COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2012

 L’an deux mil douze, le vingt-six septembre à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni en mairie de  Dornes, en séance ordinaire, le Conseil Municipal en salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire de DORNES.

 Etaient présents : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. ROSSFELDER, DACHER, DANIEL, LEMAIRE, PAGE, SENNEPIN, IULIANELLA, Mmes GUILLAUMIN et NATY.

Etaient absents excusés : M. DESCHAMPS, Mme ZAGHET.

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE.

 LOTISSEMENT COMMUNAL : Ce chantier avance rapidement et sera terminé vraisemblablement mi-octobre pour l’établissement de la déclaration d’achèvement de travaux. Une inauguration officielle aura lieu le samedi 27 octobre à 10 h30.

 DEMANDE DE LOCATION D’UN GARAGE A LA TRÉSORERIE : Le logement sis au dessus du bureau est actuellement inoccupé et la commune n’envisage pas pour l’instant de le relouer. Une demande a été formulée par une administrée de Dornes pour la location du garage s’y trouvant. La Commune, envisage de lui louer suivant un bail précaire d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction et possibilité de résiliation avec un préavis d’un mois, ledit local pour un montant mensuel de 40 €.

COLLECTE D’EPAVES AUTOMOBILES : La Commune envisage de réaliser une collecte d’épaves et recherche actuellement la solution la plus appropriée.

 DÉMOLITION DU LAVOIR : Le lavoir sera démoli par une entreprise privée pour la somme de 500 € suivant permis de démolir préalablement déposé.

 INDEMNITÉS DU TRÉSORIER : Les conseillers, dans leur ensemble, sont favorables au versement de l’indemnité de Conseil et de l’indemnité de budget au Trésorier qui est de bon service, et remplit pleinement ses fonctions. Le Conseil Municipal estime que le versement de ces indemnités est mérité.

ACHAT DE DÉFIBRILLATEURS : La Commune projette l’acquisition de deux défibrillateurs et étudie les possibilités de financement (octroi d’éventuelles subventions). Monsieur DESCHAMPS est chargé de ce dossier. Ces matériels seraient installés, l’un à la Salle des Fêtes, et le second au gymnase (en extérieur). A noter que ces nouveaux équipements s’autotestent tous les mois.

 SÉCURITÉ ROUTE DE NEUVILLE : Monsieur le Maire a sensibilisé le Conseil Général au sujet des gros risques potentiels que présente la circulation sur le RD 173 (intersection route des Lafonds et RD 173). Le Conseil Général a répondu que la présence d’une haie parasite empêche la visibilité à ce carrefour mais sans vraiment apporter de réponse constructive. Monsieur le Maire décide d’en informer les riverains en leur précisant que cette voie est de la compétence du Département.

 RENTRÉE SCOLAIRE 2012 : Monsieur DANIEL indique qu’il réunira prochainement la Commission des Ecoles, formalité qu’il n’avait pu accomplir depuis près d’un an faute d’éléments à communiquer. Les effectifs se maintiennent et devraient s’élever à 154 élèves après la Toussaint.

Les classes sont un peu chargées avec deux classes de 27 élèves chacune. Une ouverture de classe est donc envisageable l’an prochain alors que la Bassin perd globalement 40 élèves. Les projections d’effectifs faites par la Communauté de Communes se réalisent et elle déplore la fermeture de certaines écoles, mais constate une augmentation du nombre d’élèves à Dornes ce qui, de fait, occasionnera la construction d’un bâtiment et ou le réaménagement de ceux existants pour accueillir les élèves dans les meilleures conditions.

 REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Certains équipements sis sur la commune ne sont pas sa propriété. C’est pourquoi, nous percevons des redevances de la part des organismes suivants Orange, ERDF, France Télécom et GRDF. Une délibération sera prise en ce sens avant l’établissement des titres correspondants.

 DOMAINE « Les Rachelins » : Depuis le départ de l’EARL des Rachelins, un litige subsiste concernant l’état des lieux. La commune est convoquée à ce sujet au Tribunal de Grande Instance de Nevers et le Conseil Municipal donne donc pouvoir à M. ROSSFELDER afin d’assister à l’audience du 18 octobre prochain. Cette décision sera entérinée par délibération du Conseil Municipal.

 REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT : Cette redevance est assise sur la consommation réelle d’eau (index du compteur). Récemment, deux pavillons ont été construits Route de Gennetines (équipés de fosses septiques). A présent, ces deux familles sont tenues de se raccorder au réseau d’assainissement nouvellement créé. Il paraît légitime au Conseil Municipal, eu égard aux frais engagés par les intéressés d’exonérer ces deux usagers pendant une durée de 3 ans. Le Conseil Municipal est favorable à cette décision à l’unanimité des membres présents.

 QUESTIONS DIVERSES :

Garantie maintien de salaire du personnel communal. Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 change les modalités de ce contrat avec effet au 1er janvier 2013. La commune choisit la labellisation du contrat impliquant la dénonciation dudit contrat et l’adhésion individuelle des agents. Cette modification induit de fixer non plus un taux (pris en charge à hauteur de 25 % par la commune) mais un montant pour chaque agent. Le Conseil y est favorable. Le contrat sera donc dénoncé et le Comité Technique Paritaire saisi à cet effet. Une délibération sera établie pour entériner cette mutation du contrat.

 Achat de tables rondes : Du mobilier a été acheté à hauteur de 1412 € pour remplacer les tables existantes hors d’usage.

Madame VILLETTE s’est renseignée afin d’assurer une large publicité à la création du lotissement communal. Une radio locale a établi un devis qui ne semble pas recueillir l’assentiment général.

 La Séance est levée à 21 heures.

Mis à jour ( Vendredi, 28 Septembre 2012 14:13 )