REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2011 A 19 H

COMPTE-RENDU

Présents : Mrs. CHAUSSIN, DANIEL, DACHER, ROSSFELDER, SENNEPIN,  DESCHAMPS, COIN, PAGE, IULIANELLA, Mmes VILLETTE,   GUILLAUMIN, NATY.

 Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

 Absents excusés : Mr LEMAIRE, Mme ZAGHET

 PERSONNEL COMMUNAL

I.   Règlement Intérieur

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a procédé à l’élaboration d’un règlement intérieur.

Ce document :

-   Fixe les règles de discipline intérieure des services municipaux de la commune et l’organisation du travail ;

-   Rappelle les garanties qui sont attachées  à l’application de ces règles ;

-   Précise les principes généraux d’utilisation de l’espace et du matériel ainsi que les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité ;

Après lecture du document le conseil municipal à l’unanimité, procède à son approbation.

Dès que ce document aura acquis un caractère exécutoire, chaque agent s’en verra remettre un exemplaire par le Maire.

 II.   Régime indemnitaire des Agents Communaux

Le Maire propose au conseil municipal la mise en œuvre d’un nouveau régime indemnitaire en faveur des agents de la commune.

Ce régime indemnitaire reposant sur des bases légales portera sur l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) ainsi que sur l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T).

Il permettra une indemnisation plus juste et qui prendra en compte :

-   Le sens des responsabilités

-    La reconnaissance de la manière de servir

-    La valeur professionnelle et la qualité du travail

-    Les suggestions  et le travail supplémentaire fournies

-    La technicité

-     La notion d’absence ou d’assiduité au service

-     La motivation

DOMAINES DES RACHELINS

Après avoir examiné les diverses demandes de location et avoir pris en compte les avis de la commission des structures agricoles, le conseil municipal décide de louer les terres de ce domaine, avec effet au 11 Mai 2011, à l’EARL des Etangs.

Le bail sera établi par Maître Michel RODA, Notaire à Lucenay-les-Aix.

UTILISATION DU PANNEAU D’INFORMATIONS

Le conseil décide, dans un esprit communautaire, que l’utilisation de ce panneau lumineux pourra être étendue aux communes faisant partie de la communauté de communes Sologne Bourbonnais-Nivernais. Toutefois, si plusieurs manifestations de même nature devaient se tenir le même jour, priorité serait donnée à l’organisation dornoise.

RASED

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la motion s’opposant à toute fermeture de poste en réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés.

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ADMNISTRATIF

Deux conventions de mise à disposition de personnel administratif sont passées avec :

1)  Le Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de Dornes

2)  La Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais

Dans un souci d’économies financières et de bonne gestion ces organismes reversent à la commune de Dornes, une participation financière, en échange de quoi celle-ci effectue l’ensemble du travail administratif et met à disposition son matériel (informatique, logiciels, etc…)

 

TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE DANS LA RUE VIEILLE

Ils seront réalisés très prochainement par l’entreprise T.P. Amognes. Le coût des travaux TTC est de   23 908.04 € TTC.

 CONTRAT A DUREE DETERMINEE

L’Etat ayant diminué les crédits alloués pour le financement des contrats unique d’insertion il n’a pas a été possible de renouveler l’un des contrats pour les 6 mois restants.

Le conseil municipal autorise le Maire à établir en faveur de la personne ayant bénéficié de ce C.U.I un contrat à durée déterminée sur la base d’un travail hebdomadaire de 30 heures.

EMPRUNTS

Deux emprunts seront réalisés pour financer les importants travaux d’assainissement (Rue Vieille, Route de Moulins, Rue de Decize, Rue du Maréchal Lannes, Rue du Lavoir).

Un des emprunts sera imputé au budget assainissement et le deuxième au budget général de la commune afin de séparer la partie « eaux pluviales » et la partie « eaux usées ».

Le Maire est chargé de contacter plusieurs organismes bancaires afin de rechercher la meilleure offre de prêt.

 

 

Mis à jour ( Mardi, 12 Avril 2011 10:26 )