CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2010

COMPTE-RENDU

L’an deux mil dix, le quatorze octobre à dix neuf heures trente, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire de Dornes.

 ETAIENT PRESENTS : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. ROSSFELDER, DACHER, DANIEL, COIN, Mme NATY, M. LEMAIRE, Mme GUILLAUMIN, MM. PAGE, DESCHAMPS, M. SENNEPIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. IULIANELLA procuration à M. DESCHAMPS, Mme ZAGHET qui a donné pouvoir à M. SENNEPIN.

 Secrétaire : Mme VILLETTE.

Convocation : 8 octobre 2010

 1°) RENOUVELLEMENT Contrat Unique d’Insertion : Un agent présent depuis le 1er juillet verra son contrat renouvelé pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2010. Les membres du Conseil y sont favorables à l’unanimité.

 2°) TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Une rencontre a eu  lieu avec l’agence de l’Eau, la Police de l’Eau et le Conseil général le 6 octobre dernier et en présence de M. le Maire et des quatre adjoints. Le Maire a exposé les projets de la commune en matière d’assainissement (amélioration des réseaux des eaux usées sur la route de Moulins, et la rue du Maréchal Lannes, la rue Vieille et la rue de Decize).

Régis DACHER intervient et s’exprime sur la nécessité de refaire le réseau afin que l’épuration soit efficiente (mise en séparatif) visant à améliorer les effluents du réseau et de la station d’épuration.

Une fois les objectifs exposés, vient ensuite la question du financement.

 L’Agence de l’Eau, bien consciente des difficultés rencontrées par la commune mais aussi de sa volonté d’améliorer la situation, indique qu’une subvention d’environ 200 000 € pourrait être versée au titre de 2011 mais seulement sur la réfection du réseau des eaux usées.

3°) LOTISSEMENT : Les conseillers municipaux demandent des renseignements sur la mise en vente des lots. Un plan d’aménagement provisoire est présenté au Conseil Municipal.

 4°) OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS : Celui-ci a été créé pour organiser des actions d’animation d’été sous l’ancienne municipalité. L’assurance contractée auprès de Groupama en son temps a été résiliée et afin de procéder au transfert des fonds (peu élevés) sur le compte de la Commune.

 5°) ACHAT DE MATERIEL : Plusieurs devis de réparation du tractopelle ont été demandés (ils s’élèvent de 13 000 à 23 000 € - c’est une dépense de fonctionnement et donc non récupérable au F.C.T.V.A.).
La municipalité envisage plutôt un renouvellement général du parc (tractopelle, faucheuse et pulvérisateur) et de contracter un prêt afin de financer l’opération.
Etude en cours.

 6°) CAMPING MUNICIPAL : Quelques clients au camping souhaitent rester tout l’hiver. Il s’agit du personnel de chantier qui intervient sur la RN7. Le camping fermant habituellement le 30 septembre, une délibération sera prise pour le laisser ouvert tout l’hiver. Cependant l’eau sera coupée, les employeurs des occupants mettant à la disposition des intéressés des moyens sur le chantier.

 7°) TRAVAUX LOCAL DU FOOT : Le DNO Football demande l’aménagement de rangements plus spacieux, ceux actuellement en place sont trop exigus. Une demande de devis sera formulée en ce sens.

 8°) CHARGES DE LA POSTE : le logement et le bureau de poste ne disposent pas de compteurs séparés, notamment pour le fuel et l’eau. La fourniture de ces énergies sera répartie au plus juste entre les deux locataires.

 9°) et 10°) CONTRAT ENFANCE JEUNESSE et CENTRE SOCIAL : Ces derniers temps les relations entre la commune et le Centre social du canton se sont compliquées du fait de la manifeste volonté de ne pas poursuivre sur le territoire cantonal d’actions communes, ceci se traduit d’ailleurs par l’éclatement du canton entre 3 communautés de communes.

Depuis 2008 et sous l’impulsion notamment du nouveau coordonnateur du Centre Social, M. FONTAN, cette structure semblait vouloir s’ouvrir à l’ensemble des communes.

La Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre a sollicité une réunion entre toutes les parties : afin de faire signer le contrat enfance jeunesse de 2010 à 2013. 
     
En effet, deux aides sont versées à deux niveaux à la commune, l’une de 0.45 € par heure de présence enfant et une autre pour le contrat enfance jeunesse à hauteur de 55 % de la subvention d’équilibre versée par la commune.

La commune de Dornes et la communauté de communes étudient actuellement pour déterminer quel sera le positionnement dans l’avenir par rapport à cette structure.

11°) QUESTIONS DIVERSES :

Le DOJO DORNOIS demande de donner le nom de M. PIERREHUMBERT Henri, récemment disparu qui a longtemps œuvré pour le judo, au local du Dojo. Le Conseil, dans son ensemble émet un avis favorable à cette requête.

 Pour les dégâts occasionnés à la REMORQUE endommagée lors d’un accident, l’assurance propose le remboursement de 3 000 € sinon une remise en état par nos soins (mise à disposition du matériel par l’assurance après versement d’une somme de 50 €).

 CHANGEMENT DE 2 CANDELABRES au stade : travaux rendus nécessaires côté route par leur inefficacité (l’éclairage est insuffisant) et dans un souci d’uniformisation de tous les candélabres. Un devis du SIEEEN d’un montant de 3 800 € a été présenté au Conseil. Une décision sera prise ultérieurement.

 INCIVILITES diverses et variées : Le Maire et les Adjoints de permanence sont régulièrement appelés, de nuit également, pour venir constater les dégâts occasionnés par une population irrespectueuse (porte du tennis cassée, peintures dégradées juste après leur réalisation, fleurs arrachées dans le bourg, panneaux de signalisation détruits dans le bourg, bris de verre, de fenêtres en tous genres au stade, bruits de cyclomoteurs, dégradation de la buvette extérieure du foot, et dégradations et vols divers au cimetière, même le défibrillateur dont l’importance n’échappe à personne, a été pris pour cible à deux reprises, etc…).  

IMPOTS
 : Monsieur le Maire indique qu’il conviendra de délibérer sur les abattements à adopter en matière de taxe d’habitation sur la part départementale qui nous est transférée, et également eu égard aux changements de mode de calcul des impôts dus à la suppression de la taxe professionnelle, mais en l’absence de textes précis, nous ne pouvons le faire aujourd’hui et c’est pourquoi, une nouvelle réunion de Conseil Municipal aura lieu prochainement.

 Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 05.