Absents Excusés : Didier LEMAIRE et Thierry IULIANELLA

FINANCEMENT ACQUISITION IMMOBILIERE ET MATERIELS DIVERS

Plusieurs organismes bancaires ont été contactés pour l’emprunt d’une somme totale de 210 000 € (1 partie sur 12 ans, l’autre sur 10 ans) à un taux fixe inférieur à 4 % paiement annuel (1ère échéance en 2010).
Une partie de cet emprunt va servir à changer les véhicules communaux assez vieillissants. Ainsi est envisagé l’achat de :
      - Un tracteur au prix de 46 405 € TTC
      - Une camionnette type Trafic  au prix de 16 988 € TTC
      - Un tracteur tondeuse + épandeur  au prix de 20 930 €
Il faut retrancher de ces montants les reprises des différents véhicules.
Il faut ajouter l’achat d’un défibrillateur et accessoires et les travaux suivants :
      - Change de 2 poteaux d’incendie
ainsi que l’achat de bancs pour le camping et d’outillage divers.
Sur l’exercice 2010, il faudra prévoir le remplacement de la faucheuse et du C15.

VENTE D’UN TERRAIN

Vente d’un terrain à Mr ROY pour une contenance de 8 000 m². Les membres du Conseil Municipal sont d’accord à l’unanimité. Un exemplaire de la délibération sera adressé à
Me Roda.

PROJET DE FERMETURE DE LA TRESORERIE

D’une seule voix les élus (Député, Sénateur, Président du Conseil Général, Conseiller Général, Maires du canton et Conseillers Municipaux) s’élèvent contre le projet de fermeture de la Trésorerie de Dornes et des autres Trésoreries menacées, mais aussi, d’une façon générale, contre les projets de fermeture dans les divers Services Publics. Samedi 2 Mai, ces élus ont manifesté leur mécontentement contre cette fermeture, en se réunissant devant la trésorerie. Monsieur le Maire va établir une délibération refusant la proposition du Trésorier Payeur Général.

POINT SUR LES PROCEDURES

Me Thuriot nous tient informés sur le dossier d’accident du travail dont a été l’objet un employé communal. En principe, les frais engagés par la commune lui seront remboursés.

ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderie)

Mr Daniel constate une augmentation conséquente  de l’effectif qui nécessite la présence d’une personne supplémentaire, le soir, de 16h à 18h (embauchée par Solidarité 58). L’intéressée assurant le service et donnant entière satisfaction, tant en ponctualité qu’en qualité de travail, fera l’objet d’un prochain recrutement sous la forme d’un  contrat d’aide à l’emploi (20 h/semaine) dont une charge infime incombera à la commune. L’intéressée remplit toutes les conditions pour prétendre à ce type de contrat.

QUESTIONS DIVERSES

- Achat d’un terrain appartenant à Mr Ménager
La Commune a le projet de réaliser un lotissement de 28 à 30 lots de 800 à 1 000 m² chacun. Pour accélérer le démarrage de l’opération, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour donner tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de réaliser l’achat chez Me Roda.

- Participation Voirie Réseau
Une délibération a été prise en 2001. La commune envisage de desservir en réseaux (voirie, eau, électricité basse tension) les parcelles constructibles, sises en bordure de voie publique, à charge pour elle de récupérer les sommes investies auprès du propriétaire des parcelles et au prorata de leurs surfaces.
Une demande spécifique a été formulée en mairie pour des terres situées à la Garenne.
A cet effet, un devis sera demandé au SIEEEN pour l’extension du réseau électrique dans cette zone et la procédure sera appliquée ensuite.
Une délibération sera prise en ce sens.

- Elections Européennes du 7 Juin 2009
Plusieurs particuliers ont proposé leurs services pour le dépouillement.
Les élus, quant à eux, tiendront les permanences suivantes :
  7H45 à 10H30 : N. NATY, M. ZAGHET, R. NEVEUX
10H30 à 13H00 : C. VILLETTE, S. GUILLAUMIN, R. DACHER
13H00 à 15H30 : P. COIN, G. ROSSFELDER, S. SENNEPIN
15H30 à 18H15 : M. CHAUSSIN, C. DANIEL, Y.PAGE.

- Ars Musica Pahalia
Cette  association a demandé à bénéficier d’une subvention communale. La commune serait favorable à l’organisation de ce genre de manifestations culturelles. Le seul obstacle reste l’importance des fonds engagés que seul un organisme pluri-communale pourrait supporter. Par méconnaissance de l’avis des autres communes du canton, Dornes n’organisera pas de concert et décide donc de ne pas lui allouer de subvention.

- Formation Professionnelle
Le CNFPT, contacté pour la prise en charge d’un permis E, n’a pas réservé de suite favorable à notre demande. L’agent communal passera néanmoins cette épreuve aux frais de la commune, un devis sera demandé en ce sens.

- Demande de Subvention pour ériger un Monument Commémoratif
Le Comité du Mémorial dédié aux militaires nivernais morts de la guerre en Algérie, Maroc ou Tunisie demande une subvention.
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette demande, se limitant aux associations dornoises.

- Révision de la Carte Communale et du Schéma Directeur d’Assainissement
La procédure est bien engagée. La Commune va demander au Tribunal Administratif la nomination d’un commissaire enquêteur pour mener conjointement la révision de la carte communale et la modification du schéma directeur d’assainissement.

- Station d’Epuration
Dans un premier temps, il convient de prévoir les tâches suivantes :
      - Remise en route de la station,
      - Réussir à libérer une surface pour l’évacuation des boues par camion
      - Comparer les contrats pour choisir le bon prestataire.
Des contraintes techniques et des choix (évacuation ou séchage des boues) se posent à la Commune. Il faut également prévoir une zone de stockage temporaire des détritus, la sécurisation des accès, la mise à disposition de personnel pour la surveillance et l’entretien de la station et du réseau, ainsi que différentes tranches de travaux pour l’élimination des eaux parasites.
Le Conseil Municipal étudie la question pour chiffrer le projet et pour engager la procédure (marché public) qui convient.
Monsieur le Maire adresse ses remerciements à R. Neveux pour son excellent et laborieux travail.

- Les Commissions Assainissement et Salle des Fêtes se réuniront respectivement les :
Lundi 11 Mai à 19H00
Jeudi 14 Mai à 20H00

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H05.

 

Mis à jour ( Lundi, 11 Janvier 2010 22:08 )