COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2013

 L’an deux mil treize, le huit octobre, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni à la  salle des associations de  Dornes, en séance ordinaire, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire de DORNES.

 Etaient présents : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. ROSSFELDER, DACHER,   
LEMAIRE, PAGE, SENNEPIN, IULIANELLA, Mmes NATY et GUILLAUMIN.          

Etaient absents excusés : Mme ZAGHET, M. COIN, M. DANIEL (Pouvoir à M. Chaussin),  M. DESCHAMPS (Pouvoir à Mme Villette)

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE

 DECISION MODIFICATIVE

Le chapitre des salaires nécessite le vote de crédits supplémentaires dus à l’embauche de nouveaux agents. Ces sommes sont en partie compensées par l’Etat pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires (dotation) et remboursement au titre des contrats d’avenir.

 REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Des délibérations sont à prendre afin de facturer à GRDF, France Télécom, Orange et EDF le loyer pour les terrains qu’ils occupent (antenne orange, emprise de postes électriques, réseau câblage, etc.). Le montant total de ces loyers s’élève à 5 000 € ;

 LOCATION D’UN LOGEMENT

L’appartement situé au dessus  de La Poste sera vacant au 31 octobre. Deux demandes ont été reçues en mairie. C’est la première candidature qui est retenue par le conseil municipal ; une famille composée d’une mère et de sa fille qui souhaitent s’installer à Dornes pour rapprochement familial.

TRAVAUX RUE DE DECIZE

Ils sont correctement réalisés mais le chantier a pris du retard car le conseil municipal a décidé de prolonger la pose de bordures du côté droit de la chaussée (direction Les Mégrelins) jusqu’au Rimorin. Un avenant sera établi à cet effet. La réfection de la couche de roulement se fera le 25 ou 26 Octobre.

 TRAVAUX DE VOIRIE RUE VIEILLE

Le conseil municipal envisage la réfection de la chaussée de l’Intermarché à la Route de Saint-Ennemond. Cette étude se concrétisera en fonction du coût, des conditions climatiques et de la disponibilité de l’entreprise retenue.

 BULLETIN MUNICIPAL

Le devis de confection s’élève à 2 280 € H.T.  comme en 2012. Le choix des photos pour la couverture est à l’étude.

 COMMUNAUTE DE COMMUNES

Suite à l’ouverture de l’école intercommunale de Dornes, il convient de délibérer afin de constater que les charges d’entretien des bâtiments scolaires seront transférées à la CCSBN.

Une autre délibération sera établie pour le transfert de l’emprunt de la Communauté de Communes à la Commune de Dornes à partir du jour où la Communauté de Communes serait dissoute.

Enfin, une troisième délibération sera prise afin de modifier les compétences des affaires scolaires.

 CONVENTION DOJO

Cette association met à disposition ses locaux pour le déroulement de la Gym. Douce. Une convention est établie à ce sujet à compter du 1^er Novembre 2013.

QUESTIONS DIVERSES

Le rapport annuel 2012 du SYCTOM est approuvé par les membres du conseil municipal. Ce document est consultable en mairie par le public.

Magie des Couleurs. Cette association sollicite l’augmentation de sa subvention. Le conseil municipal porte ainsi le montant de la subvention de 100 € à 200 € en 2013.

Vente de Bois aux Rachelins. L’ONF va constituer les lots de bois de chauffage et de pieux sur pieds. Seuls les Dornois peuvent bénéficier de ces lots et doivent pour cela se faire inscrire en Mairie. Les prix au stère seront fixés prochainement.

 

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 55.