COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2011 A 19H15

PRESENTS :

MM. CHAUSSIN, DANIEL, DACHER, ROSSFELDER,

COIN, SENNEPIN, DESCHAMPS, LEMAIRE, IULIANELLA

Mmes VILLETTE, GUILLAUMIN, NATY.

ABSENTS EXCUSES :

Mr PAGE avait donné pouvoir à Mr CHAUSSIN

Mme ZAGHET avait donné pouvoir à Mr SENNEPIN

          MARCHE POUR TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

1)      Lors de la commission d’appel d’offres les entreprises les moins disantes ont été retenues.
Le détail des entreprises retenues suit : 

MARCHE

ENTREPRISE

MONTANT H.T.

MONTANT T.T.C

Principal de travaux

GUINOT

499 479.99 €

597 378.07 €

Compactage

SAVAC

7 903.50 €

9 452.59 €

Coordination Sécurité

COGIS

2 200.00 €

2 631.20 €

 2)      Notification des subventions

Le fonds suivant (dotation d’équipement des territoires ruraux) nous accorde le versement d’une somme de 50 000 € environ, représentant 20 % du montant H.T. des travaux, au titre des eaux pluviales. L’agence de l’eau, quant à elle, nous alloue la somme de 100 000 € (environ 50 %) du montant des travaux relatifs aux eaux usées.

 3)      Choix de l’organisme prêteur

Trois banques ont été contactées : le Crédit Agricole de Dornes, le Crédit Mutuel de Moulins et la Caisse d’Epargne de Decize (cette dernière n’a pas été retenue car elle ne consent pas d’emprunt d’une durée supérieure à 20 ans).

Les offres des deux autres n’étant pas basées sur les mêmes critères, une nouvelle demande sera formulée auprès du Crédit Agricole et la décision sera prise lors du prochain conseil municipal le 17 juin.

              SECURITE RUE DE DECIZE

Devant le collège, lundi 23 mai, une jeune fille a eu un accident. Une pétition a ensuite été adressée à la mairie proposant trois solutions, non recevables. Madame Bruère et les pétitionnaires recevront une réponse circonstanciée. Le conseil municipal dans son ensemble déplore ce regrettable accident mais pense qu’une sensibilisation des parents est également envisageable.

               
ELECTIONS SENATORIALES DU 25 SEPTEMBRE A  NEVERS

Les sénateurs sont élus par les grands électeurs (Maires, Conseillers Municipaux, Conseillers Généraux, Conseillers Régionaux) et renouvelables par tiers. Le conseil municipal désignera, le 17 Juin, les membres qui participeront à cette élection.

             
INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET

Pendant l’année 2011, trois receveurs seront intervenus à la Trésorerie de Dornes. Il convient de leur octroyer ces indemnités au prorata temporis. Le conseil municipal est favorable et une délibération sera prise en ce sens.

         
              
PERSONNEL COMMUNAL 

1)      Taux promus-promouvables

Pour que le personnel communal bénéficie de promotion, le conseil municipal doit fixer des quotas pour chaque grade et aussi que le taux le permette. Les agents peuvent passer par la promotion interne ou satisfaire aux épreuves d’examens professionnels ou de concours. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer tous les taux à 100 % sans pour cela procéder obligatoirement à la création de poste. Une délibération validera les nouveaux taux.

Le maire rappelle qu’il incombe à lui seul, en tant qu’autorité territoriale, de prendre, s’il le souhaite les éventuelles décisions de nominations.

 2)      Le règlement intérieur soumis au conseil municipal le 27 avril a été examiné par le comité technique paritaire du centre de gestion le 12 mai. Une rectification y sera opérée et la délibération refaite sera à nouveau adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Centre de Gestion. Chaque agent s’en verra remettre un exemplaire.

                     ANIM’ETE 2011

La formule habituelle est reprise. Cette animation aura lieu du 4 au 22 Juillet et sera à destination des enfants de 6 à 14 ans (2 groupes de 6/10 ans et 11/14 ans). Les horaires seront les suivants de 10 à 12 h et de 14 à 16 h. Les demandes de parents extérieurs à la commune seront prises en compte si les quotas d’enfants le permettent. 

                      TRAVAUX SALLE DES FETES

Ils sont ralentis du fait de l’absence pour congés maladie d’un agent communal.

La commune envisage de procéder à la réfection des sols (sauf partie carrelée).

                      SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Préfet adresse ce schéma et nous indique qu’un délai de 3 mois nous est imparti pour statuer, sinon notre avis sera réputé favorable. A compter de 2013, nous devrons nous rattacher à une communauté de communes plus importante. Aucun choix de fusion n’est encore fait et des renseignements complémentaires seront demandés à Monsieur le Préfet de la Nièvre.

                        FOIRE COMMERCIALE

Elle aura lieu le 4 juin ; 38 exposants sont attendus et le Comité des Fêtes organise le repas pour 10 €. Il convient de s’inscrire. 1 snack sera présent. Il y aura des animations, 1 structure gonflable etc…

                       
LOTISSEMENT

Le chantier est retardé à cause d’un manque de pièces administratives.

                     
QUESTIONS DIVERSES

Invitation des membres du conseil municipal à l’assemblée générale du foot le 5 juin à 10h, pot à 11h30. L’achat d’un banc pour les délégués paraît indispensable.

L’éclairage du stade côté route est faible, un devis de  Septembre 2010 envisageait le remplacement de 2 projecteurs pour un montant de 1 800 €. Une actualisation de ce devis sera demandée.

L’Association des Maires Ruraux sensibilise les petites communes à la présence postale et les engage à voter une motion rédigée par le Conseil Général en ce sens.

 

La séance est levée à 20h40.

 

Mis à jour ( Mercredi, 08 Juin 2011 09:12 )