COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 A 19H30

PRESENTS :
M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, M. ROSSFELDER, M. DACHER, M. DANIEL,
M. COIN, Mme NATY,  M. LEMAIRE, Mme GUILLAUMIN, M. PAGE, M. DESCHAMPS, M. SENNEPIN, M. IULIANELLA

ABSENTE :
Mme ZAGHET

SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme VILLETTE

Le conseil municipal de Dornes, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 5 février 2013, salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

1. 
NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES 

A compter de la rentrée scolaire 2013, voire 2014, les rythmes scolaires vont changer passant ainsi de 4 jours à 4 jours et demi. Cela implique donc une réorganisation des services tant au niveau du personnel municipal que des enseignants ou des familles et des transports. Cela suppose aussi des coûts supplémentaires pour la collectivité (frais de temps d’activités périscolaire et d’accueil périscolaire supplémentaires, frais de chauffage, frais de fonctionnement, divers). Pendant deux années, ces surcoûts seront supportables puisque l’adhésion de la commune à ces nouveaux rythmes 2013 sera assortie d’une compensation financière mais pas au-delà.

Le surcoût sera en partie absorbé par le versement de la Dotation de Solidarité Rurale.

Mais de ces changements notables découlent de nombreuses questions notamment en matière de :

. Compétence et disponibilité des différents intervenants (tant au niveau de l’Activité Pédagogique Complémentaire –temps ou interviennent les enseignants- qu’au niveau du Temps d’Activité Périscolaire –surveillance et intervention du personnel communal)

mais aussi :
. Sécurité (difficulté de déterminer le moment du transfert de responsabilité)
. Et d’Entretien des locaux, du fait de l’augmentation du temps d’occupation des salles de classes entre autres le mercredi).

La commune envisage d’opter pour les nouveaux rythmes scolaires à compter de la rentrée 2013/2014.

 2.    SECURISATION DE LA RUE DE DECIZE 

Cette voie va faire l’objet d’un nouvel aménagement (réfection complète de la bande de roulement et des trottoirs).

Cet axe très emprunté, du fait de la proximité des écoles maternelle et primaire et du collège, est dangereux. La commune a donc fait chiffrer le coût des travaux de remise en état qui est estimé à environ 112 000 € H.T. La maîtrise d’œuvre en est confiée au Conseil Général de la Nièvre et deux subventions (l’une au titre de la DETR, l’autre au titre des amendes de police) seront sollicitées auprès des administrations concernées. Les délibérations y afférent seront établies en conséquence.

Monsieur le Maire est chargé par le Conseil Municipal de la consultation des entreprises et du suivi du projet suivant plan de financement.

 3.    INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET DU RECEVEUR

Cette délibération déjà prise en 2012 est reconduite et ce jusqu’à la fin du mandat.

4.   
LOTISSEMENT COMMUNAUX : LA TUILERIE DES BLOTS et LE PRE LONG

 Dix lots sont dores et déjà été réservés dont sept ventes ont été signées récemment. Les travaux avancent vite et déjà trois constructions voient le jour !

5.    AVANCEMENT D’ECHELONS 

Le tableau 2013 d’avancement d’échelons fait état de neuf agents concernés. Monsieur le Maire en fait part aux conseillers municipaux avant de passer le dossier à la prochaine Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion ;

 6.    FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR SCOLARISATION DE DORNOIS DANS LES ECOLES DE MOULINS

 Trois élèves de Dornes sont concernés et les frais réclamés par la ville de Moulins s’élèvent à 390 € par élève excepté pour les enfants en garde parentale alternée (50 %). Le montant global de ces frais est de 780 € pour 2013, somme que la commune accepte de régler suivant délibération et qu’elle mandatera dès l’émission de l’avis des sommes à payer.

7.   
COMPTE EPARGNE TEMPS

 Ce dispositif permet au personnel communal de thésauriser des jours de congés et de les placer sur un compte avec un maximum de 60 jours. Le nombre de jours épargnés peut être pris en fin de carrière. Les modalités précises du fonctionnement de ce compte seront détaillées dans une délibération. Le fonctionnement du Compte Epargne Temps débutera fin 2013 et la question sera soumise au Comité Technique Paritaire. 

8.   
CONTRAT TELEPHONE MAIRIE 

Suivant l’offre d’Orange, les contrats tant téléphoniques, qu’internet seront revus et le standard téléphonique sera changé. Un nouveau contact avec le fournisseur d’accès sera pris pour finaliser les conditions précises du nouveau contrat.

 QUESTIONS DIVERSES

9.   
ENFOUISSEMENT DES LIGNES FRANCE TELECOM RUE VIEILLE 

Un devis d’un montant de 1 256.11 € a été établi pour la réalisation de ces travaux (câblage souterrain) qui doivent intervenir dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet. Une délibération sera établie à cet effet.

10.  
DEMANDE DE L’ASSOCIATION ABCD (Basket) 

Afin de financer les manifestations qu’elle compte organiser, cette association demande à la commune le versement anticipée de sa subvention communale 2013. Sur cette question, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité et délibère en ce sens. 

VŒUX : Monsieur le Président du SIEEEN présente ses vœux au Conseil Municipal.

 HEBERGEMENT DU SITE INFORMATIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE. La société L.M.B nous adresse pour ce faire un devis de 1 300 € pour l’année 2013, s’agissant d’une dépense prévue. Le conseil municipal confirme et accepte la dépense par délibération.

 Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 45.

 

Mis à jour ( Mardi, 19 Février 2013 09:51 )