Commune de Dornes

CONSEIL MUNICIPALDU 2 FEVRIER 2010 à 20 H 00

Absent excusé : Didier LEMAIRE, Pouvoir à G. ROSSFELDER.

1. CONTRAT UNIQUE D’INSERTION remplace contrat accompagnement a l’emploi.

La charge pour la commune est de 10 %. La nécessité de continuer à employer un agent se faisant à nouveau ressentir, le contrat concernant Charles DESCHAMPS est renouvelé, à compter du 1^er Avril 2010, pour 1 an.

2. ANIM’ÉTÉ
L’organisation de cette activité en partenariat avec le Centre Social du Canton de Dornes a été une réussite. Le coût total en a été amoindri compte tenu de la participation de la CAF à cette animation. Le charge pour la commune s’élève donc à 458 €. La Communauté de Communes a évoqué la possibilité de faire profiter les enfants des 3 autres communes et d’utiliser le mini bus de 8 places pour emmener les enfants sur Dornes. L’opération est donc à renouveler en 2010.

3. SECOURS HUMANITAIRE
Suite au terrible séisme survenu en Haïti et à ses tragiques conséquences, la population se trouve dans le dénuement le plus total. La Commune décide d’allouer un secours exceptionnel de 300 € à destination des enfants d’une crèche-orphelinat haïtien. En effet, une famille dornoise est en contact depuis 5 ans avec cet établissement et reste dans l’attente d’accueillir 2 petits Haïtiens.

4. LOCATION SALLE D’ASSOCIATIONS
Un demande de location a été formulée par un particulier de l’Allier pour organiser une bourse aux vêtements. La Salle des Fêtes étant en travaux, seule reste la salle d’Associations. D’une manière générale et après mise au vote, personne n’est favorable à la location pour ce type d’activité.

5. ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La Direction Départemental des Territoires est venue à un rendez-vous en mairie afin d’étudier l’amélioration des réseaux et la planification des travaux qui favoriserait le fonctionnement de la station d’épuration. A cet effet, des plans nous ont été soumis pour plusieurs secteurs.
Sur une partie de la Route de Moulins, le réseau pluvial paraissant en bon état, il faut donc prévoir uniquement des travaux sur le réseau des eaux usées dans ce secteur. Pour détecter les anomalies éventuelles, la commune a fait réaliser un diagnostic avec exploration par caméra. Le secteur route de Decize – rue des Petits Jardins : on laissera deux regards en attente dans l’entrée du Bon Pasteur pour évacuer la rue des Petits Jardins le cas échéant.
Les réseaux Route de Decize étant nombreux, l’aménagement y est peu aisé. Le déplacement du réseau GDF s’avère nécessaire. On procèdera également au changement des tuyaux de fonte des fontaines s’ils sont en mauvais état dans la rue des Blots. La réalisation de regards en attente est prévue Route de Gennetines pour récupération en gravitaire des eaux du futur lotissement.
Il est fait ensuite un point sur les travaux de remise en état de la station d’épuration. MM. DACHER et ROSSFELDER suivent le chantier.Madame VILLETTE précise qu’il est toujours difficile de reprendre un dossier après un autre intervenant.

6. COMMUNAUTE DE COMMUNES
Sa création a été validée par arrêté en date du 15.12.2009. Afin de maîtriser les frais, pour la première année, le secrétariat sera assuré par le personnel de la mairie de Dornes, une proposition sera faite à la communauté de communes afin de passer une convention de mise à disposition du personnel de la commune de Dornes. Le mode de calcul sera basé sur le temps réel passé et les frais postaux et autres, engendrés par l’activité de la Communauté de communes.
Les Commissions Communautaires sont déterminées comme suit (liste des présidents), le détail des membres des commissions est affiché en mairie :
Développement économique : Gérard ROSSFELDER
Aménagement de l’espace : Michel MARMIN
Environnement : Max CHAUSSIN chargé notamment d’étudier l’harmonisation des tarifs de la redevance des ordures ménagères.
Voirie : Régis DACHER
Action sociale : Agnès REIGNER
Tourisme : Chantal VILLETTE
Affaires Scolaires et Culturelles : Christian DANIEL.

7. TRAVAUX SALLE DES FETES
L’absence d’un agent territorial malade a généré un retard sur le planning de déroulement des travaux. M. DRAGOT réalise actuellement les travaux d’électricité (encastrement de la filerie). Les agents communaux procèderont ensuite à l’isolation et au changement des fenêtres, ces agents accomplissent leur travail avec sérieux et courage. Les aménagements intérieurs seront réalisés ultérieurement pour ne pas augmenter la durée de fermeture de la salle.

8. TRAVAUX PLACE DE LA MAIRIE
Il y a eu quelques surprises, et nous avons dû réaliser le changement complet des tuyaux en fonte alimentant les fontaines.
Tout sera réalisé dans les matériaux adéquats, les vannes seront changées, les purges faites.
La jonction sera réalisée en même temps que les travaux rue Maréchal Lannes pour récupération des eaux Route de Lucenay : Déversoir d’orage.
Le travail des employés communaux sur ce chantier est remarquable. Ils s’impliquent et ne ménagent pas leur peine.

9. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL
Une convention de mise à disposition du personnel de la commune de Dornes sera proposée à la communauté de communes (voir point n° 6).
A l’unanimité des membres présents, le conseil est favorable à l’unanimité.

10. DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A POURSUIVRE DES ACTIONS EN JUSTICE
Un litige nous oppose au maître d’œuvre relativement au chantier de l’église. Après tentative infructueuse d’un règlement amiable du problème en concertation avec l’assurance de la commune, le dossier sera confié à Me THURIOT, avocat à Nevers.

11. HOPITAL DE DECIZE
Monsieur le Maire et deux conseillers ont assisté à une réunion à Decize au sujet du projet de fermeture de la maternité. A cette réunion, les syndicats, le conseil d’administration, l’Agence Régionale d’Hospitalisation, le Directeur, Monsieur le Président du Conseil Général de la Nièvre et M. Christian PAUL, Député, ancien ministre s’étaient mis d’accord, préalablement à la réunion, sur un protocole d’accord sur 6 mois. La présence des différents élus et autres intervenants paraissait inutile.

12. CONVENTION CENTRE DE GESTION
Pour toutes les communes de moins de 100 agents, l’adhésion à un Centre de Gestion est obligatoire pour la gestion du personnel et à titre de conseil en la matière. Le conseil autorise le Maire à passer une convention pour payer d’avance la cotisation annuelle.

13. INCIVILITES DIVERSES
La commune a été contrainte de signaler à la gendarmerie les dégâts constatés tour à tour au camping (tentative d’effraction), sur la place de la mairie (détérioration de guirlandes), à la Salle des Fêtes (débris de bouteilles de bière, jet de cannettes sur la toiture, etc) et vol de panneau au camping.
Monsieur le Maire demande à la gendarmerie d’amplifier les contrôles.

14. CARTE COMMUNALE
Monsieur le Maire, a rencontré la Direction Départementale des Territoires à plusieurs reprises, suite à l’enquête publique. La commune et la DDT ont une divergence de vue sur 1 ha. Chaque partie est restée campée sur ses positions. Une lettre a été adressée à Monsieur le Préfet à ce sujet et la commune reste dans l’attente d’une réponse.
Monsieur le Maire demande aux membres de conseil d’approuver la validation de la carte communale. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité des membres présents.

15. BUREAU DE VOTE des Elections régionales des 14 et 21 mars 2010
(Même participants pour les deux tours)
7H45 à 10H30 : Nicole NATY, Maud ZAGHET, Yann PAGE, Sébastien SENNEPIN
10H30 à 13H00 : Stéphanie GUILLAUMIN, Chantal VILLETTE, Régis DACHER
13H00 à 15H30 : Paul COIN, Thierry IULIANELLA, Gérard ROSSFELDER
15H30 à 18H00 : Max CHAUSSIN, Christian DANIEL, Christian DESCHAMPS
Dépouillement : Max CHAUSSIN, Christian DANIEL, Christian DESCHAMPS.

16. DENEIGEMENT
Monsieur le Maire a reçu en mairie des plaintes de riverains de la route de Decize concernant l’absence de déneigement. Il est rappelé que l’entretien des trottoirs doit être assuré par les riverains.
La Mairie tente de remédier à l’enneigement des voies en faisant passer la lame (ce samedi, le maire a justement demandé à un agent de déneiger le maximum de voies). Pour les routes départementales, cette tâche incombe aux services départementaux. Le Conseiller Général a fait remonter l’information aux dits services.
Ce problème a été évoqué au niveau de la Communauté de Communes.

17. QUESTIONS DIVERSES

a) Chambre Froide - Elle a été vendue mais nécessite des travaux avant sa remise en route ; le devis de travaux est à déduire partiellement du prix de vente. Le conseil municipal est d’accord et décide donc de fixer le prix de vente à 200 € au lieu de 300 €.
Concernant l’école, Monsieur DANIEL précise que dans le cadre de l’Ecole Numérique Rurale, une convention relative à la mise à disposition de matériel informatique en fonction du nombre d’enfants, doit être signée avec la Commune de Toury-sur-Jour. Une délibération sera prise en ce sens.

b) Commission cadre de vie - Cette commission a plusieurs projets qui seront réalisés dans un futur proche (en fonction de la disponibilité du personnel communal) :
- Création d’un square, soit vers la Dornette, soit derrière la maison de retraite en bordure du Rimorin ;
- Le dossier de restauration du lavoir est en attente de chiffrage.

c) Dojo - M. SERREAU, président du DOJO a soumis un projet de création d’un local, de 600 m2 avec financement. Il aimerait que ce projet se réalise dans un délai de 10 ans. La commune envisage étudie également la réalisation d’une salle à vocation sportive à destination de toutes les associations.

Salle de répétition de la Gigue Dornoise
Cette salle étant ancienne, il convient également de trouver un autre local pour les répétitions dans les années à venir.

d) Réalisation d’un deuxième court de tennis
Ce projet sera à étudier au budget primitif 2010.
Marché de Noël : Nicole NATY indique que cette manifestation a rapporté 1 780.50 € au Téléthon (dons des commerçants et des visiteurs). Un diplôme Téléthon a été remis à la commune et 1 repas est offert le 20/02 à Imphy.

e) Bilan énergétique de la commune
M. Richard NEVEUX, chargé de la question, indique que des économies substantielles ont été réalisées mais également que des points noirs subsistent.

Variation entre 2009 et 2010 :
Electricité : l’école primaire : - 25 %, Eclairage public: - 32 %,
Mairie : - 18 %, Bibliothèque : - 20 %
3 points noirs : L’Eglise et Salle Associations, la Salle des Fêtes et le poste d’éclairage public « Gendarmerie » ont subi de notables augmentations. Par rapport à la consommation en 2009 : Economie se chiffre à 4 651 €.
La consommation de gaz est stable, celle de fuel baisse de 11 % et la consommation de gas-oil est stable.
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 10.