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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2010 A 19H30

 CONVENTION ERDF :

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire aux fins de signer une convention pour l’implantation d’un transformateur qui génère une servitude 7 m².
Une délibération sera prise en ce sens. 

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE :

Cette association envisage l’achat d’un drapeau pour un montant de 1 220,54 € pour tout le secteur géographique Sud Nivernais. La commune, à l’unanimité des membres présents, décide de participer à hauteur de 100 € de façon symbolique. Cette démarche s’inscrit dans le domaine du civisme de manière à assurer le rayonnement et le prestige de l’ordre, de participer au devoir national de mémoire, de développer, en particulier chez les jeunes l’esprit de citoyenneté et du civisme. Le conseil municipal actera sa décision par délibération et inscrira la somme au compte 6574.

 ENTRETIEN DU TERRAIN DE FOOT :

Tout d’abord, Monsieur le Maire indique son intention de cesser ses fonctions de Président au sein du DNO Football.
Ce statut réclame beaucoup de disponibilités, et peut créer des interconnexions entre ses fonctions de Maire et de Président du foot.
De plus, la fonction de vice-président du conseil communautaire demande beaucoup de temps.
Le terrain de foot a fait l’objet d’un constat de l’existant : il est en mauvais état et un décompactage est nécessaire. Un devis a été demandé et son montant s’élève à 5 200 € H.T. L’entreprise doit intervenir dans la semaine 24. Ces pratiques d’entretien sont peu durables.
Différentes solutions sont à l’étude. 

PLAN DE FINANCEMENT ASSAINISSEMENT :

 La commune envisage la réfection et l’extension des réseaux eaux pluviales et eaux usées allant à la station pour un montant respectif de 485 122 € H.T et 520 525 € H.T.
Des subventions seront demandées à la Préfecture au titre de la DGE, au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau. Un plan de financement sera établi à cet effet.

 STATION D’EPURATION :

L’entreprise et la commune sont satisfaites des résultats enregistrés au niveau des effluents, qui sont supérieurs à ceux escomptés. Les analyses en sont très correctes et la station efficiente.
La clôture sera terminée la semaine prochaine. 

AVIS D’APPEL A CANDIDATURE POUR LE LOTISSEMENT :

 Un projet de marché de maîtrise d’œuvre est en cours d’élaboration par la Commune et la DDT.
Lundi 14 Juin à 18h30 aura lieu la première réunion de la commission d’aménagement.
Le bornage du deuxième terrain, qui constitue le lotissement, sera réalisé le 12 Juin 2010.

 ANIM’ÉTÉ 2010 :

 Cette activité sera mise en place, conjointement,  par le Centre Social, l’ADESS et la mairie de Dornes.
L’opération, ayant donné satisfaction en 2009, sera reconduite cette année mais subira quelques modifications mineures.
La commune a établi, à cet effet, un questionnaire dans lequel les parents pourront faire part de leurs intentions, 200 questionnaires ont été distribués. Six formules tarifées sont proposées. Les tranches d’âges et lieux des activités sont les suivants :
 - 06 à 11 ans :             Uniquement Dornes.
- 11 à 17 ans :             Dornes et Lucenay-Les-Aix.
L’accueil se ferait sur six semaines du 05 Juillet au 13 Aout 2010 et les tarifs s’établiraient comme suit :
De 2, 50 € (activité seulement) à 6, 40 € (à la journée, avec activité et garderie).
Finalement, le conseil municipal pense que le projet serait plus viable sur 4 semaines et les usagers opteraient pour la formule la plus sobre.
Ensuite, un service d’accueil sera mis en place pour tous, et les usagers en bénéficieront selon leurs souhaits et leurs disponibilités. Il convient également de faire un petit sondage pour connaître l’intention des vingt familles qui ont participé à l’action en 2009.

 CENTRE SOCIAL DU CANTON DE DORNES :

 Lors de la dernière réunion du Centre social, a été décidé, unanimement, la création d’une commission de financement et d’orientation visant à assainir la situation du Centre social. Neuf représentants dont quatre de la communauté de communes seront des membres élus et siègeront au sein du Centre social. Deux personnes non élues seront nommées par le CA, Madame GONTARD et Monsieur FONTAN. Monsieur DESCHAMPS Christian représentera la croix rouge.
Un contrat de projet sera réalisé en septembre : un groupe de travail s’y emploie. Cette réunion aura lieu la première semaine de juillet.

 DOMAINE DES RACHELINS :

 Deux demandes d’exploitation ont été adressées et examinées par la commission de contrôle des structures agricoles du 16 Mai, qui a émis un avis défavorable à la demande du GAEC des Signorets et un avis favorable en faveur de Monsieur Mickaël MÉNARD.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ne souhaite pas et ne peut pas lui louer les terres en question le domaine étant actuellement illégalement occupé.
Il est à noter que la commune reste seule décisionnaire en la matière.

 QUESTIONS DIVERSES :

 Avancement de grades du personnel : deux agents peuvent prétendre à la promotion interne, l’un par le biais de la CAP, l’autre ayant satisfait aux épreuves d’un examen professionnel, Monsieur Thierry DRAGOT passera donc du grade d’agent de maîtrise à celui d’agent de maîtrise principal et Mademoiselle Murielle FRÉVILLE du grade d’adjoint administratif de 2^ème classe au grade d’adjoint administratif de 1^ère classe.
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Départ de Monsieur HÉBRARD, Principal du Collège :
Eu égard aux bonnes relations que nous avons toujours entretenues avec Monsieur J-Y HEBRARD, liens qui n’existaient pas auparavant, le Conseil Municipal décide de lui offrir un cadeau à l’occasion de son départ.

 Club de moto (COOL RIDERS) :
 L’association a obtenu le versement d’une subvention lors de la séance du Conseil Municipal du 11 Mai. Le Président nous en remercie par courrier.

 Copies aux associations :
A compter de ce jour, le Conseil Municipal décide de limiter en volume le nombre de copies couleur. Lesdites copies seront réservées pour les affiches et au nombre maximum de 5 par association et par tirage.

Affaires scolaires :
La commission des affaires scolaires est repoussée à une date ultérieure.

 Travaux de voirie :
La réfection de la place a coûté 65 300 €, soit 35% d’économies.
La réfection de la bibliothèque : Messieurs DESCHAMPS et DRAGOT ont mené, conjointement, ce dossier.
La réfection de l’intérieur, de la vitrine, du chauffage, l’achat de mobilier et un accès handicapés ont été chiffrés pour un montant de 17 000 € HT. Des demandes de subventions seront montées et un rendez-vous aura lieu à ce sujet avec la Directrice de la bibliothèque départementale, le 17 Juin prochain.

Ramassage des seringues :

Monsieur ROSSFELDER, nous indique qu’un dépôt est maintenant opérationnel. Il convient de retirer des boîtes à la pharmacie et de les déposer au SYCTOM de ST PIERRE-LE-MOUTIER, ou au dépôt de CHANTENAY-SAINT-IMBERT.
De plus, la mise en place d’un système de cartes sera programmée prochainement, à destination de tous.
Cela permettra de contrôler les dépôts faits au SYCTOM et dans un futur proche de facturer, de façon symbolique, aux professionnels le dépôt de leurs ordures professionnelles.

 Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.