CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 A 19H00

Absent Excusé : G. ROSSFELDER

 Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Richard Neveux notifiant sa démission. Ce courrier a été transmis à Mr le Préfet. Max CHAUSSIN exprime ses regrets quant à cette décision.

1)  LES ANCIENNES FENETRES SALLE DES FETES
Ont été vendues en un lot au prix de 300 € à une personne de Frasnay-Reugny. 

2) TRAVAUX SALLE DES FETES
Ont pris du retard dû à l’absence d’un agent. Christian Daniel indique que Mr Dragot a fait un travail considérable de préparation. L’avancement des travaux est assez rapide, compte tenu de la présence d’une seule personne. 

3) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
A été signée avec la Communauté de Communes pour maîtriser ses frais de fonctionnement. Le montant sera facturé au temps réel passé et estimé à 6 500 € pour les frais de personnel  et  à 1 000 € pour frais administratifs.

 4) DEMANDES DE SUBVENTION POUR REALISATIONS DE TRAVAUX
Réseau Eaux Pluviales et Eaux Usées
Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander des subventions pour réaliser des travaux (dont 1 tranche ferme et 2 conditionnelles) qui permettront d’engager la procédure de marché public puis la réalisation des travaux en 2011.

5) STATION EPURATION
D’après l’entreprise VEOLIA, les résultats des premières analyses sont satisfaisantes.

6) DOTATION CANTONALE EQUIPEMENT
Une lettre de Monsieur Guy HOURCABIE,  Conseiller Général, indique que le montant de la DCE pour 2010 sera de 8 250 €, montant investi sur les travaux de la place. Cette somme correspond à la moitié de celle versée en 2009, l’autre moitié étant versée à la Communauté de Communes à partir de cette année.

7) SIEEEN AUDIT ENERGETIQUE
Le Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer avec le SIEEEN une convention afin de réaliser une étude visant à faire des économies d’énergie dans les bâtiments communaux.

8) ASSURANCE
Tous les contrats de la commune sont chez GROUPAMA. A deux reprises cette compagnie a consenti à baisser ces prix après négociations. Elle nous propose, à présent, une assurance pour garantir les trajets des élus et des agents, lors de missions. Le conseil n’est pas favorable à cette proposition. De plus, le conseil souhaite faire jouer la concurrence et contactera à cet effet diverses compagnies locales, dans le courant de l’année.

9) CONVENTION PISCINE
Une convention est établie entre les Communes de Decize, de Dornes et le Directeur des Ecoles aux fins d’utilisation de la piscine pour l’apprentissage de la natation, à destination des élèves. Le Conseil Municipal donne l’autorisation à signer ladite convention.

10) CENTRE SOCIAL
Un déficit apparait dans sa comptabilité. Divers paramètres ont été générateurs de ce déficit notamment à cause :
    -   Du non classement en ZRR (perte de 23 000 €)
    -   De problèmes en matière de gestion de personnel
    -   Organisation des activités (étude de leur rentabilité)
En 2009, un versement de régularisation de Lucenay les Aix d’une somme de 60 000 € environ a permis de résorber le déficit de l’année.
Récemment, le centre social a adressé une lettre à toutes les communes adhérentes du Centre Social leur demandant d’absorber le déficit. Une réponse de la Communauté de Communes indiquant qu’elle étudie la question, mais qu’avant de participer financièrement elle fait un constat de l’existant et propose des orientations pour sortir de cette spirale (en matière de gestion du personnel, d’organisation des activités).
Sous réserve de l’acceptation de nos propositions des modifications relatives à leurs modes de fonctionnement et après concertation globale sur tous les problèmes liés à cette gestion, la commune envisagera, de participer pour une part à la résorption de ce déficit.

QUESTIONS DIVERSES
Une enfant Dornoise est scolarisée à Avermes. Dès lors que l’inscription de l’enfant est antérieure à l’installation de sa famille sur la commune de Dornes, l’inscription est effective et Avermes nous réclamera une compensation financière.

DEFIBRILLATEUR
La mise en place d’un contrat de maintenance est décidée. Un matériel a été fourni à la mairie pour vérification (1 contrôle mensuel permet l’impression du rapport d’erreurs). Le contrat de maintenance comprend le changement des électrodes et  des piles.

TARIFS DES PUBLICITES A REACTUALISER POUR LE BULLETIN MUNICIPAL
Ces tarifs étant très anciens et le présent conseil n’ayant encore pas statué sur ceux-ci. Il décide une petite augmentation des tarifs comme suit :
    -   Petit modèle : 40 €
    -   Grand modèle : 70 €

 APAESB 
Cette association demande le prêt du barnum. Bien que sur un terrain privé, le conseil décide finalement de prêter ce matériel.

BUDGET ASSAINISSEMENT 

COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le compte administratif présente un excédent Global de 106 821.46 €. Ce qui permet de faire les travaux à la station et de payer le contrat Véolia. 

BUDGET PRIMITIF 2010
Le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
Section de Fonctionnement :    167 538.00 €
Section d’Investissement :           69 065.00 €

 REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 
La précédente délibération est rapportée et pour limiter l’augmentation de la taxe d’assainissement, la redevance est fixée à 1.30 € /m³.

TAUX  DES TROIS TAXES
Le Maire commente les taux proposés. Cette année, la commune a adhéré à la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais. Les taux de celle-ci ont été fixés en fonction d’un montant attendu de 105 000 €. Le choix de la commune a été de limiter la pression fiscale globale pour les contribuables.
Hormis une légère augmentation de la Taxe Habitation et une diminution de la Taxe Foncière, l’addition des taxes par type (Taxe Habitation, Taxe Foncière (Bâti), Taxe Foncière (Non Bâti) entre les taux Communaux et les taux communautaires ne dépasse pas les taux de 2009. Pour l’année 2010, une compensation sera versée au titre de l’ancienne taxe professionnelle. 

	Communauté de Communes	Commune
Taxe d’Habitation	2.9 %	7.80 %
Taxe Foncière Bâti	3.42 %	10.11 %
Taxe Foncière Non Bâti	8.32 %	27.44 %

 Le  Compte Administratif et l’Affectation du résultat sont votés à l’unanimité des membres présents.

BUDGET COMMUNAL
COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Monsieur le Maire s’absente et laisse la présidence à Madame Villette.
Le Compte Administratif présente :
un excédent de fonctionnement de 295 063.86 €
un déficit d’investissement de 72 650.17 € (reste à réaliser inclus)
Après affectation du résultat, l’excédent de fonctionnement reporté est de 222 413.69 €.
Le compte de gestion est en concordance avec le compte administratif

BUDGET PRIMITIF 2010
L’excédent constaté permet la réalisation des projets suivants :
Construction d’un 2^ème court de tennis, celle-ci  couterait 21 000 €.
Christian Deschamps propose de faire réaliser des travaux à la bibliothèque. Un constat de l’existant et de l’étendue des travaux sera effectué.
Eclairage Routes de Gennetines et de Moulins : Proposition du SIEEEN d’un projet et acceptation par cet organisme d’un paiement sur 12 ans sans intérêt.
Salle des Fêtes : La première tranche (remplacement des baies) est achevée. La seconde tranche des travaux sera partiellement terminée courant Avril.
La commune achètera des bancs et des tables extérieurs pour les Ecoles et le Camping.
Le budget primitif s’équilibre donc en dépenses et en recettes à la somme de :
Section de Fonctionnement :                             1  094 454 €
Section d’Investissement :                                     345 894 €
Les totaux cumulés s’élèvent donc à                    1 440 348 €
Des économies ont été réalisées suite à une gestion rigoureuse qui commence à porter ses fruits.
Le financement des installations sportives était supporté quasi en totalité par Dornes depuis 1971. Une meilleure répartition des charges entre toutes les communes au prorata du nombre d’élèves et d’habitants a été actée lors du dernier conseil d’administration du SIGIS ;
Examen des Demandes de Subventions, après étude des dossiers, les membres du conseil ont décidé d’allouer à certaines associations les sommes suivantes :
300.00 € aux  « P’tits Loups Dornois »
150.00 € aux « Donneurs de Sang »
1 200.00 € au « DNO Tennis »
La Gigue Dornoise a demandé la réévaluation de sa subvention car elle n’a pas pu organiser son Thé Dansant à la salle des fêtes en travaux. Le conseil ne peut donner suite à cette demande, dans un souci d’équité entre l’ensemble des associations.
La Commission Cadre de Vie étudie l’aménagement d’une aire de jeux en synthétique vers le tennis. La commission chiffre son impact financier.
Max Chaussin, Yann Page, Sébastien Sennepin  s’abstiennent sur le vote des subventions.

SEANCE LEVEE A 21H15