsi que la réalisation des bordures basses de trottoirs, trottoirs en stabilisé, enfouissement des lignes France Télécom, réalisation d’avaloirs et aménagement de l’ilôt et entrée (sur la voie publique) de l’Intermarché Contact.
Lesdits devis s’élèvent de 88 837,50 € à 134 327,50 € H.T. Le devis le moins disant est retenu.

Une délibération sera prise en ce sens.

2.    FRAIS DE SCOLARITE
Ce point de l’ordre du jour reste en attente de précisions et sera évoqué au prochain conseil municipal.

3.    VENTE IMMOBILIERE (LES BERNARDINS)
Une partie du domaine récemment acquis sera revendue. Il s’agit de l’aliénation des bâtiments et de 5 733 m² (les parcelles section A numéros 604 et 605 en totalité ainsi que les parcelles section A numéros 603, 606 et 736 pour partie). Une somme de 157 000 € sera donc encaissée par la commune.

Une délibération sera prise en ce sens. 

4. DEMANDES DE SUBVENTIONS
Deux demandes ont été formulées, l’une émanant de l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Chantenay-Saint-Imbert pour fêter les 150 ans du centre de secours (rappelons qu’une partie de la commune est desservie par cette caserne) ; la seconde par l’association « La Magie des Couleurs » qui organise des cours de dessin et de peinture à destination des enfants et des adultes.

Le conseil municipal octroie respectivement à ces deux organismes la somme de 150 et de 100 €. Les fonds seront pris sur les divers du compte 6574.

 5. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : CAMPING
Deux dossiers ont été retirés mais une seule candidature a été déposée ; celle de Mme Martine BEURET.
La délégation de service public lui est donc attribuée pour une durée de 3 ans à compter du 15 mai 2012.
Le conseil municipal autorise le Maire ou un Adjoint à signer tout document relatif à cette délégation. 

6. ECONOMIES D’ENERGIE
Le dispositif mis en place en 2009 consiste, en concertation avec le SIEEEN, à contrôler et à minimiser les consommations d’énergie.
Le SIEEEN sera rémunéré sur les économies réalisées. Une convention est établie à ce sujet.
Une seconde convention éclairage public est à signer.
Une délibération donnant délégation de signature pour les 2 conventions sera prise en ce sens.

 QUESTIONS DIVERSES
Les élections législatives auront lieu les 10 et 17 juin prochains. Les conseillers municipaux établissent leurs permanences à cet effet.

 La séance est levée à 20h25