Absent : Th. IULIANELLA
Vote des Budgets
Les comptes de gestion 2008 et les comptes administratifs 2008 sont votés en corrélation.
Les Comptes Administratifs 2008 sont votés en l’absence du Maire et présentent les résultats suivants :
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SECTION DE FONCTIONNEMENT |
SECTION D’INVESTISSEMENT |
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Dépenses |
Recettes |
Dépenses |
Recettes |
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Commune |
914 224.80 |
1 038 808.12 |
333 092.15 |
108 264.86 |
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Assainissement |
21 947.65 |
28 033.76 |
8 276.58 |
18 018.53 |
Les budgets primitifs 2009, après intégration des restes à réaliser et des excédents antérieurs reportés, s’équilibrent en dépenses et en recettes à la somme de :
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SECTION DE FONCTIONNEMENT |
SECTION D’INVESTISSEMENT |
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Commune |
1 158 400.00 |
574 111.00 |
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Assainissement |
136 446.00 |
72 909.00 |
Lors du vote des subventions communales, MM Chaussin, Page et Sennepin se sont abstenus.
Vote Du Taux des 4 Taxes
En 2009, les taxes augmentent de 1.56 %, les taux votés sont donc les suivants :
- Taxe d’Habitation 10.43 %
- Taxe Foncière (bâti) 13.52 %
- Taxe Foncière (non bâti) 36.70 %
- Taxe Professionnelle 13.71 %
CAMPING
La délégation de service public arrive bientôt à échéance. Pour son renouvellement, la procédure légale a été suivie et 4 personnes ont postulé (dont 2 sans expérience).
La candidature de Mme Martine BEURET a été retenue et ce choix reçoit l’accord du Conseil.
INTERCOMMUNALITE
La commune cherche à intégrer une communauté de communes. Une réunion a eu lieu récemment en mairie à ce sujet avec intervention d’un spécialiste. Toutes les informations ont été exposées clairement pour faire le choix d’une adhésion à une communauté de communes en connaissance de cause.
CARTE COMMUNALE
Trois cabinets ont été consultés dans le cadre de la révision de la carte. L’un d’entre eux a été retenu (il s’agit de celui qui a établi la carte précédente) et cosignera le contrat de maîtrise d’œuvre. Préalablement à l’élaboration de la nouvelle carte, 4 organismes (ERDF, SIEEEN, SDIS et SIAEPA) ont été consultés afin de connaître la situation des réseaux nécessaires à la constructibilité des parcelles.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.
SERVICES PUBLICS
- La Trésorerie est menacée de fermeture au 01/01/2010
Des actions seront néanmoins entreprises en vue d’infléchir la politique gouvernementale vis-à-vis des services publics.
- La Poste :
Une lettre a été adressée à la Direction de la Poste pour s’opposer au départ de la guichetière mais notre demande n’a pas été entendue et la guichetière quittera malheureusement son poste à Dornes début Mai. Nous regrettons son dévouement et son sens de l’accueil.
VENTE DE TERRAIN
Vente à Monsieur Lurat de plusieurs parcelles pour une contenance de 13 000 m² au lieu dit « Les Rachelins » en l’état pour la construction d’un bâtiment de stockage.
Demande de Mme Roy pour l’achat d’une parcelle et également une demande d’achat d’un terrain formulée par un maraîcher.
La première demande est consentie et les deux dernières restent en attente.
FORMATION
Un agent doit passer le permis E, pour raisons de service. Un courrier a été adressé au CNFPT pour demander la prise en charge de cette formation. Réponse en attente.
F.C.T.V.A
Dans le cadre du plan de relance établi par l’état, la commune va demander à percevoir le montant du F.C.T.V.A de 2008, dès cette année, sous réserve d’investir à hauteur de 228 000 € (moyenne d’investissement sur les 4 dernières années), condition que la commune remplit.
CHANGEMENT DE MATERIEL
Les véhicules communaux sont anciens et nécessitent de lourds frais d’entretien. C’est pourquoi une somme de 90 000 €, financée par emprunt va être investie ce qui aura pour effet de faire diminuer les frais d’entretien dudit matériel.
CENTRE DE GESTION
Pour des facilités de paiement, le Centre de Gestion propose la signature d’une convention par prélèvement automatique des cotisations. Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité et prendra une délibération en ce sens.
CONVENTION SOCOTEC
La Commune est propriétaire d’un tractopelle et à ce titre doit faire vérifier ce matériel par un organisme agréé. Le Conseil Municipal donne tout pouvoir au Maire afin de signer la convention.
CONVENTION CAF
La mise en place d’une nouvelle convention n’est pas envisageable et la CAF proroge donc celle en vigueur d’un an (le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire à ce sujet).
BAIL DE L’AUBERGE DU CENTRE
Le bail de cet établissement ayant été cédé, il convient de reprendre une délibération faisant état de ce changement.
REGLEMENT DU CIMETIERE
Ce document n’étant plus à jour, il a été modifié et indique les conditions selon lesquelles on peut obtenir une concession :
- Décéder à Dornes
- Etre domicilié à Dornes
- Posséder une sépulture familiale.
DEMANDE D’ACHAT D’UN CHEMIN RURAL
Un artisan sollicite la commune pour l’achat d’un chemin aux Desrues. Sur le principe, le Conseil Municipal est contre l’aliénation des chemins communaux. Les membres du conseil municipal se prononcent donc contre à la majorité des voix et 2 abstentions.
CREATION D’UN POSTE D’AJOINT TECHNIQUE
Elle concerne un poste pré-affecté aux écoles et cette déclaration administrative est obligatoire. Le poste est créé à compter du 01.09.09 pour 28 H/hebdomadaires.
ECONOMIES D’ENERGIE
La Commune procède actuellement à des tests et calculs de suivi de consommations, tant en combustibles qu’en carburants. Certaines consommations sont en hausse, d’autres en baisse (assez nombreuses). Les utilisateurs des locaux concernés sont sensibilisés aux fluctuations des consommations avec souvent un résultat concluant au final, mais il faut également tenir compte de la hausse des coûts subie l’an passé. Enfin, le conseil municipal a institué une coupure de l’éclairage public (sauf place de la mairie) de 23 H à 6 H du matin.
CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE ASSAINISSEMENTIl convient de signer cette convention d’un montant de 297 € /an. Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signature de la convention.
ASSAINISSEMENT
La station d’épuration fonctionne mal. La Commune envisage sa réfection partielle voire totale. Deux études ont été demandées ; celle de la DDE préconise de refaire la station dans son intégralité sur une station de type «roseaux», l’autre consiste à faire sécher les boues et à les évacuer, et, éventuellement, à fabriquer du compost. La décision finale sera en fonction du coût et du délai de réalisation ou de réfection de l’installation.
SUBVENTIONS
- Comité des Fêtes :
La subvention du Comité des Fêtes sera augmentée cette année portant ainsi son montant à 2 200 € tous compris (chars, etc…). Ce montant est valable uniquement pour 2009. L’enduro carpes aura lieu du 30.04 au 03.05. Fermeture des étangs communaux à compter du 27.04.
- Croix-Rouge :
Etant donné l’aide précieuse apportée, cette association percevra 200 € en 2009.
- C.L.D Hand :Une subvention exceptionnelle de 200 € lui sera versée.
- Comité de Jumelage :Il verra une petite revalorisation de sa subvention, les coûts de transport ayant augmenté.
- Les autres subventions sont inchangées.
QUESTIONS DIVERSES
- Discothèque :
« Le Best » devient le « New Star ». Cet établissement a demandé à être signalé dans Dornes. Ce fléchage est interdit sur les panneaux réglementaires.
- SIAEPA :
Le rapport sur l’eau potable est disponible en mairie. Il est approuvé à l’unanimité. Les consommations sont en baisse de 6 %. Les prix en 2009 subiront une augmentation, pour la tranche de 41 à 500 m3, de 4,21 %, le m3 passera ainsi de 0.71 à 0.74 €.
Les dispositifs d’assainissement individuel seront contrôlés 1 fois tous les 4 ans à raison de 80 contrôles par an.
Ce contrôle sera obligatoire et facturé 50 € + TVA.
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h40.