Compte-rendu de la réunion du 27 novembre 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu ordinaire de réunion le 27 novembre à 20 heures sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, GUILLAUMIN Stéphanie, PAGE Yann, BEVELET Corinne, SENNEPIN Sébastien, DESHAYES Bénédicte, CARPENTIER Marie-Josée, LEMAIRE Didier, LAPREVOTTE Dominique, CARLIER Claire.

Etaient absents excusés : Mme VILLETTE Chantal (pouvoir à M.DACHER Régis), M. IULIANELLA Thierry (pouvoir à M. CHAUSSIN Max).

Secrétaire de séance : M. ROSSFELDER Gérard.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

Monsieur le Maire fait part du décès de Madame Céline PERRAUDIN ancienne adjointe et mère de Madame Chantal VILLETTE, première adjointe. Une minute de silence est observée en sa mémoire.

1°) Fermage Domaine des Rachelins

Madame Françoise RIBEAU souhaite abandonner 46 hectares des terres qu’elle exploite au 15 mai prochain et conserverait le reste du domaine (soit 27 hectares).

Des demandes sont arrivées en mairie d’agriculteurs intéressés par l’attribution de ces terres qui sera soumise à l’avis de la commission des structures.

Le Conseil municipal à l’unanimité son ensemble est favorable à la demande de Mme RIBEAU.

2°) Redevances d’Occupation du Domaine Public

Certains opérateurs et fournisseurs d’énergie sont locataires de terrains pour implantation d’antenne de téléphonie, emprise pour passage de canalisation gaz, etc. A cet effet, ils versent une redevance à la commune. Ces quatre organismes verseront une somme totale d’environ 5 096 € au titre de 2014.

3°) Autorisations de mandater des dépenses d’investissement

Comme chaque année, en l’attente du vote du budget primitif 2015, le maire est autorisé à mandater des dépenses d’investissement sur les budgets commune et assainissement à hauteur de 25 % des dépenses inscrites en 2014. Le Conseil est favorable à 13 voix pour, 1 abstention et 1 contre sur cette question.

4°) Location des logements communaux

Suite à la baisse des loyers votée lors du dernier conseil, les logements de la poste et de la trésorerie ont été loués à compter du 1^er décembre. Le bail du 3 Les Rachelins change également de locataire.

Anaïs BORDE remplacera Marine BORDE à compter du 1^er janvier 2015.

Une demande est faite par Madame CARLIER en vue de la baisse éventuelle du loyer du logement du 5 bis place de la Mairie où des travaux déjà prévus seront réalisés. La question sera étudiée ultérieurement.

5°) Frais de fonctionnement des écoles

Une demande de la commune d’Avermes pour frais de compensation au titre des frais de scolarité est formulée pour une famille dornoise remplissant certaines dérogations réglementaires. Une somme de 390 € est réclamée. La commune s’en acquittera comme pour les autres communes demanderesses.

La classe transplantée de juin 2015 à l’Ile d’Oléron sera financée pour partie par le bassin pédagogique, les parents (à hauteur de 120 € par enfant), et les communes (les communes de Saint-Parize en Viry et Toury-Lurcy ont déjà délibéré sur un prix de 60 € par élève). Cette question sera réexaminée ultérieurement pour prendre en compte l’avis de toutes les communes du RPI.

6°) Devis de travaux buvette du foot

Le Maire donne la parole à M. SENNEPIN, co-président du D.N.O. Football pour exposer la question. L’aménagement incommode de la buvette ne permet pas actuellement d’accueillir 2 voire 3 personnes derrière le bar. Une nouvelle distribution s’avère indispensable par une ouverture sur le stade et nécessiterait la pose d’un rideau métallique manuel.

Trois devis sont présentés : s’élevant à TTC 4 021 €, 3 995 €, et 2 951 €. Le devis le moins élevé est adopté par 11 voix pour, 1 abstention (MM. SENNEPIN et PAGE co-présidents du DNO FOOTBALL n’ont pas pris part au vote).

7°) Démission d’une adjointe au Maire
Mme Marie-Christine KEPPLINGER, quatrième adjointe en charge des affaires scolaires a présenté sa démission à M. le Maire pour raisons personnelles. Elle précise qu’elle entend continuer à travailler comme Conseillère Municipale. Dans son courrier, elle souligne également sa bonne entente avec la municipalité, sa démission de son poste d’Adjointe au Maire étant due uniquement à une charge de travail qu’elle juge trop importante.

M. le Maire a transmis son courrier à Monsieur le Préfet qui a accepté ladite démission.

8°) Détermination du nombre d’adjoints

Suite à la démission évoquée plus haut, Monsieur le Maire propose de réduire le nombre d’adjoints de 4 à 3 ce qui implique de répartir de nouveau les tâches.

Monsieur ROSSFELDER remplacera Madame KEPPLINGER et les arrêtés de délégation seront refaits en ce sens indiquant ainsi les nouveaux niveaux de délégations. La question mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents.

9°) Cartes de pêche

Suite à plusieurs demandes, la commune envisage de consentir des cartes à l’année. Après étude le projet est abandonné par 15 voix contre la proposition.

10°) Tarifs 2015

Les tarifs 2015 sont revus et fixés ainsi qu’il suit :

TARIFS SCOLAIRES	1 enfant	2 enfants	3 enfants
CANTINE Maternelle Primaire	2.80 3.15		A partir du 3ème enfant 1.40 1.58
ACCUEIL PERISCOLAIRE Journée Mois	2.50 22.00	4.00 35.00	5.90 45.00
ANIM’ÉTÉ	4.50 / jour
ACCUEIL PERISCOL. MERCREDI	2.50 / jour
AUTRES TARIFS
REDEVANCE ASSAINISSEMENT Modernisation	1.50 €/m 3 0.19 €/m 3
CONCESSIONS TRENTENAIRES Cimetière Columbarium	1m² : 40 € 2m² : 80 € 611 €
SALLE D’ASSOCIATIONS	SALLE DES FETES
Particuliers 180.00 Associations dornoises Gratuité Extérieurs Chauffage : En octobre et mars Du 1er novembre à fin février Désistement 120.00 Nettoyage 80.00	250.00 Gratuité 350.00 50.00 100.00 180.00 120.00
PECHE Dornois Non dornois	2.00 € / j 5.00 € / j
GYM DOUCE	33.00 € Trimestre
BOIS et PIEUX - Bois - Pieux	6.00 €/Stère 10.00 €/Stère

Ils sont validés à 15 voix pour l’ensemble des tarifs sauf une voix contre les tarifs cantine et accueil périscolaire(14 pour et 1 contre).

11°) Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015 (D.E.T.R.)

Il s’agit en l’espèce de solliciter éventuellement des subventions pour gros travaux avant le 31 décembre. Aucune demande ne sera formulée.

12°) Repas du mercredi midi (convention avec le Conseil Général)

Le Conseil Général consent à accueillir les élèves de l’école à la cantine le mercredi midi.

Globalement, le temps de travail de l’agent affecté à la restauration scolaire augmentera de 4 h à compter du 1^er janvier 2015 passant ainsi de 18 heures à 22 heures. Il est lié au nombre d’élèves accueillis.

13°) Convention Grdf

Elle est présentée pour avis au Conseil Municipal, lequel autorise le Maire à procéder à sa signature.

14°) Demande de permanence en mairie

Les élus d’opposition aimeraient disposer d’une salle communale pour recevoir les administrés un samedi tous les 15 jours de 10h à 12h dès janvier.

Le Conseil est favorable à cette demande ; la salle de réunions du rez-de-chaussée sera donc mise à disposition.

La première permanence aura lieu le 10 janvier 2015.

15°) Distribution des colis de Noël

La date est fixée au Vendredi 19 décembre à partir de 8 h 30. Les bénéficiaires sont au nombre de 175.

Pour le moment 9 conseillers sont disponibles pour la distribution, les autres membres du Conseil donneront leurs disponibilités dès que possible.

Colis de fin d’année : par souci d’économie, Madame CARLIER suggère que seules les personnes remplissant les conditions d’âge et n’ayant pas participé au repas annuel offert aux seniors puissent être bénéficiaires d’un colis.

16°) Motion de censure

Monsieur le Maire évoque le problème de la baisse des dotations. En effet, il est question d’une baisse notable de 30 % des dotations de l’état sur 3 ou 4 ans. Si ces annonces sont avérées, cela générerait immanquablement une amputation sensible des budgets communaux et donc une limitation des investissements futurs de la commune. Une motion de censure est transmise à l’Association des Maires de France.

17°) Règlement intérieur du lotissement

Suite à la demande de plusieurs co-lotis, nous avons opéré une modification du règlement des lotissements « La Tuilerie des Blots » et « Le Pré Long ». Sur 18 co-lotis, 11 ont répondu favorablement. La commune possédant 11 lots, la modification sera apportée et permettra l’édification de bâtiments annexes hors du périmètre tireté, c'est-à-dire hors de la zone constructible et ces constructions seront régies par le Règlement National d’Urbanisme.

18°) Carte communale

La carte va être révisée pour favoriser la nouvelle implantation de l’Intermarché contact. A cet effet, trois devis (Guy ALLARD, Architecte, Cabinet WARRANT, Cabinet SOMIVAL) ont été demandés et leurs tarifs HT s’échelonnent de 4 529.15 à 6 350 €. L’entreprise la moins disante (Guy ALLARD) est retenue, s’agissant d’ailleurs du cabinet qui avait établi la précédente carte. Les élus donnent leur assentiment à 13 voix pour et 2 contre.

19°) Restaurant du Centre

Le Marché de Noël aura lieu le samedi 6 décembre prochain. Un repas sera préparé par Madame RABOUDOT, ancienne habitante de Dornes et rompue à la pratique de la restauration. Cette personne a préalablement été reçue par le groupe chargé de l’organisation du marché de Noël : Mmes NATY, BEVELET, CARLIER, CARPENTIER, DESHAYES, VILLETTE et M. CHAUSSIN.

Madame RABOUDOT sollicite le rachat du restaurant du centre. La proposition sera étudiée ultérieurement ; et notamment lorsque la procédure lancée à l’encontre de M. ALLASSEUR aura trouvé une issue très attendue et favorable, nous l’espérons.

20°) Sécurité sur les voies communales

De nombreuses demandes sont enregistrées en mairie en ce sens et Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’avoir une vue globale de la question. Nous avons pris l’attache des services de la D.D.T. afin de connaître la conformité à la réglementation en vigueur. Il convient de chiffrer les aménagements éventuels et de proposer des conditions harmonieuses, équitables et sécurisantes de circulation aux usagers. Par exemple, la pose de onze bandes sonores (+ banques blanches continues et signalisation réglementaire) par demi-chaussée coûte la somme de 2 400 € TTC, quant à la réalisation d’un dos d’âne le coût s’élèverait à 7 300 € TTC. La circulation malaisée dans la rue du Maréchal Lannes est évoquée et les services de la D.D.T. seront consultés pour la faisabilité d’une circulation à sens unique et, par voie de conséquence d’une interdiction de stationner sur une partie de la rue du Lavoir.

21°) Dématérialisation

Afin de simplifier les échanges avec les différentes administrations (DDFIP, Préfecture, INSEE, etc) et de satisfaire à l’obligation réglementaire de transmission des documents et actes administratifs, la commune entame une procédure de dématérialisation. En effet, dans le cadre également du développement durable, la commune s’emploie à respecter les modalités d’accès au PESV2 (Protocole d’Echange Standard Version2). Ces procédures, longues et chronophages seront réalisées au mieux dans les délais impartis.

22°) Chauffage de la Poste

Le brûleur de la chaudière fuel actuel datant d’une quinzaine d’année, il convient de le remplacer. Cependant, il apparaît plus commode de dissocier l’installation de chauffage du bureau de poste de celui de l’appartement. C’est pourquoi, M. ROSSFELDER a demandé trois devis pour la fourniture et la pose de deux chaudières. Les prix sont très dissemblables, le premier est de 18 706.33 €, le second s’élève à 15 205.04 € et celui qui a été retenu par les conseillers municipaux à l’unanimité se monte à 7 330.77 € (assorti de 2 branchements gaz à 578 € chacun).

INFORMATIONS DIVERSES

Plaques de rues : elles seront bientôt livrées en mairie et posées par les soins des employés municipaux.

L’implantation de panneaux signalant les places « handicapés » (notamment place de la mairie, au droit de l’école maternelle et de la salle des fêtes) a été demandée par la D.D.T., et vient d’être réalisée.

Le camion accidenté (coût global de la réparation : 25 000 €) le 6 octobre a été expertisé pour la somme de 3 000 € ; les torts étant partagés, la commune accepte la valeur vénale de 1 500 € à rembourser par Groupama à son profit.

Une solution d’éclairage adapté à la sortie tardive de la salle des fêtes les samedis est projetée. Son efficience est actuellement étudiée.

PLUS AUCUNE QUESTION N’ÉTANT A L’ORDRE DU JOUR, LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 H 25.