Avant d'examiner les questions à l'ordre du jour, Monsieur le Maire précise que, suite à la demande de la commune, nous avons reçu ce jour l'accord d'EDF pour déplacer la ligne électrique qui surplombe les étangs communaux.

1 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

La Commission des Rachelins expose son rapport sur le devenir des terres et bâtiments exploités jusqu'au 11/11/2008 par l'EARL des Rachelins (M. Maurice AUSSOURD).
Le fait que le fermier, qui avait notifié son départ du domaine au 11/11/08, soit toujours dans les lieux impose de surseoir à tout projet, ce qui pénalise la commune.
La commission du Cadre de Vie du 3 novembre, a travaillé sur un projet de reconstruction du lavoir. Celui-ci se situerait peu avant le pont de la Dornette et les travaux seraient réalisés en régie. Un chiffrage est attendu prochainement.
Un aménagement paysagé de la place est envisagé ; deux propositions faites par la commission sont à l'étude, M. Dacher a chiffré l'étude mais quelques points restent à comparer avant de prendre une décision. La Commission d'urbanisme du 6 novembre a étudié la possibilité de réviser la carte communale. La procédure sera lancée rapidement.

2 - CARTE COMMUNALE

La révision de cette carte consisterait à exclure des terrains, qui, rendus constructibles, n'ont pas été vendus et d'autres seraient à inclure suivant leur emplacement et leur aptitude à construire. La commune, quant à elle, avait envisagé trois terrains aptes à recevoir des constructions. Seul l'un d'entre eux est retenu pour l'instant. En effet, il correspond tout à fait aux critères de proximité du bourg, d'aptitude à l'assainissement que les règles d'urbanisme requièrent. Un accord a été demandé au propriétaire pour réaliser une étude préalable à la viabilité du projet. L'avis des domaines a également été sollicité. En ce qui concerne les deux autres propositions, la commune n'est pas intéressée pour le moment, mais décide d'y surseoir en les conservant néanmoins dans la carte communale. Quinze terrains sur les écarts ont été répertoriés pour les mettre en terre constructible. De plus, et dans le cadre de la restructuration de la station d'épuration, un autre propriétaire a été interrogé mais son offre quelque peu déraisonnable a été écartée.

3 - ECONOMIES D'ENERGIE

Un rendez-vous téléphonique a eu lieu le 4 novembre avec l'EDF. Une étude complète de toutes les factures a été réalisée (constat par bâtiment des consommations et comparaison des tarifs d'abonnements). Moyennant quelques aménagements (installation de délesteurs et programmateurs), quelques contrôles (tant au niveau de l'EDF, qu'au niveau communal), et la sensibilisation des usagers des locaux, la consommation pourrait baisser.

4 - DOMAINE DES RACHELINS

M. Maurice AUSSOURD avait, en son temps, signifié à la Commune dans les délais légaux, son départ du domaine. A la date du 11 novembre 2008, M. AUSSOURD est toujours dans les lieux et est donc considéré comme occupant sans titre. A cet effet, le Conseil Municipal, autorise M. le Maire à prendre l'attache d'un huissier pour faire constater éventuellement l'occupation sans titre du domaine, et à ester en justice pour demander l'expulsion du fermier. Maître THURIOT, avocat à Nevers, est chargé de ce dossier.

5 - CAMPING MUNICIPAL

a) Prise en charge de la facture d'eau à hauteur des deux tiers ;
b) Suite à la visite du site par la commune le 11 octobre dernier.
c)  Mme BEURET a demandé la réalisation de divers travaux dont la liste suit : un devis sera demandé pour la pose d'un faux-plafond (sanitaires),
d) la commune fournira de la peinture pour repeindre les murs, deux plaques de fibro-ciment seront changées, un devis sera demandé pour la pose d'une clôture (d'environ 100 ml), la fourniture de terre est à l'étude ainsi que le chiffrage pour création d'un appentis à gauche des toilettes qui ferait office de commerce de dépannage et enfin la location de bungalows avec aménagement des réseaux est également à l'étude.

6 - PANNEAUX DE LIMITES D'AGGLOMERATION

Les panneaux de limites d'agglomération seront déplacés, incluant ainsi le début des routes de Saint-Ennemond et de Gennetines dans le bourg. Une délibération sera prise en ce sens.

7 - FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE

Il avait été convenu que la bibliothèque serait un service d'aide aux associations. Sans remettre en cause ces accords, il convient de ne pas perdre de vue l'objectif de la bibliothèque qui est la promotion du livre. C'est pourquoi, il convient de rappeler qu'il serait souhaitable que les associations, mettent en page leur projet (avant tirage) et viennent avec la maquette déjà réalisée ceci dans un souci de gain de temps. La bibliothèque est appelée à mettre au rebus certains ouvrages détériorés ou obsolètes. Autorisation est donc donnée à M. DESCHAMPS, conseiller municipal en charge de la bibliothèque de mettre au pilon les livres en question.

8 - ELECTIONS PRUD'HOMALES du 3 décembre 2008

Nicole NATY propose aimablement de porter les procès-verbaux à Nevers le soir même.

9 - TARIFS

Il convient de réévaluer certains tarifs pour l'année 2009.

La redevance d'assainissement est maintenue à 1 €/m 3.

Les tarifs de la cantine facturés par le Collège vont augmenter, ils seront donc les suivants à compter du 1er janvier 2009 : Elèves de primaire ainsi qu'enseignants et surveillants : 2.85 € ;   Elèves de maternelle 2.35 € ;
½ tarif (1.42 € par élève de l'école primaire  - 1.18 € par élève de l'école maternelle) applicable à partir du 3ème enfant de chaque famille.

Les tarifs de l'accueil périscolaire, qui n'ont pas augmenté depuis 2002, seront harmonisés de la façon suivante :
Tarif à la journée : 2.00 € pour 1 enfant, 3.20 € pour 2 enfants, 4.70 € pour 3 enfants
Tarif au mois :  16.50 € pour 1 enfant, 27.00€ pour 2 enfants, 36.00€ pour 3 enfants.
Lorsque l'enfant ou les enfants viendront plus de 8 jours par mois, la famille se verra appliquer le tarif mensuel.

10 - REDEVANCE DES ORDURES MENAGERES

Le conseil a souhaité limiter les dépenses inhérentes à ce service et à les harmoniser jugeant que les disparités de prix entre les foyers de 2 et de 3 personnes étaient importantes. A cet effet, et après étude de 3 solutions, le Conseil Municipal adopte les tarifs suivants :
- Résidences principales :
* Foyer d' 1 personne :  99.00 €
* Foyer de  2 personnes : 175.00 €
* Foyer de  3 personnes : 250.00 €
* Foyer de  4 personnes et plus : 299.00 €
- Résidences secondaires : 119.00 €
- Commerces : Les succursales des grands magasins Ecomarché, ainsi que " Le Best ", la Maison de retraite " Maison des Fées " et le Collège acquitteront une redevance de 349.00 € ;
- Les artisans, commerçants et professions libérales dont l'activité génère une production et une collecte d'ordures ménagères en un point différent de leur habitation, seront assujettis à une redevance forfaitaire de 99.00 € ;
- La situation prise en compte sera celle de chaque foyer au 1er janvier 2009.

11 - COLIS DES PERSONNES AGEES

Le jour de distribution retenu est le Mardi 23 décembre au matin.

12 - REPAS DES PERSONNES AGEES

Il aura lieu le mercredi 25 février 2009.

13 - POT DU MAIRE

Les administrés y sont cordialement conviés le vendredi 9 janvier 2009.

14 - AFFAIRES SCOLAIRES

Un service minimum d'accueil a été mis en place lors de la grève des enseignants le 20 novembre dernier. La municipalité évoque les difficultés à mettre en place un tel service (peu de candidats qualifiés pour remplir ces fonctions, nombre des enfants à prendre en compte, etc) dans des conditions d'accueil satisfaisantes tant au niveau de la sécurité, de la formation du personnel que de la qualité d'accueil.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal décide, pour l'avenir de ne plus organiser de permanence d'accueil dans de telles circonstances sachant qu'en cas de problème, la responsabilité de la commune serait très sûrement engagée.
Conditions de travail et quotas des postes d'enseignants : Monsieur Christian PAUL, député de la Nièvre, nous adresse une proposition de délibération relative à ce sujet. Le Conseil Municipal, dans son ensemble, décide de prendre cette délibération afin de soutenir les enseignants dont les bonnes conditions de travail sont le gage d'un enseignement de qualité pour nos enfants. Monsieur le Maire profite d'aborder ces thèmes pour indiquer qu'il est favorable au maintien des services publics en milieu rural, et qu'il soutiendra, autant que faire se peut, toute initiative visant à ce maintien, s'agissant essentiellement de la Trésorerie dont le maintien reste précaire, mais aussi de tout autre établissement public dont la présence sur Dornes serait menacée. Le Conseil approuve pleinement cette position.

15 - BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et le personnel communal pour l'attention qu'ils apportent à la réalisation du bulletin et à sa distribution.
La reliure du bulletin aura lieu le vendredi 12 décembre à 18 h30.

16 - QUESTIONS DIVERSES

Handball : cette nouvelle association formule une demande de subvention. Cette nouvelle demande sera réexaminée lors du vote du Budget Primitif 2009.
Vitesse sur les routes : des plaintes arrivent en mairie au sujet de la vitesse excessive de certains véhicules sur les petites routes. Un chiffrage pour équiper de panneaux limitant la vitesse sur toute la commune a été fait. Le coût en serait exorbitant et d'une utilité discutable. Les automobilistes sont appelés à plus de prudence notamment sur les petites artères.
Marché de Noël : des administrés demandent en mairie s'il existe un marché de Noël. Ce n'est pas le cas pour l'instant mais la commune envisage d'en programmer un l'année prochaine. Cette manifestation conviviale attirerait du monde à Dornes pour les fêtes de fin d'année.
Demande d'exonération au titre de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur les gîtes ruraux. Après étude des textes en vigueur qui ne prévoient pas la compensation auprès de la commune des sommes exonérées, le conseil décide d'émettre un avis défavorable à cette demande.
Demandes de subventions au titre des amendes de police et de la D.G.E. : pour sécuriser la rue de Decize devant le collège, le conseil décide l'installation en 2009 de trois passages plateaux traversants. Le coût de l'opération est évalué à 20 000 € est serait  subventionné à une hauteur totale de 70 % répartis de la façon suivante : 25 % au titre de la D.G.E. et 45 % au titre des amendes de police. Une délibération sera prise en ce sens.

 

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23 h 55.

Mis à jour ( Lundi, 11 Janvier 2010 22:06 )