COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013

 

L’an deux mil treize, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni à la  salle des associations de  Dornes, en séance ordinaire, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire de DORNES.

Etaient présents : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. ROSSFELDER, DACHER, COIN, LEMAIRE, PAGE, SENNEPIN, IULIANELLA, Mmes NATY et GUILLAUMIN.  

Etaient absents excusés : Mme ZAGHET, M. DANIEL (Pouvoir à M. Chaussin), M. DESCHAMPS

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE

COLIS DE FIN D’ANNEE

 Leur préparation aura lieu le Jeudi 19 décembre à 8h30. Distribution le Vendredi 20 décembre.

 INAUGURATION DE L’ETANG HUBERT GONTARD

 L’étang des Baillys sera renommé suite aux décès de l’ancien maire « Etang Hubert Gontard »

TARIFS 2014

La redevance d’assainissement passera de 1.60 € en 2013 à 1.50 € en 2014. La taxe de modernisation reste inchangée à 0.19 € par m3 d’eau consommée.

 Les tarifs de l’accueil périscolaire sont revalorisés de 3 % en 2014 et s’établiront comme suit :

Tarif à la journée : 2.38 € pour 1 enfant, 3.82 € pour 2 enfants, 5.62 € pour 3 enfants

Tarif au mois : 19.63 € pour 1 enfant, 31.82 € pour 2 enfants, 42.43 € pour 3 enfants.

 Le tarif «Vin d’honneur » étant inutilisé est supprimé des tarifs « salle des fêtes et d’associations».

 Les autres tarifs restent inchangés.

 ECOLES

Projet Educatif Territorial (PEDT). Les objectifs sont évoqués, notamment les taux d’encadrement et les tarifs (la gratuité des TAP est maintenue).

FRAIS DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES

 Accueil des élèves d’autres communes à l’école à vocation intercommunale de Dornes. Les membres du conseil municipal réfléchissent actuellement à la répartition des frais scolaires (montant, date de mise en recouvrement, etc.). Une proposition sera faite aux communes en fonction du nombre d’élèves accueillis et de leurs populations. Le conseil municipal décide de réclamer la participation des communes à partir de l’année scolaire 2013/2014. Les titres seront émis à partir de l’été 2014.

 CONVENTIONS DE STAGES

Trois élèves ont sollicité l’autorisation de faire des stages à Dornes. Le Maire, en concertation avec le Directeur de l’Ecole, accède à leurs demandes. Le conseil municipal donne pouvoir au Maire afin de signer lesdites conventions.

 CREATION D’UN POSTE EN CUI

 La mise à disposition d’un agent par la commune de Neuville-les-Decize prend fin en Février. La commune envisage de consentir 1 poste aux écoles sous CUI à cet agent à compter du 01.03.2014 à raison de 20 heures/semaine. Cette création se concrétisera si les CUI sont reconduits en 2014. Une délibération est prise en ce sens.

 REGIE DE GARDERIE

L’accueil périscolaire est géré comptablement par la mairie. La régie de recettes mise en place en son temps est donc clôturée. Cette décision sera actée par délibération.

 MANDATEMENT DE L’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2014

 Les budgets de la Commune et de l’Assainissement sont concernés. Le conseil municipal autorise le Maire à mandater des dépenses d’investissement à hauteur du quart des dépenses budgétées en 2013 sur l’exercice suivant et avant le vote de BP 2014.

 QUESTIONS DIVERSES

Réforme du mode de scrutin aux élections municipales et modalités de vote

-      Chaque électeur a maintenant obligation de présenter une pièce d’identité au moment du vote.

-      Le mode de scrutin pour les élections dans les communes de 1 000 habitants et plus a changé : ce sera un scrutin de liste et il convient de ne pas rayer de nom sinon la liste est nulle.

Charges locatives logement de La Poste :

Suite à un hiver et à un printemps pluvieux et froids, les charges de chauffage ont beaucoup augmenté et la commune envisage à cet effet d’individualiser le chauffage (installation éventuelle d’une 2ème chaudière). Les provisions pour charges locatives augmenteront quant à elles de 30 € (passant ainsi à 130 €/mois) avec l’accord de la locataire et ce à compter du 1er Janvier 2014.

La séance est levée à 20h20.

Mis à jour ( Lundi, 02 Décembre 2013 10:53 )