CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2009

L’an deux mil neuf, le sept juillet à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Max CHAUSSIN, Maire de DORNES, et en présence d’un représentant du journal du Centre de Decize.

ABSENTS EXCUSES : MM. Richard NEVEUX, Didier LEMAIRE et Thierry IULIANELLA.

POUVOIRS : De Richard NEVEUX à Régis DACHET ;
                 De Didier LEMAIRE à Gérard ROSSFELDER.
 
QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR :

SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT : La commune compte des zones assainies collectivement (tout-à-l’égoût) ou au moyen de l’assainissement individuel.
Dans le cadre du projet de lotissement, il convient de prévoir le raccordement de la zone concernée et de revoir ledit schéma. Un devis de la SOMIVAL (société qui avait initialement réalisé les plans) d’un montant de 2 125 € HT nous a été proposé. Une enquête publique est nécessaire et elle sera conjointe à celle de la carte communale.
Le conseil est favorable à l’unanimité et une délibération sera prise pour autoriser le Maire à contacter le juge administratif à Dijon qui désignera un commissaire enquêteur commun (à la fois pour la carte communale et pour le schéma directeur d’assainissement).

CARTE COMMUNALE : Plusieurs réunions ont eu lieu en mairie avec les responsables de l’Equipement, de représentants du Conseil Général et de la Chambre d’Agriculture ainsi qu’en présence de l’architecte chargé du projet.
Lors de la dernière réunion, les parties en présence se sont mises d’accord pour :
 . Créer un lotissement sur une zone sise route de Gennetines
 . Corriger les erreurs de zonage commises à l’origine (retrait de zones comportant des bâtiments agricoles, etc)
 . Créer deux zones permettant l’extension des hameaux étoffés en zones constructibles (Les Glots et les Lafonds).
 . Possibilité d’extension de la zone artisanale des Rachelins de l’autre côté de la route.
Finalement, la commune a l’accord de l’équipement pour présenter la carte telle qu’elle a été établie. Le déclenchement de l’enquête publique conjointe peut avoir lieu les mêmes jours mais à des horaires différents.
Il conviendra, en fin de procédure, de contacter à nouveau l’équipement pour valider le projet avant de le soumettre à M. le Préfet.

COMMUNAUTE DE COMMUNES : Une 2ème réunion a eu lieu à ce sujet hier à Lucenay-les-Aix en présence de MM. Haliez, de M. Guy HOURCABIE, Conseiller Général et de Madame et Messieurs les Maires du canton.
A cette occasion, il semblerait qu’il se dégage un esprit communautaire qui permette d’envisager un certain optimisme en ce domaine.
Nous n’en sommes qu’aux balbutiements, évidemment ont été évoquées et étudiées la répercussion sur le Coefficient d’Intégration Fiscal, des compétences à confier et les aspirations et contraintes de chaque commune. La communauté cantonale est réalisable, il faut y travailler cet été. M. le Maire et sa première adjointe mais aussi chaque conseiller, s’il le souhaite, peuvent participer aux réunions de travail préparatoires.

LOTISSEMENT COMMUNAL : le financement sera réalisé sous forme de convention à options multiples qui permettra un déblocage à la carte des fonds nécessaires en fonction de l’évolution des études et des travaux.

TRESORERIE DE DORNES : Suite à la menace de la fermeture, une mobilisation des élus du canton (tant Mesdames et Messieurs les maires, que M. le Conseiller Général et M. le Député) a mis à jour le même élan solidaire pour le maintien des services publics en milieu rural. Un rendez-vous conjoint entre M. le Préfet ainsi que M. Christian PAUL et M. le Maire a eu lieu. Le représentant de l’état a été très attentif à nos arguments, a fait preuve d’une écoute attentive en la matière  et a démontré sa connaissance des territoires ruraux.
La crainte de la commune du départ des services publics se ressent au moment même où un élan cantonal (projet de création d’une communauté de communes) se fait jour. Le maintien de ces services peut se justifier par l’agrandissement de la zone de Moulins Nord, de la nécessité de proximité des services publics (pour les personnes âgées, les administrations, mais aussi les usagers).  

Le sort de la Trésorerie dépend maintenant de M. le Trésorier Payeur Général et d’un dialogue avec connaissance du terrain des différents acteurs de la vie rurale.
Contact a également été pris avec les syndicats, contact qui n’a pas reçu de fin de non recevoir, mais au contraire, une manifestation de leur soutien.

ASSAINISSEMENT : Un marché en procédure adaptée a fait l’objet d’une annonce légale pour la remise en route de la station d’épuration. L’examen des candidatures en commission d’appel d’offres a eu lieu le 15 juillet prochain.

CONVENTION AVEC LA MAISON DE RETRAITE : Une convention a été établie entre la commune et l’association des foyers de province pour pallier tout défaut d’hébergement des résidents en cas d’accident ou de canicule éventuels, etc.
Dans cette hypothèse, la commune mettrait à disposition de la Maison de retraite la salle des fêtes de Dornes. Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire aux fins de signer ledit document.

RENTRÉE SCOLAIRE et ECOLE NUMERIQUE RURALE
Rentrée Scolaire : Nous avons reçu une menace de fermeture de classe alors même que les effectifs sont en hausse. Les écoles primaire et maternelle comptent actuellement 144 élèves.

Nous avons reçu de nombreuses demandes d’inscriptions scolaires émanant de l’extérieur auxquelles nous avons été contraints d’opposer un refus (après avoir pris contact avec les Maires des communes concernées) privilégiant ainsi les inscriptions de Dornoises et de Dornois et visant en endiguer les futures fermetures d’écoles (petites structures).

A la rentrée scolaire, il y aura un changement de Directeur. M. BOULADE fera fonction de Directeur.
Madame VERNISSE, gestionnaire du collège, a fait une demande de mutation pour Nevers.
           
Ecole Numérique Rurale : dans le cadre du plan de relance, l’état propose aux communes intéressées et concernées (- 2000 habitants) d’acquérir un équipement informatique mobile constitué d’ordinateurs portables, de tableaux interactifs et de vidéo projecteurs. L’Etat supporterait 65 % de la dépense et cela concernerait un pôle de 3 communes (Cossaye, Lucenay-les-Aix et Dornes).
La commune accepte d’engager la dépense à charge pour elle de se faire rembourser d’une partie des frais.

TRAVAUX SALLE DES FETES : Dans le cadre du plan de relance, la commune a signé une convention avec l’état afin de récupérer en 2009 deux années au titre du fonds de compensation de la TVA. Cela consiste à faire réaliser des travaux d’un montant au moins égal à la moyenne du coût des travaux des quatre dernières années à compter de 2004.
La salle des fêtes est concernée, mais étant située dans le  périmètre de l’église, le Service Départemental d’Architecture doit être consulté au moins pour les travaux extérieurs, ceci a été fait, et la commune tiendra compte des remarques du SDA.
Deux projets sont à l’étude : (points communs : construction d’une cuisine et d’un local vestiaire-poubelle-rangement vaisselle, sas sur sortie pour handicapés et d’une zone près de la scène servant de loge lors des spectacles). La création d’un local pour le rangement du mobilier est également envisagée.
1°) Construction d’une double paroi en béton cellulaire, laissant entrer la lumière côté Sud par isolation périphérique (collage du matériau sur le mur).

2°) Montage d’une cloison sur rails avec vide d’air.
Les deux projets attendent un chiffrage des membres de la commission concernée.
Dans ces deux cas, un ragréage du sol est nécessaire.
A cet effet, la commission des travaux s’est réunie le 16 juillet prochain à 19 heures à la Salle des Fêtes.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT : un virement de crédits (de compte à compte), d’un montant de 3 170 €, est nécessaire pour l’équilibre du budget assainissement.


CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE : à compter du 1er octobre 2009, pour permettre l’avancement de grade d’un des employés communaux.

QUESTIONS DIVERSES :
- Remerciements classe transplantée à l’Ile d’Oléron de la part des enseignants et des élèves, qui ont fait part de leur satisfaction.
- Délibération de portée générale relative à opposition à tiers détenteur (OTD) : le Conseil Municipal donne une autorisation permanente à Madame le Receveur pour réaliser ces poursuites.
- Tennis : le court régénéré l’an passé et déjà endommagé fera l’objet d’une nouvelle régénération fin juillet – début août.
- Tractopelle : le moteur a en été réparé.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 30.

Mis à jour ( Lundi, 11 Janvier 2010 22:10 )