CONSEIL MUNICIPAL DU 11.08.09 A 20H00

Absents Excusés :
Mme GUILLAUMIN, MM. LEMAIRE ET PAGE

Pouvoirs :
De Mme GUILLAUMIN à Mr DACHER
De Mr PAGE  à Mme VILLETTE

Une minute de silence est observée en la mémoire de Romain GUILLAUMIN, agent communal, disparu récemment.
Un carton de remerciements pour les marques de sympathie témoignées a été adressé au conseil municipal de la part de ses proches.

Les deux premières questions à l’ordre du jour (Travaux Salle des Fêtes et Communauté de Communes) nécessitant un long développement, seront étudiées lors d’une réunion spécifique.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Une taxe obligatoire de 0.16 € par m3 d’eau assaini doit être versée à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, au titre de la modernisation des réseaux. Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité. Une délibération sera prise en ce sens pour recouvrer la somme au titre de l’exercice 2008.

SCHEMA DIRECT ASSAINISSEMENT

Dans le cadre du projet d’aménagement du futur lotissement, il convient de prévoir une extension de la zone desservie par l’assainissement collectif.
La société SOMIVAL vient de nous adresser un dossier relatif à la modification du Schéma Directeur d’Assainissement Collectif qui est approuvé à l’unanimité. Une enquête publique conjointe avec celle de la révision de la carte communale peut être engagée. Un courrier sera adressé au Tribunal Administratif de Dijon pour nommer un commissaire enquêteur.

REFECTION DE LA STATION D’EPURATION

Le marché en procédure adaptée a eu lieu. Il convient à présent de comparer les offres, de négocier les prix et de procéder au choix d’un prestataire. Mr R. Neveux est en charge de ce dossier.
En dehors de ce marché, des travaux et aménagements sont à réaliser par la commune.
Auparavant, une réflexion en profondeur est nécessaire pour :
- La création d’un lieu de stockage et d’une douche,
- La sécurisation et la maintenance de la station,
- L’évacuation des boues et, pour ce faire, l’accès au site par des poids lourds,
- La mise aux normes,
- La question de l’eau ; Mr Dacher se charge de contacter le service de l’eau pour l’établissement de ce dossier.
Mais tout cela a un coût et une prise de conscience s’impose pour accélérer le processus et avoir également une vision à moyenne échéance sur le devenir de la station.


TERRAIN A ACHETER

Un particulier souhaite vendre à la commune une parcelle de terre sise au bord de la Dornette, derrière La Poste. Le conseil municipal envisage cet achat pour créer un jardin aménagé (fleurs, bancs, etc…) et a demandé une évaluation aux Domaines. Compte tenu de ces éléments, la commune fixe à 850 € le prix de cette parcelle. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette question.

QUESTIONS DIVERSES

Convention Piscine
Comme à l’accoutumée, la commune doit signer une convention avec la commune de Decize pour son utilisation pendant l’année scolaire 2009/2010. Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire afin de la signer.
La piscine sera en travaux de Février à Décembre 2010.

Logement de La Poste
La commune vient de procéder à l’acquisition immobilière de La Poste. Un logement vacant se trouve à l’étage de ce bâtiment. La commune décide de le louer à un agent de La Poste. Un bail de 3 ans sera établi à cet effet. Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de l’établir dans les conditions définies ce jour et compte tenu des travaux à réaliser.

Place Stationnement Handicapés
Un commerçant demande qu’un emplacement handicapés soit matérialisé devant son magasin. Le conseil refuse sachant que le nombre de places de stationnement est suffisant sur la place permettant ainsi à toute personne à mobilité réduite de se garer à proximité du magasin de son choix.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H20.

 

Mis à jour ( Lundi, 11 Janvier 2010 22:11 )