CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2012

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni le 27 novembre 2012 à 19 h 30 en séance ordinaire.

Etaient absents excusés : MM. COIN Paul, SENNEPIN Sébastien, Mme ZAGHET Maud.
Pouvoir : M. SENNEPIN, pouvoir à M. PAGE

 Convention assistance technique station d’épuration : En 2009, la commune, suite à consultation, a confié la remise en état, la surveillance, l’entretien et l’exploitation de la station d’épuration à la Société VÉOLIA.
Ledit contrat arrivant à échéance, la commune a consulté des entreprises pour son renouvellement. Seules deux ont répondu, l’entreprise retenue est la moins-disante (Société Véolia),  avec une proposition de contrat d’un montant annuel HT de 17 455 € pour une durée de 5 années. Outre les éléments déjà cités, cette société s’engage notamment à changer l’armoire électrique, nettoyer le réseau, fournir un désableur, vidange de la poche de boue (1 fois durant la durée du contrat).
Le fonctionnement de la station produit à présent des effluents satisfaisants.
Le Conseil Municipal, favorable à cette proposition à l’unanimité des membres présents, donne tous pouvoirs à M. le Maire afin de signer le contrat.

Autorisation de mandater les dépenses d’investissement : Du 1^er janvier au vote du Budget primitif 2013, le Conseil autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement à concurrence du quart des dépenses prévues en 2012 aux comptes 21 et 23 et ce sur les budgets Commune et assainissement.

 Lotissement communal : Le Conseil dans son ensemble décide de conserver les noms d’origine pour la dénomination des deux lotissements « La Tuilerie des Blots » et « Le Pré Long », la numérotation se fera de la façon suivante : les numéros pairs à  l’intérieur (« La Tuilerie des Blots » côté gauche du sens de la circulation) et les numéros impairs (côté droit). Concernant le Pré Long ; les parcelles seront numérotées dans le sens des aiguilles d’une montre (en commençant par la parcelle de gauche lorsque  l’on se place face au lotissement). Le Conseil actera ainsi dans sa délibération.

Redevance d’assainissement : Le taux de 2012 fixé à 1,60 € du m3 d’eau consommée sera maintenu en 2013, le taux de modernisation des réseaux est inconnu à ce jour. La délibération adéquate sera rédigée ainsi.

TARIFS :Cantine (primaire et maternelle) : Les tarifs restent inchangés pour 2013, soit 3.00 € par repas (tarifs dégressifs pour les familles à partir de deux enfants scolarisés).

Accueil périscolaire : une hausse maîtrisée de 3 % est adoptée et donne ainsi les tarifs suivants :              
Tarif journalier :      

1 enfant :              2.32 €    -              2 enfants :            3.71 €                    -  3 enfants :   5.46 €

Tarif mensuel :                                  

1 enfant :            19.06 €    -              2 enfants :         30.90 €                     -  3 enfants : 41.20 €.

Les tarifs funéraires et locatifs divers ne varient pas.               

                                     

Demande de location du logement à l’étage de la Trésorerie : La commune louera à compter de début 2013 le logement de la Trésorerie, laissé vacant par l’ancien trésorier. Des travaux de chauffage et de rafraichissement sont actuellement réalisés et le Conseil Municipal fixe le loyer mensuel à 400 €.

 Branchement gaz appartement trésorerie : Les travaux sus-visés comprennent la réalisation d’un compteur gaz par grdf (devis établi à 510.50 € ttc) et l’installation d’une chaudière gaz  (environ 3730 €) afin d’assurer au locataire un chauffage efficient. Le Conseil donne procuration à M. le Maire afin de signer les deux devis qu’il a acceptés.

 Devis assurance : La commune a souhaité renégocier les contrats garantissant tous les risques en matière de domaines communaux, véhicules et bâtiments ainsi que la responsabilité civile. Deux devis ont été présentés, le moins cher a été accepté. Il s’agit de celui de la compagnie GROUPAMA s’élevant à 11657 €. Cette décision sera actée par une délibération du Conseil Municipal qui autorise le Maire à signer le contrat.

 Contrat d’assurance du personnel communal : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de renouvellement auprès de la CNP pour 2013.

 Affaires scolaires : Projet de conception d’une école intercommunale. Etant donné les évolutions démographiques de la population scolaire, et la nouvelle carte scolaire établie par l’Education Nationale qui va se faire jour, la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais Nivernais a impulsé, en concertation avec l’inspection académique, un courant de regroupement des communes au sein de Dornes avec l’assentiment de celles-ci (pour ce faire il y aura création d’un regroupement pédagogique intercommunal).

En cause, la baisse d’effectifs pour certaines d’entre elles (perte de 40 élèves sur le bassin), la suppression de poste(s) d’enseignant(s) et la prise en compte de la semaine de 4 jours ½ à la rentrée 2013.

A contrario, cette décision collégiale facilitera grandement la préservation des postes d’enseignants attribués, aura pour but de mutualiser les coûts de fonctionnement et les moyens scolaires, et confirme l’implication des communes et leur esprit communautaire.

 Cet accueil suppose de gros travaux d’agrandissement des locaux scolaires (à terme Dornes accueillera 3 classes supplémentaires : 1 en maternelle et 2 en primaire après réaménagement des effectifs par classe) dont le coût sera supporté par la Communauté de Communes qui dispose des fonds, soit 250 000 € (initialement affectés à l’achat non réalisé de la maison médicale). Des subventions seront également accordées au regard de cette création.

 La commune de Dornes adhère pleinement à ce projet et prend une délibération en ce sens.

 Monsieur le Maire remercie à cet effet M. Daniel pour son investissement personnel dans cette vaste entreprise.

 Dotation Cantonale d’Equipement : La délibération initialement rédigée en mai 2012 est rapportée, la législation d’affectation de ces fonds ayant changé. Le montant total de 8250 € alloué par le Conseiller Général sera imputé aux dépenses d’investissement uniquement et concernera les travaux de la Salle des Fêtes.

 QUESTIONS DIVERSES :

Colis de Noël : leur distribution aura lieu le 21 décembre prochain.

 Travaux au gymnase : Le revêtement de sol de cette structure (appartenant à la commune mais gérée par le Syndicat Intercommunal de Gestion des Installation Sportives) est hors d’usage, le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation des travaux de rénovation et la passation par le SIGIS de tout marché y afférent.

Association des propriétaires d’étangs : cette adhésion sera renouvelée en 2013, elle s’avère être utile pour la commune.

 Marché de Noël : il a lieu le 1^er décembre et Madame NATY est à cet effet vivement remerciée pour son implication dans l’organisation de cet événement qui devient incontournable en cette fin d’automne dans le canton et même bien au delà.

 Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 50.

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 OCTOBRE 2012 A 19 H 30

Présents : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. DACHER, DANIEL, COIN, 
Mmes NATY et GUILLAUMIN, MM. PAGE, DESCHAMPS, SENNEPIN et IULIANELLA.

Absents excusés : MM. ROSSFELDER (pouvoir à M. Chaussin), LEMAIRE, Mme ZAGHET

1)ELECTIONS SENATORIALES
Suite à la démission de M. Didier BOULAUD, les conseillers municipaux sont appelés à désigner six des leurs (3 titulaires et 3 suppléants) afin de pourvoir à son remplacement au sein du Sénat. A l’issue d’un vote à bulletins secrets, les conseillers municipaux suivants ont été désignés comme grands électeurs et participeront au vote d’un nouveau et 2^ème sénateur pour la Nièvre : le 2 décembre prochain.

Candidats titulaires	Candidats Suppléants
CHAUSSIN Max DACHER Régis VILLETTE Chantal	DANIEL Christian GUILLAUMIN Stéphanie SENNEPIN Sébastien

Chaque candidat a obtenu 12 voix.

2)DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DU DNO FOOTBALL
Ce club, très dynamique et supportant de gros frais de logistique, souhaite la revalorisation du montant de sa subvention. Eu égard aux arguments matériels et comptables exposés, le conseil municipal décide d’octroyer une subvention complémentaire de 500 € au DNO Football.

3)SECURITE RUE ANNE-MARIE GUILLEMOT
Mr DUCRON, habitant de cette rue, nous informe de problèmes de circulation et soumet au conseil municipal les difficultés qu’il rencontre au sortir de sa propriété. Le conseil municipal désigne des délégués pour étudier sur place cette question.

4)PARTICIPATION VOIRIE ET RESEAU
Une parcelle constructible sise route de Lucenay les Aix n’est pas desservie par l’électricité. Le conseil Municipal décide de compléter sa délibération du 12 juillet en précisant les modalités financières et réglementaires de cette desserte incombant à chaque partie.

5)LOTISSEMENT COMMUNAL
Les travaux de viabilisation seront bientôt achevés, leur réception aura lieu le 24 octobre prochain et l’inauguration le 27 octobre. La commercialisation des lots pourra ensuite débuter.

6)MARCHE DE NOEL
Il aura lieu, cette année, le Samedi 1^er Décembre.

7)COLIS DE NOEL
La distribution aura lieu le vendredi 21 décembre à compter de 9 heures.

8)VŒUX DU MAIRE
Ils sont fixés au Vendredi 11 janvier 2012 à 18 h 30. La population y est cordialement invitée.

QUESTIONS DIVERSES
Bulletin municipal : Il est en cours de réalisation et sera distribué courant décembre.

 

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2012

 L’an deux mil douze, le vingt-six septembre à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni en mairie de  Dornes, en séance ordinaire, le Conseil Municipal en salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire de DORNES.

 Etaient présents : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. ROSSFELDER, DACHER, DANIEL, LEMAIRE, PAGE, SENNEPIN, IULIANELLA, Mmes GUILLAUMIN et NATY.

Etaient absents excusés : M. DESCHAMPS, Mme ZAGHET.

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE.

 LOTISSEMENT COMMUNAL : Ce chantier avance rapidement et sera terminé vraisemblablement mi-octobre pour l’établissement de la déclaration d’achèvement de travaux. Une inauguration officielle aura lieu le samedi 27 octobre à 10 h30.

 DEMANDE DE LOCATION D’UN GARAGE A LA TRÉSORERIE : Le logement sis au dessus du bureau est actuellement inoccupé et la commune n’envisage pas pour l’instant de le relouer. Une demande a été formulée par une administrée de Dornes pour la location du garage s’y trouvant. La Commune, envisage de lui louer suivant un bail précaire d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction et possibilité de résiliation avec un préavis d’un mois, ledit local pour un montant mensuel de 40 €.

COLLECTE D’EPAVES AUTOMOBILES : La Commune envisage de réaliser une collecte d’épaves et recherche actuellement la solution la plus appropriée.

 DÉMOLITION DU LAVOIR : Le lavoir sera démoli par une entreprise privée pour la somme de 500 € suivant permis de démolir préalablement déposé.

 INDEMNITÉS DU TRÉSORIER : Les conseillers, dans leur ensemble, sont favorables au versement de l’indemnité de Conseil et de l’indemnité de budget au Trésorier qui est de bon service, et remplit pleinement ses fonctions. Le Conseil Municipal estime que le versement de ces indemnités est mérité.

ACHAT DE DÉFIBRILLATEURS : La Commune projette l’acquisition de deux défibrillateurs et étudie les possibilités de financement (octroi d’éventuelles subventions). Monsieur DESCHAMPS est chargé de ce dossier. Ces matériels seraient installés, l’un à la Salle des Fêtes, et le second au gymnase (en extérieur). A noter que ces nouveaux équipements s’autotestent tous les mois.

 SÉCURITÉ ROUTE DE NEUVILLE : Monsieur le Maire a sensibilisé le Conseil Général au sujet des gros risques potentiels que présente la circulation sur le RD 173 (intersection route des Lafonds et RD 173). Le Conseil Général a répondu que la présence d’une haie parasite empêche la visibilité à ce carrefour mais sans vraiment apporter de réponse constructive. Monsieur le Maire décide d’en informer les riverains en leur précisant que cette voie est de la compétence du Département.

 RENTRÉE SCOLAIRE 2012 : Monsieur DANIEL indique qu’il réunira prochainement la Commission des Ecoles, formalité qu’il n’avait pu accomplir depuis près d’un an faute d’éléments à communiquer. Les effectifs se maintiennent et devraient s’élever à 154 élèves après la Toussaint.

Les classes sont un peu chargées avec deux classes de 27 élèves chacune. Une ouverture de classe est donc envisageable l’an prochain alors que la Bassin perd globalement 40 élèves. Les projections d’effectifs faites par la Communauté de Communes se réalisent et elle déplore la fermeture de certaines écoles, mais constate une augmentation du nombre d’élèves à Dornes ce qui, de fait, occasionnera la construction d’un bâtiment et ou le réaménagement de ceux existants pour accueillir les élèves dans les meilleures conditions.

 REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Certains équipements sis sur la commune ne sont pas sa propriété. C’est pourquoi, nous percevons des redevances de la part des organismes suivants Orange, ERDF, France Télécom et GRDF. Une délibération sera prise en ce sens avant l’établissement des titres correspondants.

 DOMAINE « Les Rachelins » : Depuis le départ de l’EARL des Rachelins, un litige subsiste concernant l’état des lieux. La commune est convoquée à ce sujet au Tribunal de Grande Instance de Nevers et le Conseil Municipal donne donc pouvoir à M. ROSSFELDER afin d’assister à l’audience du 18 octobre prochain. Cette décision sera entérinée par délibération du Conseil Municipal.

 REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT : Cette redevance est assise sur la consommation réelle d’eau (index du compteur). Récemment, deux pavillons ont été construits Route de Gennetines (équipés de fosses septiques). A présent, ces deux familles sont tenues de se raccorder au réseau d’assainissement nouvellement créé. Il paraît légitime au Conseil Municipal, eu égard aux frais engagés par les intéressés d’exonérer ces deux usagers pendant une durée de 3 ans. Le Conseil Municipal est favorable à cette décision à l’unanimité des membres présents.

 QUESTIONS DIVERSES :

Garantie maintien de salaire du personnel communal. Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 change les modalités de ce contrat avec effet au 1^er janvier 2013. La commune choisit la labellisation du contrat impliquant la dénonciation dudit contrat et l’adhésion individuelle des agents. Cette modification induit de fixer non plus un taux (pris en charge à hauteur de 25 % par la commune) mais un montant pour chaque agent. Le Conseil y est favorable. Le contrat sera donc dénoncé et le Comité Technique Paritaire saisi à cet effet. Une délibération sera établie pour entériner cette mutation du contrat.

 Achat de tables rondes : Du mobilier a été acheté à hauteur de 1412 € pour remplacer les tables existantes hors d’usage.

Madame VILLETTE s’est renseignée afin d’assurer une large publicité à la création du lotissement communal. Une radio locale a établi un devis qui ne semble pas recueillir l’assentiment général.

 La Séance est levée à 21 heures.

 

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AOUT 2012

 L’an deux mil douze, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni en mairie de Dornes, en séance ordinaire, le Conseil Municipal en salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire de DORNES.

 Etaient présents : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. DACHER, LEMAIRE, PAGE, SENNEPIN, IULIANELLA, Mmes GUILLAUMIN et NATY.

 Etaient absents excusés : M. ROSSFELDER, M. DANIEL (pouvoir à Max CHAUSSIN, M. COIN, M. DESCHAMPS (pouvoir à Mme VILLETTE), Mme ZAGHET.

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE.

 Location du bureau de la Trésorerie : La trésorerie a dénoncé le bail du logement de la trésorerie à présent inoccupé. Le montant du loyer pour le bureau s’élevait à 5 600 € annuels, se trouve revalorisé à 6 120 €.Un projet de bail est soumis au Conseil Municipal qui l’accepte. Une délibération sera prise en ce sens et donne pouvoir à M. le Maire afin de signer le nouveau bail.

 Location d’un logement communal : L’appartement sis 5 place de la Mairie est libre. Son ancien locataire a donné congé à compter du 1^er août. Une seule demande émanant de M. BRITO FRANCO FREIRE a retenu l’attention du conseil municipal.Le bail débutera le 1^er septembre pour un loyer mensuel de 280 € avec révision sur l’indice INSEE du 2^ème trimestre.Les conseillers y sont favorables à l’unanimité des membres présents.

 Elaboration d’un partenariat avec la D.D.F.I.P. sur 4 points et visant à améliorer le service public et les relations internes de travail entre Trésorerie et Commune. Ledit partenariat consistera en la dématérialisation de certains documents (envoi par informatique), l’accélération des délais de paiement dans certains domaines et la mise à disposition plus rapide de documents internes dans la mesure des possibilités de chaque administration. Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention et charge Monsieur le Maire de signer ledit document.

 Demande de subvention : la Commune a reçu une lettre de M. SERREAU, Président du DOJO Dornois qui sollicite un local ou, à défaut, l’aménagement de celui dont il dispose. Le Conseil indique qu’il convient de voir l’orientation qu’il compte suivre dans l’avenir, et envisage peut-être plus globalement l’hébergement des associations. Le Dojo remercie également pour le versement de la subvention dont le montant a été revalorisé.

 Travaux de voirie : Les travaux d’enfouissement des réseaux rue Vieille sont maintenant réalisés. Le décaissement ainsi que la réalisation d’une bande de roulement auront lieu en septembre.

 Lotissement communal : Les travaux sont bien avancés et nécessitent encore quinze jours à trois semaines de délais après la reprise de l’entreprise pour congés annuels. La commercialisation des lots aura lieu fin septembre.

Travaux de bâtiments :

Salle des Fêtes : l’aménagement de la cuisine commencera début septembre. S’en suivront l’aménagement de la scène (pose de rideaux ignifugés, etc) et éventuellement le changement de la sonorisation et de la vaisselle.

Mairie : A réception de ce chantier, cet hiver la mairie sera rénovée dans sa partie intérieure (escalier, secrétariat et salle du conseil).

Afin de faire le point sur ces opérations, la commission des travaux se réunira le jeudi 16 août à 18 h 30 en mairie.

 Questions diverses :

Avancement de grade du personnel communal : deux agents ont subi avec succès les épreuves de l’examen professionnel d’adjoint technique 1^ère classe. Le Conseil Municipal décide de supprimer les deux postes d’adjoints techniques 2^ème classe et de les transformer en postes de 1^ère classe avant passage des dossiers à la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion. Les agents seront nommés, après établissement de la liste d’aptitude, le 1^er jour du mois qui suit la tenue de la CAP.

 UFC QUE CHOISIR connaît des problèmes financiers certains et sollicite l’aide des communes. Cet organisme tient sept permanences sur la Nièvre, la plus proche se trouvant sur la commune de Cercy-la-Tour. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande étant donné le lieu de permanence assez éloigné de Dornes et par souci d’équité envers les associations du même type.

 Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 20.

 

 

 

 

 

 

 

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012 A 19H30

PRESENTS :
Mr CHAUSSIN, Mme VILLETTE, Mr ROSSFELDER, Mr DACHER, Mr DANIEL,
Mr COIN, Mme NATY, Mme GUILLAUMIN, Mr DESCHAMPS, Mr SENNEPIN,
Mr IULIANELLA

 ABSENTS EXCUSES : MM. LEMAIRE et PAGE (pouvoir à Mr Sennepin),Mme ZAGHET

 SECRETAIRE DE SEANCE :Mme VILLETTE

    1. DELEGATON DE SERVICE PUBLIC STATION D’EPURATION

Le contrat liant la commune à l’entreprise VEOLIA arrive à échéance en novembre. Il convient de relancer la procédure sous le même formalisme mais avec une variante ; le contrat intègrera l’entretien du réseau d’assainissement.
Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de lancer ladite procédure.

2. FRAIS DE SCOLARITE

Une compensation pour frais de scolarité nous est réclamée par la commune de St Pierre le Moutier pour la scolarisation de deux enfants dont la famille habite Dornes (l’un des 2 enfants était déjà inscrit à Saint-Pierre).
La commune admet la dérogation mais est hostile au paiement des frais jugés trop élevés. Monsieur le Préfet a donc été saisi par la commune de Saint-Pierre le Moutier et a adressé un courrier à la commune qui va introduire un recours devant le Tribunal Administratif de Bourgogne.
Le conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire à cet effet.

3. TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES

Certaines dettes ne peuvent être recouvrées par le Trésor Public faute de solvabilité des débiteurs. Il convient donc d’annuler la dette.
En l’espèce, il s’agit de deux sommes ; l’une de 760 € au titre de l’assainissement et la seconde de 3 434 € pour la cantine et les ordures ménagères.
Une délibération sera prise en ce sens.

4. ENFOUISSEMENT DES RESEAUX FRANCE TELECOM

Deux conventions ont été établies à ce sujet ; l’une pour la Route de Decize et la deuxième pour la Route de Gennetines.
Le conseil municipal donne délégation de signature à Monsieur le Maire.

 5.VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES

Afin d’annuler les sommes générées par les produits irrécouvrables, des décisions modificatives seront établies à l’article 654 pour les montant suivants :
           .   3 500 € sur le budget communal
           .     800 € sur le budget assainissement

6. CONVENTION SERVITUDE POSTES E.D.F

Un poste de transformation EDF a été implanté au lieu-dit « Les Rachelins ».
Le conseil municipal donne donc pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer l’acte notarié relatif à cette servitude.

 7.AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPAMA

Un avenant a été établi pour assurer le domaine des Bernardins. Le contrat initial est également réactualisé en même temps.
Le maire est autorisé à signer lesdits contrat et avenant.

8. INTERCOMMUNALITE

De surprenants échos médiatiques sur l’éventuelle fusion de la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais et de la Communauté de Communes Sud Nivernais ont paru dans la presse alors que la commune de Dornes n’a jamais été consultée à ce sujet.
Monsieur le Maire rencontrera Monsieur le Préfet prochainement et confirmera la position de Dornes en la matière.

La commune reste d’ailleurs en attente de documents sur la fiscalité et les compétences de la Communauté de Communes de la part du service des finances publiques dans les cas suivants :
– Fusion dela Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais avec la Communauté d’Agglomération de Moulins,
– Fusion de la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais avec la Communauté de Communes Sud Nivernais.
Seule la deuxième étude nous est parvenue tandis que la première simulation doit nous être adressée incessamment.

En tout état de cause Dornes entend rester libre et responsable de son choix qui conditionnera largement son avenir pour les prochaines décennies.

 9. REGLEMENT DE L’ADHESION 2012 A L’ASSOCIATION DES PROPRIETAIRESD’ETANGS

Le versement de cette subvention sera réalisé sur le compte 6574 à l’article Divers et cette subvention sera inscrite dans la liste au BP 2013.

10. REGLEMENT DES FACTURES D’EAU

Suite à l’acquisition du domaine des Bernardins, les factures d’abonnement d’eau seront réglées par la Commune pour un montant de 90 €.

 11. DOMAINE DES RACHELINS

Un Nivernais conteste l’attribution du domaine et des terres des Rachelins à l’exploitant actuel et a mandaté un avocat à cet effet. Le maire rappelle qu’un accord à cette location avait été donné par l’Etat (commission des structures agricoles).
Me Thuriot est chargé de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.

 12. LOCATION DU BUREAU DE LA TRESORERIE

La DGFIP a notifié l’arrêt de location du logement au dessus de la Trésorerie. Un nouveau bail sera établi en excluant la location du logement.

 13. QUESTIONS DIVERSES

La visite médicale pour renouvellement du permis poids lourds d’un agent communal sera prise en charge par la commune pour un montant de 33 €.

Une personne souhaite acquérir un terrain aux Rachelins pour son activité d’entretien de terrains. La commune reste en attente de précisions et prendra sa décision ultérieurement.

Participation voirie et réseaux : La commune a instauré la PVR en 2001 permettant ainsi de desservir des secteurs isolés par tous les réseaux. Dans ce cas, la commune aménage à sa charge la desserte des terrains (en limite du domaine public) et récupère ensuite les sommes engagées.

Rappels du Syctom : les sacs de couleur rose d’une contenance de 100 L. sont réservés uniquement à l’usage des professionnels.Il convient de tenir les containers BIO dans leur état d’origine et notamment dene pas les peindre.

Carrefour des Mégrelins :L’intersection des RD 22 et 182 sera modifiée. Un nouveau marquage et la pose de plots seront réalisés et un STOP sera implanté à la place du cédez-le-passage.

 

La séance est levée à 20 h 15.

 

COMPTE-RENDU DU 9 MAI 2012 A 19H30

PRESENTS :
M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, M. ROSSFELDER, M. DACHER, M. COIN, Mme NATY, 
Mme GUILLAUMIN, M. PAGE, M. SENNEPIN, M. DESCHAMPS,  M. IULIANELLA 

ABSENTS EXCUSES : Mme ZAGHET, M. DANIEL, M. LEMAIRE

SECRETAIRE DE SEANCE:Mme VILLETTE

1.   REFECTION DE LA RUE VIEILLE
Des devis pour les travaux suivants ont été demandés :
Réfection bande de roulement à 5,5 m de large ainsi que la réalisation des bordures basses de trottoirs, trottoirs en stabilisé, enfouissement des lignes France Télécom, réalisation d’avaloirs et aménagement de l’ilôt et entrée (sur la voie publique) de l’Intermarché Contact.
Lesdits devis s’élèvent de 88 837,50 € à 134 327,50 € H.T. Le devis le moins disant est retenu.

Une délibération sera prise en ce sens.

2.    FRAIS DE SCOLARITE
Ce point de l’ordre du jour reste en attente de précisions et sera évoqué au prochain conseil municipal.

3.   VENTE IMMOBILIERE (LES BERNARDINS)
Une partie du domaine récemment acquis sera revendue. Il s’agit de l’aliénation des bâtiments et de 5 733 m² (les parcelles section A numéros 604 et 605 en totalité ainsi que les parcelles section A numéros 603, 606 et 736 pour partie). Une somme de 157 000 € sera donc encaissée par la commune.

Une délibération sera prise en ce sens. 

4. DEMANDES DE SUBVENTIONS
Deux demandes ont été formulées, l’une émanant de l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Chantenay-Saint-Imbert pour fêter les 150 ans du centre de secours (rappelons qu’une partie de la commune est desservie par cette caserne) ; la seconde par l’association « La Magie des Couleurs » qui organise des cours de dessin et de peinture à destination des enfants et des adultes.

Le conseil municipal octroie respectivement à ces deux organismes la somme de 150 et de 100 €. Les fonds seront pris sur les divers du compte 6574.

 5. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : CAMPING
Deux dossiers ont été retirés mais une seule candidature a été déposée ; celle de Mme Martine BEURET.
La délégation de service public lui est donc attribuée pour une durée de 3 ans à compter du 15 mai 2012.
Le conseil municipal autorise le Maire ou un Adjoint à signer tout document relatif à cette délégation. 

6. ECONOMIES D’ENERGIE
Le dispositif mis en place en 2009 consiste, en concertation avec le SIEEEN, à contrôler et à minimiser les consommations d’énergie.
Le SIEEEN sera rémunéré sur les économies réalisées. Une convention est établie à ce sujet.
Une seconde convention éclairage public est à signer.
Une délibération donnant délégation de signature pour les 2 conventions sera prise en ce sens.

 QUESTIONS DIVERSES
Les élections législatives auront lieu les 10 et 17 juin prochains. Les conseillers municipaux établissent leurs permanences à cet effet.

 La séance est levée à 20h25

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2012 A 20H00

PRESENTS :
Mr CHAUSSIN, Mme VILLETTE, Mr ROSSFELDER, Mr DACHER, Mr DANIEL,
Mr COIN, Mme NATY,  Mme GUILLAUMIN, Mr DESCHAMPS, Mr SENNEPIN,
Mr LEMAIRE, Mr PAGE, Mr IULIANELLA 

ABSENTES EXCUSEES : Mme ZAGHET (Pouvoir à Mr Sennepin)

SECRETAIRE DE SEANCE :Mme VILLETTE 

       1.    COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 

Ils constatent les chiffres des dépenses et recettes de 2011 sur tous les budgets. Les dépenses sont d’ailleurs en concordance avec le compte de gestion du receveur.

Mr le Maire s’absente et c’est Mme Villette qui préside la réunion.

Les comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité des membres présents et se décomposent comme suit : 

BUDGETS	Section de fonctionnement		Section d’investissement
	Excédent	Déficit	Excédent	Déficit
COMMUNE	437 885.29			154 261.79
ASSAINISSEMENT	84 930.17		26 266.79
LOTISSEMENT	-.--	-.--	0.65

 Mr le Maire reprend la présidence.

     2.   BUDGETS PRIMITIFS 2012

 Principaux Travaux

Station d’Epuration : Une rampe de sécurité est installée autour du bassin.
Les travaux de la salle des fêtes seront terminés cette année.
Le conseil municipal envisage la réfection de la salle des mariages de la mairie.
Les copieurs des écoles seront changés.
Les travaux d’assainissement seront bientôt achevés et ceux du lotissement ont débuté.
La réfection de la Rue Vieille est à l’étude et des crédits ont été prévus. 

Les budgets primitifs sont votés à l’unanimité des membres présents et s’équilibrent en dépenses et en recettes par section aux sommes indiquées ci-après : 

BUDGETS	Section de  fonctionnement		Section d’investissement		TOTAL
	DEPENSES	RECETTES	DEPENSES	RECETTES
COMMUNE	1 172 966.50		691 778.00		1 864 744.50
ASSAINISSEMENT	160 805.21		334 287.00		495 092.21
LOTISSEMENT	826 577.00		826 577.00		1 653 154.00

 Vote des taux des 4 taxes

Ils sont votés à l’unanimité.
Ils restent inchangés et se déterminent comme suit :
Taxe d’habitation : 17.22 %
Taxe sur le foncier bâti : 10.11 %
Taxe sur le foncier non bâti : 28.77 %
Contribution sur le foncier des entreprises : 18.80 %

      3.   FRAIS DE SCOLARITE 

Un courrier de la commune d’Avermes nous réclame la somme de 780 € pour 2 enfants nouvellement domiciliés sur la commune.
Cette somme sera réglée sur le budget communal.

      4.   RAPPORT SUR L’EAU POTABLE 

Il est consultable en mairie et fait état d’une légère augmentation du m³ d’eau de l’ordre de 5 cents. Le conseil procède à son approbation.

       5.   GYMNASTIQUE DOUCE 

La délibération de mars 2011 sera complétée en matière de tarifs.

       6.   PERMANENCE LORS DU BUREAU DE VOTE 

Les conseillers fixent les dates et heures de présence de chacun pour les 2 tours de l’élection présidentielle.
  
       7.   D.C.E. 2012 

Cette dotation, versée par le Conseiller Général, est répartie pour 1/3 sur le fonctionnement (soit 2 750 € affectées à la voirie) et pour les 2/3 restants sur l’investissement (soit 5 500 € sur les travaux de la salle des fêtes).

       8.   TRANSFERT D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE A LA CC SOLOGNE BOURBONNAIS NIVERNAIS

 Suite à la demande de la Trésorerie, à titre de justificatif comptable, la commune atteste qu’elle a transféré à la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais Nivernais douze voies communales pour une contenance de 20.769 km.

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer tout document se rapportant à ce transfert. La question sera également passée en conseil communautaire.

       9.   QUESTIONS DIVERSES 

Centres d’Entretien Routier : Ils sont menacés de fermetures qui génèreraient des suppressions de postes. Le conseil municipal, dans son ensemble, s’élève contre ces mesures et prend 1 délibération en ce sens.

  

La séance est levée à 21 h 55.

 

 

RÉUNION  DU  CONSEIL  MUNICIPAL DU  JEUDI  27  DÉCEMBRE  2011  A  19H30

COMPTE-RENDU

 

Présents : MM. CHAUSSIN, DACHER, DANIEL, ROSSFELDER, LEMAIRE, IULIANELLA, SENNEPIN, PAGE, Mmes VILLETTE, GUILLAUMIN, NATY.

Absents excusés : Mr. COIN (pouvoir à Madame VILLETTE), DESCHAMPS (pouvoir à Mr CHAUSSIN),  Mme ZAGHET.

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Lotissement communal : Après avoir pris connaissance du document établi par Monsieur Jacques BAUCHET, architecte, et relatif aux différentes propositions faites par les entreprises ayant présenté une offre pour les travaux de viabilisation du lotissement communal, le conseil municipal attribue ce marché, passé sous la forme d’une procédure adaptée avec négociations, à l’entreprise GUINOT pour un montant de travaux de 565 986, 49 euros HT (676 919, 84 euros TTC).
Le financement des travaux sera réalisé par emprunt de 730 000 euros, sur 7 ans, au taux de 4,17%, auprès de la caisse des dépôts et consignations.

Le conseil souhaitant renouveler avec l’ADESS 58 une convention permettant le maintien à Dornes de l’activité de gymnastique douce, le Maire est autorisé à procéder à la signature de ce document. La contribution financière des participants est fixée à 33 euros par trimestre.

Le conseil décide du tarif journalier des cartes de pêche aux étangs des communaux à partir du 1^er janvier 2012 :
2€ pour les Dornois
5 € pour les personnes extérieures à la commune.

Le Maire est autorisé à signer avec la ville de Decize une convention pour l’utilisation de la piscine municipale par les élèves de l’école primaire.