CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2009 A 20 H 00
Secrétaire de séance : Chantal VILLETTE
1. COMMUNAUTE DE COMMUNES
Suite aux précédentes délibérations prises, la Préfecture nous demande d’établir des projets de statuts.A cet effet et en concertation avec les communes concernées un projet de statuts comprenant les points suivants est établi :
Composition : Communes de Dornes, Neuville-les-Decize, St Parize-en-Viry et Toury-Lurcy.
Dénomination : Sologne Bourbonnais Nivernais
Compétences
Obligatoires :
- Développement économique
- Aménagement de l’espace
Optionnelles :
- Tourisme
- Environnement
- Voirie d’intérêt communautaire
- Action sociale
- Affaires scolaires et culturelles
Adhésion à des syndicats intercommunaux
Cotisations
Ressources
Conseil Communautaire
Durée
Siège
Nombre de délégués : 3 par commune de + de 1 000 habitants, 2 par commune de – de 1 000 habitants
La question est mise au vote :
1 voix contre
1 abstention
13 pour
2. LOTISSEMENT COMMUNAL
La commune confie à la D.D.E, dans le cadre de l’ATESAT, la mission de définir les grandes orientations du projet de lotissement.
La maîtrise d’œuvre en sera ensuite confiée à un architecte.
3. AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION GAZ
Le concessionnaire nous propose la signature d’un avenant afin de mettre en conformité le contrat de concession avec le décret 2008-40 du 28.07.08 relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics. Le conseil municipal autorise le Maire à signer cet avenant.
4. ASSURANCE DU PERSONNEL
Nous ne sommes pas en possession des éléments de réponse pour modifier ce contrat.
5. DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION
Il convient de déterminer régulièrement le taux de promotion pour l’avancement de grade et ce en fonction de la situation des agents. Une délibération concernant tout le personnel communal est prise en ce sens.
Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité des membres présents.
6. REUNION D’INFORMATION POUR LE DEFIBRILLATEUR
Suite à l’installation de ce matériel de secours près de la mairie, il est à présent nécessaire de faire une démonstration de son fonctionnement. Cette réunion est fixée au mercredi 9 décembre 2009 à 20 h 00 à la Salle des Fêtes. Tous les professionnels de santé y seront conviés, ainsi que les membres du conseil municipal et toutes les personnes intéressées.
7. REPARTITION DES FRAIS DE CHAUFFAGE DU BATIMENT DE LA POSTE
Ce bâtiment disposant d’une chaudière commune, il convient de procéder à un relevé mensuel dont l’index sera facturé proportionnellement et à terme échu.
8. DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE AU SEIN DU SIAEPA
Suite à la démission de Délégué et Vice Président de Mr Neveux, Mr Rossfelder est nommé délégué au sein de ce syndicat.
9. ANIM’ETE 2009
Le centre social nous informe que la CAF envisagerait de prendre en charge une partie des frais de fonctionnement de cette structure ponctuelle, ce qui aurait pour effet de diminuer la participation de la commune.
10. ACCUEIL DE LOISIRS (CLSH)
A l’occasion du renouvellement de ce contrat, la CAF nous annonce la prise en charge des élèves relevant du régime MSA. Le conseil municipal donne procuration à Mr le Maire aux fins de renouveler ledit contrat.
11. ACQUISITION D’UN TERRAIN
La commune envisage la restructuration de la station d’épuration et envisage pour ce faire d’acquérir un terrain en bordure de la Dornette.Les premières approches ayant été infructueuses, nous nous orientons éventuellement vers une procédure d’expropriation. Des renseignements ont été pris en ce sens auprès de la Préfecture et Mr le Maire contactera un géomètre expert en vue de réaliser les enquêtes parcellaire et d’utilité publique.
12. TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT
Ils sont envisagés Rue des Blots et Mr Dacher indique qu’après étude, il s’avère que le réseau d’alimentation des fontaines se trouve dans la zone de passage des futurs réseaux. La commune ne souhaitant pas prendre le risque de couper les captages des sources des fontaines, les réseaux passeront Route de Moulins et Rue d’Ettringen.
13. REVISION DES TARIFS
Les frais de fonctionnement évoluant toujours à la hausse, il convient de revaloriser certains tarifs (tout en essayant de maîtriser les dépenses).
Ainsi l’augmentation des tarifs suivants s’établit comme suit pour 2010 :
Pêche :
Dornois 2.00 € - Non Dornois : 4.00 €
Salle d’Associations :
Week-end : 160 €
Vin d’honneur : 100 €
Désistement : 120 €
Nettoyage : 80 €
Salle des Fêtes :
Week-end : 230 €
Vin d’Honneur : 130 €
Extérieur : 340 €
Redevance d’assainissement (hors taxe de modernisation des réseaux) : 1.50 € le m3.
La redevance des ordures ménagères passera en 2010 à la Communauté de Communes.
Les tarifs de la cantine, de la garderie et du cimetière restent inchangés.
14. Le conseil municipal donne procuration à Monsieur le Maire pour signer la convention de partenariat avec ERDF visant notamment à nommer l’interlocuteur privilégié de la commune.
15. Suite à un accord avec la gérante du camping, la facture d’eau du camping sera prise en charge par la commune à hauteur des 2/3.
16. DECISION MODIFICATIVE
En cette fin d’année un virement de crédit est nécessaire pour équilibrer un compte : 5 000 € sont prélevés à l’entretien des bâtiments communaux (61 522) pour être versés au 678 (autres charges exceptionnelles)
17. CONVENTION ATESAT
Elle consiste en l’assistance de la commune par la DDE dans les domaines suivants :
- Mesures de Police – Voirie – Travaux de Voirie et de Réseaux (assistance et conseil) – Sécurité Routière et Classement de la Voirie.
18. COLIS DE NOEL
La distribution aura lieu le Mardi 22 décembre 2009 à partir de 8h30.
19. LA CEREMONIE DES VŒUX DU MAIRE
aura lieu le Vendredi 8 Janvier 2009 à 18 h 30. La population y est cordialement invitée.
20. NOEL DES ECOLES
Le conseil municipal a souhaité instaurer une autre formule pour cette fin d’année. A la place d’offrir des livres, un spectacle de clowns sera proposé par le Théâtre du Scolopendre de Nevers, et la distribution de chocolats ainsi qu’un goûter financés par le CCAS seront également organisés.
21. QUESTIONS DIVERSES
1) La société SFR propose de changer l’antenne actuelle pour un nouveau matériel en système 3G, de travailler en équipe avec les trois autres opérateurs, et, pour se faire, se porte acquéreur de la parcelle sur laquelle se situe cette antenne.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable, mais sur le prix de 14 000 € et non de 12 000 €.
2) Contrat d’Accompagnement à l’Emploi
Le CAE de Mme GOUGNOT arrive à échéance le 31.12.2009, le conseil municipal décide de le renouveler pour une durée de 6 mois à compter du 01.01.2010.
3) Projet d’acquisition d’une parcelle
La commune envisageait l’achat de terrain pour réaliser un jardin le long de la Dornette. A l’issue de tractations infructueuses avec le propriétaire, la commune abandonne le projet.
4) Une demande de subvention a été formulée par le Centre de Formation BTP de Marzy. Comme à l’accoutumée, le conseil municipal décide de ne pas y donner suite (une précédente délibération avait été prise à ce sujet).
5) Une demande identique émanant du Lycée de Challuy a été adressée en mairie et reçoit la même réponse.
6) Mr SIMEON, Maire de la Chapelle St André, nous propose de prendre une délibération pour assujetissement à la DGE des frais d’achat de matériel informatique qui pourraient découler de l’adhésion au portail Hélios. Le conseil municipal est favorable.
7) Assises Nivernaises de l’Energie
Mr Neveux indique qu’il a assisté à ce colloque très intéressant, organisé par le SIEEEN à Nevers. Y ont notamment été évoqués l’éco-environnement, le Grenelle de l’Environnement, les dispositions européennes. Des exemples de constructions neuves à énergie positive ont été donnés. Un point a ensuite été fait sur la consommation énergétique des bâtiments communaux.
La séance est levée à 22 H 15.