CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2011 A 19h30

PRESENTS :
Mr CHAUSSIN, Mme VILLETTE, Mr ROSSFELDER, Mr. DACHER, Mr DANIEL,
Mr COIN, Mme NATY,  Mr LEMAIRE, Mme GUILLAUMIN,  Mr PAGE, Mr DESCHAMPS,
Mr SENNEPIN, Mr IULIANELLA

ABSENTE EXCUSEE : Mme ZAGHET (Pouvoir à Mr Sennepin)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VILLETTE

                                                                                        MAPA LOTISSEMENT

Le montant du marché sera d’environ 600 000 €. Trois propositions sur 7 ont été retenues pour prendre part aux négociations. Après concertation avec l’architecte, deux entreprises sont sélectionnées et leurs estimations seront confrontées en dernier ressort le 30.11.

FINANCEMENT DU BUDGET LOTISSEMENT

Trois organismes bancaires ont été contactés mais la conjoncture financière n’étant pas favorable le lancement de l’opération et son financement dépendent de l’accord des banques.

LOCATION LOGEMENT COMMUNAL

Le logement actuellement occupé par Mr et Mme BORDE Jérôme au 3 Place de la Mairie sera bientôt vacant. Le conseil décide de louer ce local à Mme DUBOIS, sur sa demande. La location prendra effet au 01.02.2012.

SACEM

Cet organisme, au lieu d’une facturation à chaque événement, nous propose d’opter pour un forfait de 75 €/an pour 3 manifestations par an. Le conseil municipal unanime accepte cette proposition faite à la commune.

CONVENTION SIEEEN

Un devis a été fourni pour l’enfouissement du réseau télécom, pour un montant de 22 695,18 €. Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer la convention qui l’accompagne.

DOMAINE DES RACHELINS

La commune a cédé des bâtiments d’exploitation à Mr Christian Borde. Il aimerait acquérir les parcelles C 28 et 30. Le conseil municipal émet un avis défavorable.

COLIS DE FIN D’ANNEE

Comme à  l’accoutumée, ils seront confectionnés avec des produits issus de commerces locaux et la distribution aura lieu le Mercredi 21 Décembre.

FONCTIONNEMENT DU CNFPT (Organisme de formation du personnel territorial)

Il perçoit 1 % de la masse salariale (taux fixé par décret). L’Etat veut réduire ce taux à 0.9 %. Cet organisme et le conseil municipal pensent que cette baisse n’est pas souhaitable et nuirait gravement à son fonctionnement. Le conseil municipal décide par délibération d’émettre le souhait de ne pas adhérer à cette diminution de taux.

DOCUMENT UNIQUE

Il consiste en l’élaboration d’un état évaluant : les risques éventuellement encourus pour les agents communaux, leurs degrés de dangerosité, et les résolutions qui peuvent y être apportées.

AUTORISATION DE MANDATEMENT EN 2012

Cette autorisation est donnée au Maire de mandater des dépenses d’investissement jusqu’à concurrence du quart de ce qui a été investi en 2011 aux comptes 21 et 23.

TARIFS DES INDEMNITES DE REPAS DU PERSONNEL COMMUNAL

Certains agents territoriaux travaillant aux écoles et encadrant la cantine sont tenus de déjeuner sur place, une indemnité de 1.15 € leur est versée et ce montant sera maintenu en 2012.

                                                                           ACCUEIL PERISCOLAIRE (GARDERIE)

Le conseil municipal opte pour une augmentation progressive. Les nouveaux tarifs en 2012 seront ainsi les suivants :

              Tarif à la journée :    2.25 € pour 1 enfant, 3.60 € pour 2 enfants, 5.30 € pour 3 enfants

              Tarif au mois : 18.50 € pour 1 enfant, 30.00 € pour 2 enfants,      40.00 € pour 3 enfants

TARIFS A LA CANTINE SCOLAIRE EN 2012

A compter du 01.01.2012, le conseil général souhaite que soit uniformisé le prix de tous les repas pris dans les collèges de la Nièvre.

A Dornes, les prix des repas seront les suivants :
Elèves Ecole Primaire + Enseignants et Surveillants : 3.00 €
Elèves de Maternelle : 2.50 €
½ tarif (1.50 € par élève de l’Ecole Primaire, 1.25 € par élève de l’Ecole Maternelle) est applicable à partir du 3ème enfant.

VIREMENTS DE CREDITS

La commune vote le Budget Primitif au chapitre, mais en cas de manque de fonds en fin d’année, il convient de procéder à ces virements de compte à compte notamment pour le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources et pour les intérêts courus non échus en assainissement.

REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 2012

Le montant de la redevance passera à 1.60 € du m3 et la redevance de modernisation à 0.20 € m3. Cette dernière est reversée à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

CONTRATS BIBLIOTHEQUE

Lors de la rénovation, la commune a acheté du matériel informatique. Pour sa maintenance et l’hébergement du site, il convient de signer une convention avec un organisme spécialisé pour un montant de 1 300 €/an.

QUESTIONS DIVERSES

Suite à réclamations ;

Une étude a été menée pour le réaménagement du carrefour Routes de Saint-Germain-Chassenay (RD 182) et Route de Toury-Lurcy (RD 22), le conseil municipal est favorable à la réalisation des travaux mais en demande le coût.

Le conseil municipal envisage la réduction de la vitesse au lieu dit Le Bioure à 70 km/heure. L’accord a été donné par le Conseil Général.

L’association les P’tits Loups Dornois a été dissoute le 12/11/2011 et reversera le solde des comptes à l’école. Cette dissolution est essentiellement liée aux problèmes du bénévolat.

Le conseil municipal décide d’imputer les frais d’assainissement de la sortie du lotissement au collecteur Rue de l’Hermitage sur le budget d’assainissement.

Le projet de créer un terrain multisports a été envisagé, mais l’octroi de subventions semble compromis. En effet, l’enveloppe budgétaire FEDER est épuisée jusqu’en 2014. Le dossier est non éligible pour motif scolaire et doit, par contre, revêtir un caractère intercommunal impératif. Enfin, la commune devrait s’associer à d’autres pour cette réalisation.

M. Boulade, Directeur d’Ecole, nous informe d’un projet de classe transplantée en Touraine pour visite et projet culturels des Châteaux de la Loire. La commune décide d’attribuer un montant forfaitaire de 6 000 € pour ce voyage. La participation de chaque famille s’élèvera à 100 € par enfant et celle de la coopérative scolaire à environ 50 € par enfant.

Marche de Noël du 3 décembre : 37 exposants dans des domaines divers seront présents avec participation de commerçants locaux. Lors de cette manifestation, seront organisées diverses animations telles un concert, une tombola, la participation d’associations caritatives et communales, etc…

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h 45.

Mis à jour ( Jeudi, 01 Décembre 2011 15:02 )