COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 AVRIL 2014 A 20H00 

PRESENTS :

M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, M. ROSSFELDER, Mme KEPPLINGER,
M. DACHER, Mme GUILLAUMIN, M. PAGE, Mme BEVELET,
M. SENNEPIN, Mme DESHAYES, M. IULIANELLA, Mme CARPENTIER,
M. LEMAIRE, M. LAPREVOTTE, Mme CARLIER

SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme VILLETTE

 

SECRETAIRE SUPPLEANTE :
Mme SALBRICQ

Le conseil municipal de Dornes, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 17 avril 2014, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

 1°) VOTE DU TAUX DES 4 TAXES

 Les taux restent inchangés et se décomposent comme suit :
Taxe Habitation : 17, 22 %
Taxe Foncière Bâti : 10,11 %
Taxe Foncière Non Bâti : 28,77 %
Contribution Foncière Entreprises : 18,80 %

 2°) BUDGET PRIMITIF 2014 (COMMUNE)

 Monsieur le Maire explique aux nouveaux conseillers comment s’articulent les différentes données comptables de façon chronologique et dans le détail pour chaque budget (par section et en dépenses et recettes).

Le Budget primitif se vote au chapitre et s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Section Fonctionnement               Section Investissement

        1 553 578,36 €                          231 110,58 €

                                   TOTAL

                            1 784 688,94 €

 Le Maire détaille ensuite les comptes 6554 (subventions) et 6574 (contribution à des organismes de regroupement) : la liste des subventions est réactualisée et certains conseillers municipaux souhaitent connaître le niveau d’activité des associations subventionnées, un courrier leur sera adressé en ce sens.

La commune a été sollicitée pour participer aux frais de construction de la nouvelle caserne de pompiers de Chantenay-Saint-Imbert. Une décision sera prise ultérieurement après réunion avec l’ensemble des communes concernées.

 3°) ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES 

Le conseil municipal élit comme suit les membres de ces commissions :

                                                   Commission travaux, voirie, réseaux, urbanisme et assainissement :

Mme Villette, MM Rossfelder, Dacher, Page, Sennepin et Laprevotte. 

Commission des affaires scolaires

Mmes Villette et Kepplinger, MM. Rossfelder et Lemaire, Mmes Bevelet et Carlier.

 Commission des finances communales :

Mmes Villette et Kepplinger, MM. Rossfelder et Dacher, Mme Guillaumin, M. Laprevotte.

Commission vie associative, festivités, tourisme :

Mmes Villette, Kepplinger,Deshayes et Carpentier, M. Iulianella, Mme Carlier.

Centre Communal d’Action Sociale 
(détermination du nombre de membres puis élection de ceux-ci) :

Mmes Villette, Deshayes, Carpentier et Bevelet.

 Commission d’Appel d’Offres

M. Chaussin, Mme Villette

                                              3 membres titulaires élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
                                                                           M. Dacher, M. Rossfelder, Mme Kepplinger

3 membres suppléants élus
M. Laprevotte, M. Sennepin, Mme Deshayes.

Commission scolaire du R.P.I.

Titulaires : M. Chaussin, Mmes Villette et Kepplinger.
Suppléant : M. Rossfelder.

4°) Convention du district de foot de la Nièvre

Dans le cadre des TAP, la commune envisage de faire appel au District de la Nièvre de Foot pour intervenir sur le temps périscolaire à la rentrée de mai prochain.
A cet effet, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention s’y rapportant.
 Cette décision sera actée par délibération.

5°) Démission d’une fonctionnaire territoriale

Mme Rebecca Tessier, exerçant les fonctions d’adjoint technique territorial aux écoles, a donné sa démission pour convenance personnelle à compter du 7 Juillet 2014. Une réorganisation du personnel affecté aux écoles sera étudiée ultérieurement.

 6°) Anim’Eté 2014-05-12

Ce dispositif qui rencontre un grand succès chaque année sera reconduit en 2014 : du 7 au 25 juillet 2014 ;

Les demandes d’agrément et de subventions (CG 58, CAF, MSA) nécessaires à son bon déroulement seront  formulées au plus tôt et le Maire reçoit du conseil municipal l’autorisation de signer les documents y afférents.

7°) Accueil périscolaire du mercredi

Sont évoquées les importantes modifications susceptibles d’intervenir à la rentrée scolaire ainsi que l’arrivée d’élèves d’autres communes. Il sera également procédé à l’étude de l’accueil des enfants âgés de 2 à 3 ans (entrant en très petite section).
La commune envisage d’organiser un accueil périscolaire le mercredi. Un questionnaire a été distribué et 14 familles (représentant 20 enfants) souhaiteraient pouvoir utiliser régulièrement ce service.
Enfin, les accompagnatrices des élèves se rendant à la cantine ou en d’autres circonstances seront équipées de gilets jaune fluo afin d’améliorer la sécurité pendant ces déplacements.

 8°) Délégués CNAS

La commune adhère depuis 2009 au Comité National d’Action Sociale pour le personnel communal. A cet effet sont élus 2 délégués (1 représentant des élus : M. le Maire et 1 représentant des agents : Mme la Secrétaire de Mairie).

 9°) Acquisitions mobilières et travaux

Au budget primitif, les conseillers municipaux ont validé l’achat d’un tracteur tondeuse de grosse capacité, la fin des travaux de réhabilitation de la mairie et la réfection de locaux communaux (logement, restaurant, etc.) et des travaux de voirie (rue Vieille).

 10°) Questions diverses

Monsieur le Maire est autorisé par le conseil municipal à signer les contrats scolaires pendant toute la durée du mandat.

Restaurant du Centre

Le maire rappelle qu’une procédure est en cours visant à la résiliation du bail et à l’expulsion du locataire.

Malgré de très nombreuses relances effectuées par la mairie, aucune décision de justice n’a été prise à ce jour, la date du jugement n’étant pas encore connue.

 

La séance est levée à 21 h 55

Mis à jour ( Mardi, 13 Mai 2014 08:30 )