COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE  2014 A 20H00

PRESENTS :
M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, M. ROSSFELDER, M. DACHER,  Mme KEPPLINGER,
Mme GUILLAUMIN, M. PAGE, Mme BEVELET M. SENNEPIN Mme DESHAYES, M. LEMAIRE, Mme CARPENTIER, M. IULIANELLA, M. LAPREVOTTE.

ABSENTS EXCUSES :
Mme Carlier (pouvoir à M. Laprevotte)

SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme VILLETTE

SECRETAIRE SUPPLEANTE :
Mme SALBRICQ

 Le conseil municipal de Dornes, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 17 septembre 2014, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

 Les premières questions à l’ordre du jour concernent des domaines où le conseil municipal peut donner pouvoir au maire durant toute la durée du mandat. Il s’agit de conclure et signer les contrats suivants : l’embauche de personnel temporaire, la formation du personnel, les contrats CAF (notamment le Contrat Enfance Jeunesse), les conventions avec le Conseil Général pour la fourniture des repas du mercredi au collège, avec l’ADESS 58 pour l’organisation de la gym douce, les remboursements d’assurances, des frais de visite médicale d’embauche des nouveaux agents.

1)      RENTREE SCOLAIRE 2014

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Kepplinger qui fait le point sur la rentrée scolaire. Elle en a un bon retour dans l’ensemble. L’établissement des plannings a été élaboré de façon à diversifier les tâches et à condenser les horaires de travail en fonction des nouveaux rythmes scolaires sans négliger le nettoyage et l’entretien des locaux.
Temps d’Activités Périscolaires : les activités sont diversifiées et les parents semblent satisfaits.
Les travaux aux écoles ont été achevés en temps et en heure grâce à la surveillance du chantier par MM. Rossfelder et Dacher. De plus, une subvention parlementaire sera attribuée à la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais pour la réalisation de cet agrandissement. Une inauguration des locaux sera programmée ultérieurement.

 2)      CONTRATS PERSONNEL TEMPORAIRE

La commune envisage d’avoir recours à l’association Solidarité 58 en cas d’absence du personnel pour maladie ou formation.
Suite également au regroupement des communes au sein de l’école intercommunale, il est évoqué la possibilité d’avoir recours aux services d’un fonctionnaire rémunéré par la commune de Toury-Lurcy pour des tâches de remplacement et cette opportunité ne pourrait se concevoir qu’après accord entre les communes.

 3)      CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Suite à la création du Regroupement Pédagogique Intercommunal, le Contrat Enfance Jeunesse sera, avec leur accord, commun aux 4 communes. Des budgets prévisionnels ont été adressés à la CAF pour chaque structure et M. Boutet, conseiller technique de cet organisme, nous a rencontrés et a établi une prise en charge prévisionnelle. Chaque commune doit délibérer et sur cette question le conseil municipal est favorable à l’unanimité à la signature du CEJ.

 4)      CONVENTION CONSEIL GENERAL

Une demande est formulée par la Commune de Dornes auprès du Conseil Général pour que les enfants qui prennent leur repas le mercredi midi puissent être accueillis au self du collège.

 5)      CONVENTION ADESS 58

L’atelier gym douce est reconduit cette année encore même si le nombre de participants est en baisse. La cotisation trimestrielle reste inchangée, à savoir 33 €.

 6)      CHORALE INTERMEZZO

Cette chorale de Moulins donnera un concert à Dornes le 18 octobre prochain à 20 h 30.

 7)      DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Durant l’ancien mandat, M. Sébastien Sennepin occupait ces fonctions. Suite aux dernières élections municipales, il convient de désigner à nouveau un correspondant, c’est M. Dominique Laprévotte qui sera correspondant défense pendant toute la durée du mandat.
M. Sennepin y est favorable ainsi que le conseil municipal dans son ensemble.

 8)      CAMPING MUNICIPAL

En 2012, la candidature de Mme Beuret avait été retenue pour la gestion du camping communal lors de la procédure de délégation de service public et ce pour trois ans. A compter du 15.05.2015, ladite procédure sera renouvelée sous forme de DSP pour 3 ans également.

 9)      BULLETIN MUNICIPAL 2014

Trois devis ont été demandés pour la confection de 800 exemplaires, s’échelonnant de 1960 à 3 500 €. Le devis d’Imprim’Repro de Moulins est retenu avec avis unanime du Conseil.

 11) MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (Contrat Maintien de Salaire)

La commune renouvelle sa participation légale à la protection sociale. Elle interviendra donc à hauteur du quart des cotisations dans le domaine de la prévoyance. Les montants ainsi fixés seront transmis au centre de gestion pour validation lors du prochain comité technique paritaire.

 12) REMBOURSEMENT VISITES MEDICALES

Le conseil municipal  accepte que les frais de transport générés par le passage de la visite médicale des nouveaux agents leur soient remboursés.

 13) REMBOURSEMENTS EFFECTUES PAR LES ASSURANCES

Le maire est mandaté par le conseil municipal pour l’encaissement au nom de la commune des remboursements d’assurances suite aux déclarations de sinistres pour toute la durée du mandat.

 14) PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

Les communes signataires de la convention RPI ont approuvé le principe d’une participation aux frais de fonctionnement. Toutes les dépenses inhérentes à l’accueil des enfants ont été prises en compte et par souci d’équité un calcul à double niveau sera opéré pour l’évaluation de la participation de chaque commune ; ainsi les communes paieront à hauteur de 75 %  en fonction du nombre d’élèves et à concurrence de 25 % de leur population légale.

Ces paramètres sont validés par tous les cosignataires de la convention du RPI et la mise en recouvrement des sommes se fera à terme échu. Le conseil municipal mandate le maire dans cette optique.

 15) MARCHE DE NOEL

Mme Naty, en tant que bénévole, ainsi que Mmes Bévelet, Carlier, Carpentier et Deshayes, s’unissent pour mener à bien cette manifestation qui rencontre un franc succès ainsi que la foire de Printemps. Le marché de Noël aura lieu le 6 décembre prochain.

16) ACHAT D’UN PERCOLATEUR

La commune a fait l’acquisition d’un percolateur (150 €). Ce matériel sera affecté à la Salle des Fêtes.

17) LOCATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX

La conjoncture économique difficile et la vacance de plusieurs logements communaux conduisent le conseil municipal à en baisser les loyers. Les nouveaux tarifs de location sont donc établis comme suit :

-Logement de la Trésorerie : 300 €
-Logement au dessus de la Bibliothèque : 300 €
-Logement de la Poste : 400 €

Le logement sis au 49 Place de la Mairie est en cours de restauration en régie. Les fenêtres ainsi que la porte d’entrée seront changées suivant un devis d’un montant de 3 971 €.

 18) DECISION MODIFICATIVE

La commune a récemment embauché 3 agents.
Ces recrutements n’étant pas prévus lors de l’élaboration du budget primitif, il convient de voter un virement de crédit de 4 000 € même si la part résiduelle est inférieure à cette somme (remboursement de l’état), mais la commune ne peut affecter une recette à une dépense. Le conseil municipal y est favorable.

 19) INDEMNITES DU RECEVEUR

Le conseil municipal n’ayant pas, depuis son élection, délibéré sur la question, décide d’attribuer l’indemnité de conseil et de confection des budgets à l’inspecteur des finances publiques. Le conseil municipal valide unanimement  cette décision.

 20) SUBVENTION TERRAIN DE FOOT

La commune a l’opportunité de bénéficier d’une subvention pour le terrain d’entraînement de foot au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur. Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de déposer la demande de subvention.

 21) PAIEMENT DE FACTURES SUR EXERCICES ANTERIEURS

Après vérification, il s’avère que trois factures restent impayées sur 2012 et 2013 pour l’achat de fournitures scolaires. La commune n’a pas reçu ces factures en son temps mais valide leur paiement sur 2014.

 22) MODIFICATION DU REGLEMENT DES LOTISSEMENTS

Suite à la demande de plusieurs colotis, les membres du conseil municipal autorisent la modification du règlement et notamment ses articles 6 et 7 permettant ainsi l’édification de bâtiments annexes en dehors du périmètre tireté. Le Règlement National d’Urbanisme s’appliquera donc dans cette zone. Cette décision sera actée après avis favorable de la majorité des colotis, requise en la matière.

 La séance est levée à 21 h 25.

Mis à jour ( Mardi, 07 Octobre 2014 07:59 )