COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 AOUT  2014 A 20H00

PRESENTS :

M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, M. ROSSFELDER, M. DACHER,
Mme GUILLAUMIN, M. PAGE, Mme BEVELET, M. SENNEPIN,
M. IULIANELLA, Mme CARPENTIER, M. LAPREVOTTE.

ABSENTS EXCUSES :
Mme KEPPLINGER (pouvoir à Ch. Villette), Mme DESHAYES (pouvoir à  M. Chaussin), Mme Carlier (pouvoir à M. Laprevotte), M. LEMAIRE

SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme VILLETTE

SECRETAIRE SUPPLEANTE :
Mme SALBRICQ

 Le conseil municipal de Dornes, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 19 août 2014, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

 

1. REGLEMENT INTERIEUR DES DIFFERENTS TEMPS PERISCOLAIRES

Il a été élaboré par le Maire avec le concours des adjoints chargés des affaires scolaires et transmis aux conseillers municipaux qui l’approuvent à l’unanimité. Ce document sera remis aux parents d’élèves et est consultable en mairie. Son établissement a été nécessaire suite à la mise en place des rythmes scolaires modifiés, des différentes et nombreuses structures périscolaires ce, afin de privilégier la transparence dans leur fonctionnement tout en fixant un cadre réglementaire.

2. TARIFS DES REPAS DU MERCREDI

La mise en place d’un accueil périscolaire le mercredi, nécessite de prévoir la restauration adéquate à proposer aux enfants. C’est pourquoi, la commune a, en début d’année, contacté le collège à ce sujet. Mme Bruère et M. Bourciquot ont été interrogés à ce sujet et étaient favorables à cette demande si le nombre d’enfants était inférieur à 30. Ensuite un avis défavorable a été émis après avis du dernier conseil d’administration de l’année, les informations communiquées à cette occasion par la principale du collège comportaient des affirmations erronées.

Suite à cette décision, M. le Maire a pris contact avec le conseil général qui étudie la possibilité de fournir cette prestation à compter du 1.01.15 mais pas à la rentrée scolaire.

La commune a tout de même prévu un service de restauration à compter de septembre au prix de 3.10 € le repas sous réserve de l’inscription des élèves au préalable ; Deux entreprises ont d’ailleurs été pressenties pour la fourniture des repas froids dans un premier temps.

Le conseil municipal est favorable à cette décision et valide le prix des repas ainsi que les tarifs de la garderie du mercredi.

  3. CONTRATS D’AVENIR

Les rythmes scolaires et les nouveaux services offerts aux parents ainsi que la démission d’un agent nécessitent l’embauche de personnel. Du fait du manque de recul par rapport aux nouveaux rythmes scolaires, la commune envisage le recrutement de non titulaires. Après contacts pris auprès de la mission locale et de pôle emploi, les candidatures de demandeurs d’emplois nous ont été soumises. Sur curriculum vitae, deux jeunes ont été sélectionnés. Le premier interviendra dans le domaine technique et assurera la surveillance de la cour et le ménage. La seconde occupera un poste polyvalent aux écoles et à la cantine.

Ces agents, après avis favorable du conseil municipal (12 pour et 2 abstentions), débuteront leurs contrats d’avenir à compter du 1^er septembre pour une durée d’un an à raison de 35 heures hebdomadaires. Ils seront rémunérés sur la base du SMIC.

4. CONVENTION PISCINE

Comme à l’accoutumée, les élèves des écoles primaire et maternelle iront à la piscine. C’est pourquoi, une convention avec la commune de Decize sera établie et le conseil municipal autorise à cet effet le maire à la signer.

5. LOTISSEMENTS COMMUNAUX (règlement)

Plusieurs demandes ont été faites en mairie en vue de l’édification d’annexes en dehors du périmètre tirette (4m à l’intérieur de la parcelle) aux lotissements « La Tuilerie des Blots » et « Le Pré Long ». La révision du règlement suit une procédure bien particulière et il convient donc de réaliser un sondage sur l’accord éventuel des propriétaires des terrains.

6. VENTE D’UN IMMEUBLE 16 RUE VIEILLE

Le bâtiment et le terrain consentis par bail antérieur à l’entreprise Bagneux Travaux Publics est vacant, et la commune envisage de le vendre à un acquéreur qui souhaite installer un centre de contrôle technique automobile. Un avis estimatif a été établi par le service des domaines à hauteur de 27 000 € pour la vente de la parcelle cadastrée section E n° 674  pour une contenance de 13a 95 ca. Le conseil municipal est favorable à cette transaction à l’unanimité et autorise le Maire à signer l’acte de vente qui sera établi en l’étude de Me Pilet, Notaire à Lucenay les Aix.

7. ACQUISITION DE TERRAIN

La commune projette de créer un parcours de santé à côté du nouveau terrain d’entrainement de football. Pour ce faire, elle envisage de faire l’acquisition d’un terrain sis derrière la place de la mairie cadastré section AB n°195 de 4a 23 ca au prix de 8 € le m². Le conseil municipal est favorable à cet achat à l’unanimité.

8. ASSURANCES

La commune assure tout le nouveau matériel et les locaux. C’est pourquoi deux devis ont été demandés afin d’assurer notamment le nouveau tracteur tondeuse. Les contrats adéquats ont été établis et le conseil municipal autorise le Maire à les signer.

9. ADMISSIONS EN NON VALEUR

Chaque année, malgré les efforts de la DDFIP, il subsiste quelques sommes liées à la mise à disposition de services communaux, ces sommes sont parfois irrécouvrables du fait de la défaillance de certains usagers. C’est le cas des sommes suivantes : 702.54 € pour la commune (dettes concernées : impayés de cantine, de garderie et de loyers) et 361.48 € sur le budget assainissement (dettes de redevance d’assainissement).

10. DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

L’association Magie des Couleurs sollicite l’attribution d’une subvention complémentaire. Le montant initial s’élevait à 100 € (somme inscrite au BP) mais le conseil municipal accède à la demande de l’association et lui accorde 100 € supplémentaire portant ainsi à 200 € le montant de la subvention, montant qui sera conservé les années suivantes.

11. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES TRAVAUX DU 17 JUILLET

Sont prévus les travaux suivants en 2014 :

Travaux de bâtiments : à la mairie, dans les logements communaux, notamment ceux situés derrière la mairie et au dessus de la bibliothèque.

Voirie : réalisation de l’enrobé rue Vieille

Travaux divers :

- Nettoyage du terrain en vue du projet de création d’un parcours de santé qui passerait près des Bernardins et vers la Dornette et accès piétonnier entre le 53 et le 55 Place de la Mairie et implantation dans le secteur d’un petit pont sur la rivière.

- Numérotation des maisons et plaques de rues : un recensement sera réalisé pour le changement des plaques les plus usagées.

12. REVISION DE LA CARTE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des différents contacts qu’il a eus avec les personnes chargées du développement économique des magasins « INTERMARCHE ».

De ces entretiens ressort la volonté de cette société de développer au mieux son activité sur la commune de Dornes.

Ceci passe par la nécessité de remplacer le magasin actuel, jugé mal situé et d’une surface insuffisante, par un local plus grand, plus moderne et plus fonctionnel.

Un terrain qui conviendrait a été trouvé, situé route de Moulins à 1 km environ du Bourg. Les accords de la propriétaire et des fermiers ayant été obtenus, il reste à modifier la carte communale pour inclure ce terrain dans la zone constructible de la commune.

Un avis favorable pour entreprendre cette modification a été donné par Madame la Préfète de la Nièvre.

Le conseil municipal après débat et vote décide d’entreprendre la modification de la carte communale (10 Pour et 2 Contre et 2 Abstentions) et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à cet effet.

Trois bureaux d’études (WARNANT, ALLARD et SOMIVAL) seront contactés pour faire une offre relative à l’établissement du dossier technique.

 

                                                                                 La séance est levée à 21h50