COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2013

 

L’an deux mil treize, le vingt-six mars à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni en mairie de  Dornes, en séance ordinaire, le Conseil Municipal en salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire de DORNES. 

Etaient présents : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. ROSSFELDER, DACHER, DANIEL, COIN, LEMAIRE, SENNEPIN, DESCHAMPS, IULIANELLA, Mmes GUILLAUMIN et NATY

Etaient absents excusés : Mme ZAGHET, M. PAGE (Pouvoir à M. SENNEPIN)

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE

 COMPTES ADMINISTRATIFS

Ils sont en concordance avec les comptes de gestion du receveur. Monsieur le Maire présente les Comptes Administratifs et laisse ensuite la présidence à Madame VILLETTE qui fait procéder à leurs votes. Aucun vote contre, les Comptes Administratifs sont donc adoptés à l’unanimité des membres présents et présentent les résultats suivants :

 Compte Administratif

 

BUDGETS Sections	DEPENSES	RECETTES	REPORTS	SOLDE
COMMUNE Fonctionnement Investissement             Total	1 093 800.30 €    653 896.30 €	1 208 771.77 €    662 926.26 €	+ 283 623.50 € + 124 738.21 €	398 594.97 € 133 768.17 € 532 363.14 €
ASSAINISSEMENT Fonctionnement Investissement             Total	45 389.75 €    283 094.55 €	48 355.52 €    168 691.54 €	+   84 930.17 € + 178 850.79 €	87 895.94 €    34 447.78 € 122 343.72 €
LOTISSEMENT Fonctionnement Investissement             Total	735 754.83 €    719 930.11 €	741 724.83 €    763 881.07 €	-     18 056.35 €	5 970.00 €    25 894.61 €    31 864.61 €

BUDGETS PRIMITIFS 2013

Prenant en compte les soldes d’exécution des budgets, Monsieur le Maire reprend la présidence et présente les budgets primitifs 2013 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes de la façon suivante : 

BUDGETS	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT	TOTAL
Commune	1 338 494.97 €	277 630.00 €	1 616 124.97 €
Assainissement	175 470.00 €	120 840.78 €	296 310.78 €
Lotissement	760 229.39 €	730 000.00 €	1 490 229.39 €

La section de fonctionnement du budget communal fait état d’une hausse de la masse salariale due à l’embauche de personnel sous contrat d’avenir. Ce type de  contrat est pris en charge par l’Etat à hauteur de 75 % ce qui impactera le budget communal d’une charge mensuelle d’environ 560 € pour 35 heures/hebdomadaires. Une jeune dornoise sera embauchée à compter du 1^er Mai pour une durée maximale de trois ans.

 Subventions : budgétisées à l’article 6574, seule une subvention est revalorisée de 100 €.

Travaux

Les budgets, en section d’investissement, prévoient (pour la commune) la réfection totale de la Rue de Decize (trottoirs et bande de roulement) pour ≈ 140 000 €  et l’enfouissement du réseau France Télécom pour 22 200 €.
Concernant le budget assainissement, les travaux de réfection du réseau d’eaux usées sont maintenant achevés et génèrent un important remboursement au titre du FCTVA.
Enfin le budget lotissement a intégré certes le montant des travaux de viabilisation mais présente des recettes générées par la vente d’un tiers des lots.

 Taux des quatre taxes : elles ne sont pas augmentées (et ce depuis 2008) et s’établissent comme suit :

-       Taxe d’Habitation : 17.22 %
-       Taxe sur le Foncier Bâti : 10.11 %
-       Taxe sur le Foncier Non Bâti : 28.77 %
-       Contribution Foncière des Entreprises : 18.80 % 

CONVENTION ACCUEIL DE LOISIRS

Il convient de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans. Elle sera modifiée lorsque les nouveaux rythmes scolaires seront mis en place. Cette décision sera actée par délibération donnant pouvoir au Maire aux fins de signature.

 CONTRAT D’AVENIR

Le conseil municipal opte pour l’embauche d’une jeune personne de 20 ans qui sera essentiellement affectée aux écoles et pour la cotisation au régime d’indemnisation «Pôle Emploi». Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.

 CREATION D’UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL A LA CARTE

Les effectifs scolaires s’élèvent à 153 élèves cette année pour passer à 184 à la prochaine rentrée scolaire. La Commune de Dornes accueillera tous les élèves des communes de la Communauté de Communes ce qui implique la création de ce syndicat.

La Communauté de Communes possédant la compétence Affaires Scolaires, il convient donc de modifier ses statuts. Ce syndicat assurera la compétence Affaires Scolaires. Le Syndicat Intercommunal à la Carte qui réunira les Communes de Dornes, Neuville-les-Decize, Saint-Parize-en-Viry et Toury-Lurcy prendra en charge la gestion des affaires scolaires à l’exclusion des réhabilitations et extensions de bâtiments scolaires et du mobilier extérieur qui resteront à la charge de la Communauté de Communes.

 VENTE DE BOIS DU DOMAINE DES RACHELINS

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents autorise l’Office Nationale des Forêts à marquer le bois qui sera exploité par la Commune. Une convention sera établie à ce sujet et Monsieur le Maire est autorisé à la signer par délibération du Conseil Municipal.

ATESAT

La Commune décide d’y adhérer. Cela consiste en une aide technique de l’Etat et à l’accompagnement technique et administratif pour la réalisation d’études préalables sur travaux pour la somme de 135 € par an. Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.

 INSTALLATION TELEPHONIQUE DE LA MAIRIE

L’installation téléphonique DIATONIS de la Mairie étant obsolète, ce matériel sera changé et les tarifs renégociés. Un nouveau contrat sera conclu et le conseil municipal autorise le Maire à le signer.

NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

La commune opte pour leur mise en place à compter de la rentrée 2013/2014. Un questionnaire et un planning seront adressés aux parents afin d’avoir une vision précise de la structure à organiser et d’ainsi quantifier le nombre d’élèves intéressés. Ces nouveaux rythmes ne seront pas sans conséquence sur la manière de travailler des enseignants et des élèves mais aussi sur la vie des familles ainsi que sur les finances communales.

QUESTIONS DIVERSES

 La CROIX ROUGE demande l’autorisation d’installer des containers nécessaires à la collecte de textiles. L’emplacement réservé sera le même que celui du relais. Le Conseil Municipal y est favorable à l’unanimité.

 

La Séance est levée à 20 heures 55.