RÉUNION  DU  CONSEIL  MUNICIPAL DU  MERCREDI  27  AVRIL  2011  A  19H30

 COMPTE-RENDU

 Présents : MM. CHAUSSIN, DANIEL, DACHER, ROSSFELDER, COIN, DESCHAMPS, LEMAIRE, IULIANELLA, PAGE, Mmes GUILLAUMIN, NATY.

 Secrétaire de séance : Mr DANIEL Christian.

 Absents excusés : Mme VILLETTE pouvoir à Mr CHAUSSIN, Mme ZAGHET, Mr SENNEPIN.               

 FINANCES COMMUNALES : Le compte administratif 2010 laisse apparaître un excédent de recette de 394 163, 45 euros et un déficit d’investissement de 26 546, 79 euros.

 Le budget primitif s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 1 252 496 euros et en dépenses et recettes d’investissement à 1 310 266 euros.

 Les taux des impôts locaux sont maintenus sans augmentation autre que la réévaluation automatique des bases (2 %).

 Les travaux les plus importants de l’année 2011 seront constitués essentiellement par :

-     Fin de la rénovation de la salle polyvalente (50 000 euros).

-     Travaux sur le réseau d’assainissement (environ 600 000 euros TTC répartis entre le budget général et le budget d’assainissement.

Une subvention de 103 000 euros a été accordée par l’Agence de Bassin Loire Bretagne.

• Une autre est attendue courant mai au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux). Le solde sera financé par emprunt.

-     Aménagement du lotissement de la route de Moulins (les tarifs de vente des lots ne pourront être déterminés qu’après passation du marché pour les travaux de viabilisation).

-     Parking poids lourds situé entre la Rue Vieille et la Route de Lucenay (coût frais compris = 6 500 euros).

-     Éclairage public avec enfouissement des réseaux d’électricité et de téléphone dans la Rue de Decize de la gendarmerie jusqu’au lotissement de la petite Varenne des Filleux.

 

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE :

 L’État ayant pour projet le regroupement des établissements publics de coopération intercommunale (communauté de communes-communautés d’agglo… etc…) la Communauté de Communes Sologne-Bourbonnais-Nivernais a commencé à prendre des contacts avec les trois entités territoriales avec lesquelles la configuration géographique pourrait permettre une fusion.

Des renseignements précis ont été fournis par les représentants de la communauté d’agglomération de Moulins et les Communautés de Communes de « Saint Pierre et de Decize ».

D’autres rencontres auront lieu qui permettront de dégager sur une logique de territoire des projets communs et d’analyser la prise en compte des compétences de chacun.

La Mutualité Sociale Agricole prenant part au financement de notre accueil de loisirs une convention est passée avec cet organisme.

Le rapport annuel sur l’eau présenté par le SIAEPA de la Sologne Bourbonnaise est approuvé à l’unanimité.

Le conseil municipal décide la création d’un emploi d’Adjoint Technique de 2^ème classe sur la base d’un temps d’emploi hebdomadaire de 30 heures. Ce poste sera préaffecté et la déclaration serait faite auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre.

Une convention de partenariat est passée avec l’association musiques en voutes à Dijon en vue de l’organisation d’un concert le dimanche 11 septembre 2011 à l’église de Dornes.

LOCATION DE 2 LOGEMENTS COMMUNAUX SITUÉS PLACE DE LA MAIRIE :

 Le Conseil effectue son choix après examen des différentes demandes déposées.