COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI  2014 A 19H45

PRESENTS :

M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, Mme KEPPLINGER,
M. DACHER, Mme GUILLAUMIN, M. PAGE, Mme BEVELET,
Mme DESHAYES, M. IULIANELLA, Mme CARPENTIER,
M. LEMAIRE, M. LAPREVOTTE, Mme CARLIER

ABSENTS EXCUSES :

M. ROSSFELDER (pouvoir à M. Chaussin), M. SENNEPIN (pouvoir à M. Page)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme VILLETTE

 SECRETAIRE SUPPLEANTE :

Mme SALBRICQ 

Le conseil municipal de Dornes, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 12 Mai 2014, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

1) Location des Terres des Rachelins 

Mme Ribeau avait souhaité, en date du 17 août 2013, abandonner environ 16 hectares des terres du fermage communal qu’elle exploite.
Les terres n’étant toujours pas attribuées, l’intéressée risque la suppression de sa prime à l’herbe ce qui lui causerait une perte financière importante et demande donc la restitution de ces terres et ce jusqu’au 15 mai 2015.
La commission des structures avait reçu trois demandes dont deux émanaient d’exploitants dornois, c’est la troisième qui avait été retenue.
Le conseil municipal émet un avis favorable pour le maintien des terres à Madame RIBEAU.

 2) Commission Communale des Impôts Directs

 La Préfecture de la Nièvre demande à la commune de proposer des noms de propriétaires de bois ou forêts, de contribuables domiciliés hors de la commune et de 12 autres contribuables titulaires et 12 suppléants.
Monsieur le Maire précise le rôle de cette commission qui consiste à classer les habitations et les terrains. Ce classement induit une valeur au m² qui sert à déterminer la base de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière.
Ainsi les locaux ou terrains sont répertoriés par classe (de 1 à 7), la classe 4 comprend les maisons luxueuses, la plupart des maisons récentes à architecture recherchée ou classique sont classées respectivement en 5 M ou 5. La classe 6 correspond aux maisons réhabilitées. La classe 7 est constituée des logements les moins taxés (maisons anciennes).
Cette réunion a lieu en corrélation avec le cadastre et sert de mise à jour à la base.
La liste des personnes est établie et sera transmise à l’administration après consultation des intéressés.

 3. Dotation Cantonale d’Equipement

 Monsieur le Conseiller Général dispose d’une enveloppe à répartir entre les Communes et les Communautés de Communes de son canton. Il a décidé cette année encore d’attribuer une part à la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais Nivernais et une part à chaque commune.
La commune de Dornes dispose de 8 250 € ; cette somme sera imputée à la section d’investissement sur le programme des travaux réalisés dans les bâtiments communaux (mairie notamment).
Ces trois points de l’ordre du jour mis aux voix sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

 4. Restaurant du Centre

 Le dossier est toujours en audience. L’affaire avance peu ce qui augure d’une résolution lente malgré le suivi assidu de la commune. La prochaine audience aura lieu le 15 mai prochain.

 5. Lotissements Communaux

 Depuis la parution de la nouvelle réglementation thermique 2012, nous éprouvons des problèmes à implanter les garages au nord comme c’est préconisé. D’autant que les lotissements communaux existaient avant (le permis d’aménager date de 2011).
Monsieur le Maire a donc écrit à Madame la Préfète en lui indiquant qu’une telle disposition induirait une énorme emprise au sol pour matérialiser le chemin d’accès au garage et lui a demandé son sentiment sur la question en concertation avec les services de la DDT.

 6. Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité de l’Eau Potable 2013

 Comme à l’accoutumée le SIAEPA de Chantenay-saint-Imbert nous transmet ce rapport qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Ce document fait ressortir les renseignements relatifs au fonctionnement de ce service public de distribution d’eau potable et comprend entre autres, le détail du réseau depuis 1950, les ressources en eau et son niveau, les analyses et contrôle de l’eau.
Ce rapport est consultable en mairie.

 7. Questions Diverses

Logement de la Trésorerie : il a été loué mais est vacant à présent.

 Projet de renouvellement d’un contrat d’avenir : un contrat de ce type vient à échéance le 30 juin prochain et est pris en charge à hauteur de 90 % par l’Etat.
Le conseil municipal délibère favorablement sur son renouvellement à l’unanimité.

 Courrier du Comité des Fêtes de Saint-Ennemond :

- qui nous informe du déroulement des jeux inter-villages le 8 juin. Cette date coïncide avec le déroulement des festivités du jumelage à Dornes et de diverses manifestations.
Il semble difficile de trouver des volontaires pour y participer mais Mme Bevelet se charge de contacter d’autres associations à ce sujet.

Aménagement du terrain de foot

La commune accepte, sur présentation de devis, l’achat de buts de foot pour 880 € HT, à la majorité des voix (2 abstentions).

Bibliothèque

Mme Carpentier indique que la bibliothèque communale pourrait passer en bibliothèque départementale car nous remplissons les conditions de surface et d’équipement et cela permettrait de disposer d’animations à titre gratuit (modules fournis par la BDP), de passages plus fréquents du bibliobus.
Les adhérents peuvent maintenant réserver en ligne : voir le site de la commune. 

Mme Kepplinger ajoute que les gilets jaunes sont « opérationnels » (fournis au personnel qui encadre les déplacements des élèves).

 Enfin, Mme Carlier précise que les cérémonies du jumelage auront lieu les 7, 8 et 9 juin, cérémonies auxquelles sont conviées les membres du conseil municipal.

 

La séance est levée à 20 h 45.

Mis à jour ( Lundi, 26 Mai 2014 07:54 )