Présents : Mrs. CHAUSSIN (Maire), ROSSFELDER, DACHER, DANIEL, NEVEUX, COIN, DESCHAMPS, IULIANELLA, SENNEPIN, PAGE, Mmes VILLETTE, GUILLAUMIN, ZAGHET, NATY.
Absent excusé : Mr LEMAIRE (avait donné pouvoir).
Secrétaire de Séance : Mme ZAGHET Maud.


TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE :
Sur proposition de la commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal décide de passer un avenant au marché sur appel d’offres établi avec l’entreprise TECHNIC-ELEC 58 de Nevers pour le lot électricité - Montant des travaux supplémentaires : 844,38 euros.


ETUDE EN VUE DE L’EXTENTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :
Un dossier sera déposé pour obtenir le chiffrage précis des éventuelles extensions sur la route de Moulins jusqu’à la limite d’agglomération et rue de Decize. Une décision sera prise lorsque les devis auront été fournis.


FETE PATRONALE DE LA SAINT JULIEN :
Les prévisions financières du comité des fêtes ont été examinées par le conseil et le bilan fait à l’issue de la fête lui sera transmis par cette association.


CONCESSIONS FUNERAIRES :
Le conseil :
1) décide de ne plus procéder, à partir du 1er septembre 2008, à la vente de concessions perpétuelles.
2) fixe le tarif des concessions trentenaires à compter du 1er septembre 2008 à :
- 40 euros pour 1 m².
- 80 euros pour 2 m².


ETANGS COMMUNAUX :
La digue de l’étang situé côté route d’Aurouër sera renforcée, les travaux seront confiés à l’entreprise Bagneux Travaux Publics.
Suite à de nombreux actes de vandalisme et à des problèmes liés à la sécurité le stationnement et la circulation seront interdits autour des étangs de 20h30 à 06h00.


MODIFICATION DES LIMITES D’AGGLOMERATION SUR LA R.D. 29 :
Le support bâti ne possédant les caractéristiques d’une agglomération sur la section de la route départementale 29 (de Dornes à Lucenay-Les-Aix) que jusqu’au PR 0 + 280, c’est à cet emplacement que sera désormais établie la limite d’agglomération. Un arrêté municipal sera pris qui donnera une base légale à cette modification.


DES CONVENTIONS SERONT PASSEES AVEC EDF :
Pour la modifications des postes des Blots et de Nonay.


DES TRAVAUX PROVISOIRES POUR AMELIORER LA SECURITE DANS LA RUE DE DECIZE :
Jusqu’aux Mégrelins seront très prochainement entrepris. L’avis du conseil général a été demandé, ces travaux concernant une voie départementale.


DOMAINES DES RACHELINS :
Un des fermiers ayant fait connaître son départ du domaine au 11 novembre 2008, le conseil choisit Monsieur ADVENIER, expert agricole et foncier, pour établir l’état des lieux de sortie.


LES ELEMENTS PERMETTANT L’ETUDE A REALISER EN VUE DES ECONOMIE D’ENERGIE :
ont été transmis au SIEEN. Dans le cas où la commune donnerait suite à cette étude le SIEEN récupérerait ses honoraires sur les économies réalisées sur plusieurs années.


URBANISME :
Des courriers seront adressés à plusieurs personnes en vue d’acquisition de terrains à bâtir (lotissements) et de terre permettant l’implantation de la nouvelle station d’épuration.


MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MADAME VALERIE GRANDJEAN :
La réorganisation des tâches du personnel communal et l’ouverture du self-service du collège aux élèves des écoles primaire et maternelle imposent un surcroît de travail à madame Valérie Grandjean.
Le conseil municipal décide de porter son temps de travail hebdomadaire de 30 à 35 heures à compter du 1er novembre 2008.


LE CIMETIERE COMMUNAL :
Malgré un relativement récent agrandissement va très rapidement poser des problèmes compte-tenu du nombre important d’inhumations effectuées chaque année, imposant à la commune un certain nombre de mesures, à savoir :
- Reprise des tombes en état d’abandon après engagement de la procédure légale obligatoire.
- Respect du règlement du cimetière qui prévoit que seules peuvent y être inhumées :
* Les personnes domiciliés à Dornes
* Les personnes décédées à Dornes même si elles n’y sont pas domiciliées
* Les personnes y ayant une sépulture de famille.


UNE REUNION SE TIENDRA PROCHAINEMENT AVEC LES DIVERSES ASSOCIATIONS :
Pour déterminer le calendrier des festivités de l’année 2009.


DE NOMBREUX ACTES D’INCIVILITE SONT CONSTATES FREQUEMENT :
- Destruction ou vol de bancs et tables aux étangs communaux.
- Dépôts sauvages d’ordures notamment à proximité des containers de tri sélectif (plainte à été déposée contre plusieurs personnes des procès-verbaux ont été établis par la brigade de gendarmerie de Dornes et un courrier auquel étaient jointes plusieurs photos adressé à Monsieur le Procureur de la République).
- Dégradations aux lampadaires de la Place de la Mairie.
- Arrachage des panneaux de signalisation routière.
- Pêche sans carte aux étangs communaux.

La liste est longue et attristante, la mairie et la brigade de gendarmerie de Dornes collaborent activement et les contrevenants et les voyous systématiquement poursuivis en justice.

Mis à jour ( Lundi, 11 Janvier 2010 22:05 )