RÉUNION  DU  CONSEIL  MUNICIPAL DU  JEUDI  16  DÉCEMBRE  2010  A  19H30

 COMPTE-RENDU

 Présents : MM. CHAUSSIN, DANIEL, DACHER, ROSSFELDER, COIN, DESCHAMPS, LEMAIRE, Mmes VILLETTE, GUILLAUMIN, NATY.

 Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

 Absents excusés : Mr IULIANELLA, SENNEPIN, PAGE.
 Mme ZAGHET (avait donné pouvoir à Mme VILLETTE).   

 Le Maire remercie Mme NATY Nicole pour son implication dans l’organisation du marché de Noël qui a rencontré un franc succès malgré les difficiles conditions climatiques.

 Tarifs redevance assainissement : Le conseil municipal décide de revaloriser la redevance d’assainissement. Elle sera à compter du 01/01/2011 de 1, 50 euros du m3 (la redevance de modernisation des réseaux reversée à l’agence de l’agence de l’eau, passera quant à elle à 0, 19 euros du m3 en 2011).

Les tarifs de la cantine évolueront en fonction de ceux du collège.

 Les tarifs de l’accueil périscolaire seront fixés comme suit :

 Tarif à la journée : -  2, 20 euros pour 1 enfant.
                              -   3, 52 euros pour 2 enfants.
                              -   5, 17 euros pour 3 enfants.

 

Tarif au mois :        - 18, 15 euros pour 1 enfant.
                             -   29, 70 euros pour 2 enfants.
                             -   39, 60 euros pour 3 enfants.

 Lorsque le ou les enfants viendront plus de huit jours par mois, la famille se verra appliquer le tarif mensuel.
 La Commune est contrainte à ces augmentations pour nécessité de réaliser des travaux conséquents (assainissement), tenir compte des éventuelles modifications du rythme scolaire (garderie).

 Comice agricole : Le déroulement de cette manifestation est à l’étude, une réunion aura lieu début janvier 2011 qui devrait permettre d’associer les agriculteurs à cette organisation.

 Budgets communal et assainissement 2011 : Le conseil municipal autorise le Maire à engager et à mandater, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2011, des dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2010 soit :
Budget communal :  Chapitre 21 : immobilisations corporelles : 27 761, 62 euros.
                             Chapitre 23 : immobilisations en cours : 25 314, 96 euros.

 Budget assainissement : Pas de compte 21.
                                   Compte 23 : immobilisation en cours : 1 455, 97 euros. 

Contrat Unique d’Insertion : D’après les infos prises auprès du pôle emploi, la commune pourrait renouveler les CUI uniquement pour les personnes déjà embauchées sous ce genre de contrat. Le Contrat Unique d’Insertion de Mme GOUGNOT serait donc renouvelé pour une période de six mois à compter du 01/01/2011.

Domaine des Rachelins :Lorsque le domaine sera vacant, la commune envisage de confier son exploitation à un autre fermier. A cet effet la commission des structures a instruit cinq candidatures dont deux avec avis favorable.
Le conseil municipal débat des conditions dans lesquelles sera loué le domaine et envisage d’orienter son choix sur un demandeur dornois. Sont ensuite évoqués le prix approximatif de location des terres et de la maison, le devenir des bâtiments.

 Stéphanie Guillaumin s’abstient de voter cette question.

Questions diverses : La rénovation de la bibliothèque est terminée. Réouverture jeudi 23 décembre 2010.

SIEEEN : Le conseil municipal statuera définitivement sur les travaux de rénovation de la ligne EDF.
Route de Decize : Un accord de principe sera donné sous réserve que soit connu le montant des frais de télécom.

Travaux réseaux d’assainissement : réseau d’eaux usées : ils se repartissent comme suit : Montant HT : 485 000.
Subventions : 206 000 Agence de l’eau.
150 000 euros DGE (à hauteur de 30%)
129 000 euros resteraient à charge de la commune.

Réseau eaux pluviales : coût 485 000 euros HT sans subvention.

Ces travaux constitueraient une lourde charge pour la commune qui étudie les possibilités de leur réalisation.

 Écomarché :Suite à un 2^ème dépôt de permis pour agrandissement des locaux de la superette, le SDIS a émis un avis défavorable concernant la défense incendie du magasin. La commune étudie avec Mr Harny les différentes solutions qui s’offrent à nous (citerne, bâche ou extension du réseau). Le dernier dispositif serait retenu pour un coût de 18 566 euros HT avec participation du demandeur. Le conseil municipal met au point les modalités administratives de cet accord.

 Colis de Noël : La distribution aura lieu mercredi 22 décembre 2010 à partir de 9h00.

 La séance est levée à 20h45.

RÉUNION  DU  CONSEIL  MUNICIPAL DU  JEUDI  25  NOVEMBRE  2010  A  19H30

                                                                                            COMPTE-RENDU

 Présents : MM. CHAUSSIN, DANIEL, DACHER, ROSSFELDER, SENNEPIN, DESCHAMPS, LEMAIRE, IULIANELLA, PAGE, Mmes VILLETTE, GUILLAUMIN, NATY, ZAGHET.

 Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

 Absents excusés : Mr COIN avait donné pouvoir à Mr CHAUSSIN.                  

 Le contrat « Enfance et Jeunesse » à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre doit être renouvelé pour la période de 2010 à 2013 inclus.

Le Conseil autorise le Maire à procéder à sa signature sous réserve que celui-ci comporte une clause précisant que la Commune de Dornes pourrait dénoncer cette convention dès qu’elle quitterait le Centre Social du Canton.

 L’ancien lavoir, particulièrement disgracieux, sera démoli et un nouveau bâtiment sera construit en bordure de la dornette. La mission de maîtrise d’œuvre sera confiée à Monsieur Jacques BAUCHET, architecte à Dun sur Auron (18) pour une somme de 800 euros H.T.

Le coût de l’extension d’une ligne électrique basse tension au lieudit « le grand moulin » est fixé à 1507,50 euros, le conseil municipal accepte sa prise en charge.

Le conseil décide l’acquisition du matériel suivant :

-  Tractopelle  :  65 280 euros HT (reprise de l’ancien 29 900 euros).
-   Faucheuse   :    9 500 euros HT (reprise de l’ancienne 1 800 euros).
-   Pulvérisateur   :  1 550 euros HT.

Le financement se fera par emprunt et permettra, allié aux investissements de réalisés précédemment, de renouveler l’ensemble du matériel communal et de travailler avec des outils performants et des frais d’entretien réduits.

 La distribution des colis des personnes de plus de 75 ans au 31 décembre  2009 sera faite par les élus le mercredi 22 décembre à partir de 9h00.

 Un panneau lumineux implanté place de la Mairie permettra d’améliorer les informations de la population dans de nombreux domaines. (Conseil municipal, arrêtés, vie associative, alerte météo, etc…).

 Le conseil accepte la modification de statuts proposée par la communauté de Communes SBN et visant à officialiser le retrait de la compétence optionnelle qui permettait d’apporter une aide au centre social du Canton.

RÉUNION  DU  CONSEIL  MUNICIPAL

                                                                  DU  MERCREDI  27  OCTOBRE  2010  A  20H00

 COMPTE-RENDU

 Présents : MM. CHAUSSIN, DANIEL, DACHER, ROSSFELDER, SENNEPIN, COIN, DESCHAMPS, LEMAIRE, PAGE, Mmes VILLETTE, GUILLAUMIN, NATY.

 Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

 Absents excusés : Mr IULIANELLA ; Mme ZAGHET avait donné pouvoir à Mr SENNEPIN.                     

 FISCALITÉ :La réforme mise en place par le gouvernement suite à la suppression de la taxe professionnelle inquiète par ses imprécisions et des interrogations subsistent sur les éventuelles retombées sur les impôts des ménages (Taxe d’habitation et Taxe foncière).

Le conseil municipal, devant ces incertitudes, décide d’accorder aux contribuables Dornois un abattement à la base de 5% sur les valeurs locatives prises en compte pour le calcul de la Taxe d’habitation.

 CENTRE SOCIAL : Le conseil municipal, après délibération décide de se retirer, à compter du 31 décembre 2010, du centre social du canton.

 ACHAT DE MATÉRIEL : Une partie du matériel de voirie a été remplacée en 2009.

 En fin d’année est prévue l’acquisition d’un tractopelle, d’une faucheuse et d’un véhicule C 15.

L’achat de ce matériel sera financé par emprunt.

 COMICE AGRICOLE : Il est prévu le dernier week-end d’août 2011. Cette organisation étant cantonale, le Maire est chargé, avant toute chose, de demander à chaque commune du canton son positionnement par rapport à ces festivités.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2010

COMPTE-RENDU

L’an deux mil dix, le quatorze octobre à dix neuf heures trente, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire de Dornes.

 ETAIENT PRESENTS : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. ROSSFELDER, DACHER, DANIEL, COIN, Mme NATY, M. LEMAIRE, Mme GUILLAUMIN, MM. PAGE, DESCHAMPS, M. SENNEPIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. IULIANELLA procuration à M. DESCHAMPS, Mme ZAGHET qui a donné pouvoir à M. SENNEPIN.

 Secrétaire : Mme VILLETTE.

Convocation : 8 octobre 2010

 1°) RENOUVELLEMENT Contrat Unique d’Insertion : Un agent présent depuis le 1^er juillet verra son contrat renouvelé pour une durée d’un an à compter du 1^er janvier 2010. Les membres du Conseil y sont favorables à l’unanimité.

 2°) TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Une rencontre a eu  lieu avec l’agence de l’Eau, la Police de l’Eau et le Conseil général le 6 octobre dernier et en présence de M. le Maire et des quatre adjoints. Le Maire a exposé les projets de la commune en matière d’assainissement (amélioration des réseaux des eaux usées sur la route de Moulins, et la rue du Maréchal Lannes, la rue Vieille et la rue de Decize).

Régis DACHER intervient et s’exprime sur la nécessité de refaire le réseau afin que l’épuration soit efficiente (mise en séparatif) visant à améliorer les effluents du réseau et de la station d’épuration.

Une fois les objectifs exposés, vient ensuite la question du financement.

 L’Agence de l’Eau, bien consciente des difficultés rencontrées par la commune mais aussi de sa volonté d’améliorer la situation, indique qu’une subvention d’environ 200 000 € pourrait être versée au titre de 2011 mais seulement sur la réfection du réseau des eaux usées.

3°) LOTISSEMENT : Les conseillers municipaux demandent des renseignements sur la mise en vente des lots. Un plan d’aménagement provisoire est présenté au Conseil Municipal.

 4°) OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS : Celui-ci a été créé pour organiser des actions d’animation d’été sous l’ancienne municipalité. L’assurance contractée auprès de Groupama en son temps a été résiliée et afin de procéder au transfert des fonds (peu élevés) sur le compte de la Commune.

 5°) ACHAT DE MATERIEL : Plusieurs devis de réparation du tractopelle ont été demandés (ils s’élèvent de 13 000 à 23 000 € - c’est une dépense de fonctionnement et donc non récupérable au F.C.T.V.A.).
La municipalité envisage plutôt un renouvellement général du parc (tractopelle, faucheuse et pulvérisateur) et de contracter un prêt afin de financer l’opération.
Etude en cours.

 6°) CAMPING MUNICIPAL : Quelques clients au camping souhaitent rester tout l’hiver. Il s’agit du personnel de chantier qui intervient sur la RN7. Le camping fermant habituellement le 30 septembre, une délibération sera prise pour le laisser ouvert tout l’hiver. Cependant l’eau sera coupée, les employeurs des occupants mettant à la disposition des intéressés des moyens sur le chantier.

 7°) TRAVAUX LOCAL DU FOOT : Le DNO Football demande l’aménagement de rangements plus spacieux, ceux actuellement en place sont trop exigus. Une demande de devis sera formulée en ce sens.

 8°) CHARGES DE LA POSTE : le logement et le bureau de poste ne disposent pas de compteurs séparés, notamment pour le fuel et l’eau. La fourniture de ces énergies sera répartie au plus juste entre les deux locataires.

 9°) et 10°) CONTRAT ENFANCE JEUNESSE et CENTRE SOCIAL : Ces derniers temps les relations entre la commune et le Centre social du canton se sont compliquées du fait de la manifeste volonté de ne pas poursuivre sur le territoire cantonal d’actions communes, ceci se traduit d’ailleurs par l’éclatement du canton entre 3 communautés de communes.

Depuis 2008 et sous l’impulsion notamment du nouveau coordonnateur du Centre Social, M. FONTAN, cette structure semblait vouloir s’ouvrir à l’ensemble des communes.

La Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre a sollicité une réunion entre toutes les parties : afin de faire signer le contrat enfance jeunesse de 2010 à 2013. 
     
En effet, deux aides sont versées à deux niveaux à la commune, l’une de 0.45 € par heure de présence enfant et une autre pour le contrat enfance jeunesse à hauteur de 55 % de la subvention d’équilibre versée par la commune.

La commune de Dornes et la communauté de communes étudient actuellement pour déterminer quel sera le positionnement dans l’avenir par rapport à cette structure.

11°) QUESTIONS DIVERSES :

Le DOJO DORNOIS demande de donner le nom de M. PIERREHUMBERT Henri, récemment disparu qui a longtemps œuvré pour le judo, au local du Dojo. Le Conseil, dans son ensemble émet un avis favorable à cette requête.

 Pour les dégâts occasionnés à la REMORQUE endommagée lors d’un accident, l’assurance propose le remboursement de 3 000 € sinon une remise en état par nos soins (mise à disposition du matériel par l’assurance après versement d’une somme de 50 €).

 CHANGEMENT DE 2 CANDELABRES au stade : travaux rendus nécessaires côté route par leur inefficacité (l’éclairage est insuffisant) et dans un souci d’uniformisation de tous les candélabres. Un devis du SIEEEN d’un montant de 3 800 € a été présenté au Conseil. Une décision sera prise ultérieurement.

 INCIVILITES diverses et variées : Le Maire et les Adjoints de permanence sont régulièrement appelés, de nuit également, pour venir constater les dégâts occasionnés par une population irrespectueuse (porte du tennis cassée, peintures dégradées juste après leur réalisation, fleurs arrachées dans le bourg, panneaux de signalisation détruits dans le bourg, bris de verre, de fenêtres en tous genres au stade, bruits de cyclomoteurs, dégradation de la buvette extérieure du foot, et dégradations et vols divers au cimetière, même le défibrillateur dont l’importance n’échappe à personne, a été pris pour cible à deux reprises, etc…).  

IMPOTS : Monsieur le Maire indique qu’il conviendra de délibérer sur les abattements à adopter en matière de taxe d’habitation sur la part départementale qui nous est transférée, et également eu égard aux changements de mode de calcul des impôts dus à la suppression de la taxe professionnelle, mais en l’absence de textes précis, nous ne pouvons le faire aujourd’hui et c’est pourquoi, une nouvelle réunion de Conseil Municipal aura lieu prochainement.

 Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 05.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2010

COMPTE-RENDU

 L’an deux mil dix, le septembre à dix neuf heures trente, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire de Dornes. 

ETAIENT PRESENTS : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. ROSSFELDER, DACHER, DANIEL, COIN, Mme NATY, M. LEMAIRE, Mme GUILLAUMIN, MM. PAGE, DESCHAMPS, Mme ZAGHET, MM. SENNEPIN, IULIANELLA.
Secrétaire : Mme VILLETTE
Convocation : 30 août 2010

ORDURES MENAGERES : Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence ordures ménagères ayant été transférée en totalité à la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais Nivernais, cet établissement public de coopération intercommunale a 2 ans à compter de sa création pour harmoniser sur l’ensemble de son territoire son mode de perception de la contribution des usagers (taxe ou redevance).

L’avis du Conseil, sollicité à titre consultatif, avant que la communauté de communes ne délibère à ce sujet et après avoir étudié les avantages et les inconvénients des 2 systèmes, est favorable à l’instauration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères dès 2011 (12 pour et 2 contre).

 COMICE AGRICOLE 2011 : Un courrier sera adressé aux différents intervenants afin de constituer au plus vite un groupe de travail et d’animation pour l’organisation du Comice Agricole 2011, dont la date coïncidera avec celle de la fête patronale de la Saint-Julien. 

Le BULLETIN MUNICIPAL 2010 est en cours d’élaboration. Plusieurs devis ont été demandés à des imprimeurs. 

LOTISSEMENT COMMUNAL : Le Maître d’œuvre a produit l’esquisse du plan d’ensemble qui permettra la création de 28 à 30 lots.
Il lui est demandé de prendre en compte un certain nombre de données relatives notamment à la voirie et à l’aménagement paysager.
Une prochaine réunion de travail aura lieu le 29 septembre et la date de dépôt du dossier d’autorisation administrative pourrait se faire en fin d’année.

 Le Conseil approuve la MODIFICATION DES STATUTS DU SITS relative à l’organisation du Transport à la demande.

 L’ACHAT D’UN TERRAIN situé à proximité immédiate du Bourg permettra rapidement l’aménagement d’un parking réservé aux poids lourds, ce qui entraînera la suppression de l’actuel stationnement « rue Vieille », mal adapté et dangereux.

 La commune envisage de faire l’enduit de la FAÇADE DE L’EGLISE. L’Architecte des bâtiments de France ayant été consulté à ce sujet, nous a donné sur les matériaux à employer, les couleurs, etc. Ces travaux seront réalisés avant fin 2012.

 Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 55.

 

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AOUT 2010 à 20 H 00

COMPTE-RENDU

PRESENT :
MM. CHAUSSIN, DANIEL, ROSSFELDER, SENNEPIN, COIN, DESCHAMPS, IULIANELLA, PAGE,
Mmes VILLETTE, NATY, ZAGHET.

ABSENTS EXCUSES :

Mr DACHER procuration à Mr CHAUSSIN
Mr LEMAIRE procuration à Mme NATY
Mme GUILLAUMIN

 SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme VILLETTE Chantal

 LOTISSEMENT COMMUNAL :
Le conseil examine les différentes propositions faites par des architectes intéressés par la mission de maîtrise d’œuvre.
Le travail sera confié à Monsieur BAUCHET Jacques, architecte à Dun sur Auron (18) pour un montant d’honoraires de 22 484.80 € TTC.
Les études vont démarrer courant août.

LE BILAN ANIM’ETE 2010sera arrêté dès réception des documents détaillés établis par le Centre Social.

LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALEva subir un indispensable « lifting » qui devra permettre un service de meilleure qualité aux nombreux utilisateurs. Une demande de subvention sera déposée auprès du conseil régional de Dijon.
La préparation du bulletin municipal 2010 va être rapidement entreprise. Un courrier sera transmis aux associations Dornoises qui pourront s’y exprimer et des devis seront demandés à plusieurs imprimeurs.

ORDURES MENAGERES :
Les informations actuellement en notre possession ne permettent pas de mesurer l’incidence d’un éventuel passage des communes regroupées dans la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères au lieu de la Redevance actuellement en vigueur à Dornes. Une réponse de la Trésorerie Générale est attendue.

LE MAIRE EST AUTORISE A SIGNER DIVERSES CONVENTIONS :
Pour l’enfouissement de lignes téléphoniques (SIEEEN)
Pour la surveillance des élèves pendant la pause méridienne
Pour la sécurité incendie de la Salle des Fêtes (SOCOTEC)

CIRCULATION AUTOUR DE L’EGLISE ET DU MARCHE COUVERT :
Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la demande de nombreuses personnes et notamment des parents d’élèves et des enseignants, il va modifier par arrêté la circulation autour de l’église et du marché couvert.
Dès que l’arrêté sera exécutoire l’accès à la salle des fêtes et aux écoles ne pourra se faire que par la Rue Neuve et la sortie des véhicules se fera par la branche Nord de la Rue de l’Eglise. La Branche Sud de la Rue de l’Eglise sera fermée à la circulation pour améliorer la sécurité des élèves et des familles.
Ce dispositif sera mis en place avant la rentrée scolaire.

LA SALLE DES FETESsera fermée au 1^er trimestre 2011 pour permettre la réalisation de la 2^ème tranche de travaux d’amélioration.

 

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2010 A 19H30

 CONVENTION ERDF :

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire aux fins de signer une convention pour l’implantation d’un transformateur qui génère une servitude 7 m².
Une délibération sera prise en ce sens. 

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE :

Cette association envisage l’achat d’un drapeau pour un montant de 1 220,54 € pour tout le secteur géographique Sud Nivernais. La commune, à l’unanimité des membres présents, décide de participer à hauteur de 100 € de façon symbolique. Cette démarche s’inscrit dans le domaine du civisme de manière à assurer le rayonnement et le prestige de l’ordre, de participer au devoir national de mémoire, de développer, en particulier chez les jeunes l’esprit de citoyenneté et du civisme. Le conseil municipal actera sa décision par délibération et inscrira la somme au compte 6574.

 ENTRETIEN DU TERRAIN DE FOOT :

Tout d’abord, Monsieur le Maire indique son intention de cesser ses fonctions de Président au sein du DNO Football.
Ce statut réclame beaucoup de disponibilités, et peut créer des interconnexions entre ses fonctions de Maire et de Président du foot.
De plus, la fonction de vice-président du conseil communautaire demande beaucoup de temps.
Le terrain de foot a fait l’objet d’un constat de l’existant : il est en mauvais état et un décompactage est nécessaire. Un devis a été demandé et son montant s’élève à 5 200 € H.T. L’entreprise doit intervenir dans la semaine 24. Ces pratiques d’entretien sont peu durables.
Différentes solutions sont à l’étude. 

PLAN DE FINANCEMENT ASSAINISSEMENT :

 La commune envisage la réfection et l’extension des réseaux eaux pluviales et eaux usées allant à la station pour un montant respectif de 485 122 € H.T et 520 525 € H.T.
Des subventions seront demandées à la Préfecture au titre de la DGE, au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau. Un plan de financement sera établi à cet effet.

 STATION D’EPURATION :

L’entreprise et la commune sont satisfaites des résultats enregistrés au niveau des effluents, qui sont supérieurs à ceux escomptés. Les analyses en sont très correctes et la station efficiente.
La clôture sera terminée la semaine prochaine. 

AVIS D’APPEL A CANDIDATURE POUR LE LOTISSEMENT :

 Un projet de marché de maîtrise d’œuvre est en cours d’élaboration par la Commune et la DDT.
Lundi 14 Juin à 18h30 aura lieu la première réunion de la commission d’aménagement.
Le bornage du deuxième terrain, qui constitue le lotissement, sera réalisé le 12 Juin 2010.

 ANIM’ÉTÉ 2010 :

 Cette activité sera mise en place, conjointement,  par le Centre Social, l’ADESS et la mairie de Dornes.
L’opération, ayant donné satisfaction en 2009, sera reconduite cette année mais subira quelques modifications mineures.
La commune a établi, à cet effet, un questionnaire dans lequel les parents pourront faire part de leurs intentions, 200 questionnaires ont été distribués. Six formules tarifées sont proposées. Les tranches d’âges et lieux des activités sont les suivants :
 - 06 à 11 ans :             Uniquement Dornes.
- 11 à 17 ans :             Dornes et Lucenay-Les-Aix.
L’accueil se ferait sur six semaines du 05 Juillet au 13 Aout 2010 et les tarifs s’établiraient comme suit :
De 2, 50 € (activité seulement) à 6, 40 € (à la journée, avec activité et garderie).
Finalement, le conseil municipal pense que le projet serait plus viable sur 4 semaines et les usagers opteraient pour la formule la plus sobre.
Ensuite, un service d’accueil sera mis en place pour tous, et les usagers en bénéficieront selon leurs souhaits et leurs disponibilités. Il convient également de faire un petit sondage pour connaître l’intention des vingt familles qui ont participé à l’action en 2009.

 CENTRE SOCIAL DU CANTON DE DORNES :

 Lors de la dernière réunion du Centre social, a été décidé, unanimement, la création d’une commission de financement et d’orientation visant à assainir la situation du Centre social. Neuf représentants dont quatre de la communauté de communes seront des membres élus et siègeront au sein du Centre social. Deux personnes non élues seront nommées par le CA, Madame GONTARD et Monsieur FONTAN. Monsieur DESCHAMPS Christian représentera la croix rouge.
Un contrat de projet sera réalisé en septembre : un groupe de travail s’y emploie. Cette réunion aura lieu la première semaine de juillet.

 DOMAINE DES RACHELINS :

 Deux demandes d’exploitation ont été adressées et examinées par la commission de contrôle des structures agricoles du 16 Mai, qui a émis un avis défavorable à la demande du GAEC des Signorets et un avis favorable en faveur de Monsieur Mickaël MÉNARD.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ne souhaite pas et ne peut pas lui louer les terres en question le domaine étant actuellement illégalement occupé.
Il est à noter que la commune reste seule décisionnaire en la matière.

 QUESTIONS DIVERSES :

 Avancement de grades du personnel : deux agents peuvent prétendre à la promotion interne, l’un par le biais de la CAP, l’autre ayant satisfait aux épreuves d’un examen professionnel, Monsieur Thierry DRAGOT passera donc du grade d’agent de maîtrise à celui d’agent de maîtrise principal et Mademoiselle Murielle FRÉVILLE du grade d’adjoint administratif de 2^ème classe au grade d’adjoint administratif de 1^ère classe.
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Départ de Monsieur HÉBRARD, Principal du Collège :
Eu égard aux bonnes relations que nous avons toujours entretenues avec Monsieur J-Y HEBRARD, liens qui n’existaient pas auparavant, le Conseil Municipal décide de lui offrir un cadeau à l’occasion de son départ.

 Club de moto (COOL RIDERS) :
 L’association a obtenu le versement d’une subvention lors de la séance du Conseil Municipal du 11 Mai. Le Président nous en remercie par courrier.

 Copies aux associations :
A compter de ce jour, le Conseil Municipal décide de limiter en volume le nombre de copies couleur. Lesdites copies seront réservées pour les affiches et au nombre maximum de 5 par association et par tirage.

Affaires scolaires :
La commission des affaires scolaires est repoussée à une date ultérieure.

 Travaux de voirie :
La réfection de la place a coûté 65 300 €, soit 35% d’économies.
La réfection de la bibliothèque : Messieurs DESCHAMPS et DRAGOT ont mené, conjointement, ce dossier.
La réfection de l’intérieur, de la vitrine, du chauffage, l’achat de mobilier et un accès handicapés ont été chiffrés pour un montant de 17 000 € HT. Des demandes de subventions seront montées et un rendez-vous aura lieu à ce sujet avec la Directrice de la bibliothèque départementale, le 17 Juin prochain.

Ramassage des seringues :

Monsieur ROSSFELDER, nous indique qu’un dépôt est maintenant opérationnel. Il convient de retirer des boîtes à la pharmacie et de les déposer au SYCTOM de ST PIERRE-LE-MOUTIER, ou au dépôt de CHANTENAY-SAINT-IMBERT.
De plus, la mise en place d’un système de cartes sera programmée prochainement, à destination de tous.
Cela permettra de contrôler les dépôts faits au SYCTOM et dans un futur proche de facturer, de façon symbolique, aux professionnels le dépôt de leurs ordures professionnelles.

 Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.

COMPTE – RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2010

Convocation du 3 Mai 2010

Absents Excusés :
D. Lemaire pouvoir à N. Naty
M. Zaghet pouvoir à S. Sennepin

 1)  LOTISSEMENT COMMUNAL
La Carte Communale ayant été approuvée, des modèles de marchés de maîtrise d’œuvre ont été demandés pour la réalisation dudit lotissement. La phase d’étude consistera à intégrer le lotissement de façon harmonieuse dans l’environnement rural (peut-être pourrons-nous solliciter l’architecte paysager de la D.D.T.).
La constitution du dossier sera plus aisée car le montant du marché relèvera des MArchés en Procédure Adaptée (MAPA).
La Commune, eu égard à la crise, aimerait pratiquer des prix attractifs institués pour favoriser l’installation de familles sur la commune.
Les différents documents à établir (plan d’ensemble, puis acte d’engagement, cahier des charges, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières)  doivent être élaboré avec soin. Pour ce faire, le Maire propose de créer une commission d’aménagement du lotissement (Mmes Villette et Naty ainsi que Mrs Dacher, Daniel, Page, Rossfelder et Sennepin en seront membres).
Le maître d’ouvrage sera chargé de faire des propositions selon les paramètres fournis par la commune.
Les lots seront au nombre de 25 à 30 de 700 à 1000 m² l’un. Le maître d’œuvre, en fera la répartition selon la technique indiquée, devra respecter le volet paysagé, assurera le suivi du chantier.
Une délibération de création de la commission sera prise en ce sens.

2)ACHAT D’UN CAMION
Monsieur Dacher et deux agents communaux sont allés à Corbigny et ont acheté un camion pour 1 011 €. Ce véhicule d’occasion a été acquis après offre sans pli cacheté.
Une délibération sera prise en ce sens pour l’achat dudit matériel.

 3) ECLAIRAGE PUBLIC
Dans le cadre de l’extension et de l’insertion esthétique des installations électriques, les travaux prévus en 2009 débuteront en juin, prochainement Route de Moulins (dans le bourg) et Route de Gennetines (par l’implantation de candélabres ; les mêmes que rue Vieille).
L’extension Rue de Decize pourrait se faire en 2011 après accord du SIEEEN.

 4) COMITE DES FETES
Une assemblée générale a eu lieu le 9 Avril en présence de Nicole Naty. Depuis la démission de Mr COTTIN et Mme DEVEZA notamment, le comité des fêtes a été mis en sommeil jusqu’au 7 mai. A la dernière réunion ont été élues :
-   Mme Odile DOUHARD, Présidente
-   Mme Christelle IULIANELLA, Trésorière
-   Mme Sophie BOURET, Secrétaire

 Le comité des fêtes aidera à la préparation de la Foire de Printemps (commerciale et artisanale) prévue le 19 Juin ; une réunion préalable aura lieu le 21 Mai. 23 exposants se sont d’ores et déjà manifestés. A cet effet, le barnum sera installé et une déviation mise en place.
Nos remerciements vont à Nicole Naty qui s’implique grandement dans ses fonctions de responsable des associations.

 5) STATUTS DE LA COMMUNAUTE  DE COMMUNES
Sur demande de la Préfecture, une modification des statuts doit être réalisée. Il convient de reformuler les prises en charge par la communauté de communes des cotisations au sein de certains syndicats intercommunaux ou d’annuler certaines délibérations ne relevant pas du domaine de compétences de la communauté de communes.
Monsieur le Maire indique qu’à l’occasion de cette prise en charge par la communauté de communes une nouvelle répartition plus équitable des charges afférentes au SIGIS a été actée au dernier conseil d’administration entre toutes les communes utilisatrices.
Ainsi, certains articles des statuts seront modifiés ou rajoutés : 
a) Affaires scolaires et culturelles
b) soutien aux organismes communs au bassin pédagogique
d) équipement sportifs d’intérêt communautaire
3) Aide à l’installation des professionnels de santé.
Les membres du conseil communautaire sont d’accord à l’unanimité.
Une délibération sera prise en ce sens.

 6)PERSONNEL TECHNIQUE
Le conseil municipal adresse ses félicitations au personnel technique qui œuvre dans plusieurs domaines (notamment sur les chantiers de la place de la mairie et de la salle des fêtes) avec minutie, courage et sérieux, qu’ils en soient remerciés. 

7)TRAVAUX SALLE DES FETES
Madame VILLETTE propose de fermer ce local pendant le mois de septembre (aucune location n’ayant été enregistrée à ce jour) ce qui permettra une avancée des travaux d’aménagement intérieur. 

REPAS DES PERSONNES DE + DE 70 ANS
Le repas du 5 mai a été très apprécié et les participants ont noté une nette amélioration dans l’utilisation de la salle, tant au niveau du confort (chauffage) que de l’aménagement.

 TRAVAUX BIBLIOTHEQUE
L’isolation de cette salle est envisagée par la mise en œuvre de placo. A cet effet, Mr Deschamps, en charge de la bibliothèque, va demander plusieurs devis pour la main d’œuvre. Mr Dragot se charge de chiffrer le coût des matériaux à employer.

 8)  STADE
La réfection du revêtement est envisagée par drainage, dépose de la main courante, pose de bordures.
La pose d’un nouveau gazon (synthétique garanti 8 ans) est à l’étude. Il convient de mettre au point le plan de financement avant la prise de toute décision. Monsieur Page propose de chiffrer le coût de l’entretien comprenant les frais de personnel, la mise en œuvre des différents traitements (engrais, etc.) amortissement du matériel, le carburant. Une mise en concurrence est indispensable.

 9) QUESTIONS DIVERSES

 ANIM’ETE
L’opération ayant coûté 300 € en 2009, la commune envisage de réitérer l’animation en 2010. Une étude est en cours avec le Centre Social du Canton.

 BUDGET ASSAINISSEMENT
Une décision modificative est prise à l’unanimité des membres présents, pour virement de crédits (amortissement des subventions).

 CHEMINS DE RANDONNEE
L’ouverture de certains chemins a été demandée, la question est à l’étude. 

CLUB DE MOTO
Les représentants de ce club ont été reçus pour expliciter leur activité et justifier leur demande de subvention.
Compte-tenu des éléments apportés et de son implication dans la vie de la commune, une subvention de 200 € est attribuée au club, à l’unanimité des membres présents. Cette somme sera prélevée au compte 6574 (subventions diverses).

 CENTRE SOCIAL 
Mme Nicole NATY interroge le conseil municipal à ce sujet.
Plusieurs réunions ont eu lieu au Centre Social du Canton de Dornes sis à Lucenay-les-Aix en la présence respective de Mr le Docteur Marmin, Mr le Maire. La position de la commune est la même que celle de la communauté de communes.
Le conseil municipal souhaite ardemment pérenniser l’activité du Centre Social par la prise en compte des diverses propositions de gestion rigoureuses faites par la Communauté de Communes. Toute implication financière, si minime soit-elle, suppose la souscription et l’association pleine et entière aux orientations partagées par chaque commune adhérente et utilisatrice. Pour cela, le Maire, les conseillers municipaux ainsi que ces collègues de la communauté de communes ont réclamé la création d’une commission de gestion dont le nombre de membres sera proportionnel au nombre de communes impliquées. Le centre social propose, quant à lui, la réalisation d’un audit par un organisme extérieur. Le conseil municipal adhère à cette proposition. 

La séance est levée à 20 H 45.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 A 19H00

Absent Excusé : G. ROSSFELDER

 Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Richard Neveux notifiant sa démission. Ce courrier a été transmis à Mr le Préfet. Max CHAUSSIN exprime ses regrets quant à cette décision.

1) LES ANCIENNES FENETRES SALLE DES FETES
Ont été vendues en un lot au prix de 300 € à une personne de Frasnay-Reugny. 

2) TRAVAUX SALLE DES FETES
Ont pris du retard dû à l’absence d’un agent. Christian Daniel indique que Mr Dragot a fait un travail considérable de préparation. L’avancement des travaux est assez rapide, compte tenu de la présence d’une seule personne. 

3) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
A été signée avec la Communauté de Communes pour maîtriser ses frais de fonctionnement. Le montant sera facturé au temps réel passé et estimé à 6 500 € pour les frais de personnel  et  à 1 000 € pour frais administratifs.

 4) DEMANDES DE SUBVENTION POUR REALISATIONS DE TRAVAUX
Réseau Eaux Pluviales et Eaux Usées
Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander des subventions pour réaliser des travaux (dont 1 tranche ferme et 2 conditionnelles) qui permettront d’engager la procédure de marché public puis la réalisation des travaux en 2011.

5) STATION EPURATION
D’après l’entreprise VEOLIA, les résultats des premières analyses sont satisfaisantes.

6) DOTATION CANTONALE EQUIPEMENT
Une lettre de Monsieur Guy HOURCABIE,  Conseiller Général, indique que le montant de la DCE pour 2010 sera de 8 250 €, montant investi sur les travaux de la place. Cette somme correspond à la moitié de celle versée en 2009, l’autre moitié étant versée à la Communauté de Communes à partir de cette année.

7) SIEEEN AUDIT ENERGETIQUE
Le Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer avec le SIEEEN une convention afin de réaliser une étude visant à faire des économies d’énergie dans les bâtiments communaux.

8) ASSURANCE
Tous les contrats de la commune sont chez GROUPAMA. A deux reprises cette compagnie a consenti à baisser ces prix après négociations. Elle nous propose, à présent, une assurance pour garantir les trajets des élus et des agents, lors de missions. Le conseil n’est pas favorable à cette proposition. De plus, le conseil souhaite faire jouer la concurrence et contactera à cet effet diverses compagnies locales, dans le courant de l’année.

9) CONVENTION PISCINE
Une convention est établie entre les Communes de Decize, de Dornes et le Directeur des Ecoles aux fins d’utilisation de la piscine pour l’apprentissage de la natation, à destination des élèves. Le Conseil Municipal donne l’autorisation à signer ladite convention.

10) CENTRE SOCIAL
Un déficit apparait dans sa comptabilité. Divers paramètres ont été générateurs de ce déficit notamment à cause :
    -   Du non classement en ZRR (perte de 23 000 €)
    -   De problèmes en matière de gestion de personnel
    -   Organisation des activités (étude de leur rentabilité)
En 2009, un versement de régularisation de Lucenay les Aix d’une somme de 60 000 € environ a permis de résorber le déficit de l’année.
Récemment, le centre social a adressé une lettre à toutes les communes adhérentes du Centre Social leur demandant d’absorber le déficit. Une réponse de la Communauté de Communes indiquant qu’elle étudie la question, mais qu’avant de participer financièrement elle fait un constat de l’existant et propose des orientations pour sortir de cette spirale (en matière de gestion du personnel, d’organisation des activités).
Sous réserve de l’acceptation de nos propositions des modifications relatives à leurs modes de fonctionnement et après concertation globale sur tous les problèmes liés à cette gestion, la commune envisagera, de participer pour une part à la résorption de ce déficit.

QUESTIONS DIVERSES
Une enfant Dornoise est scolarisée à Avermes. Dès lors que l’inscription de l’enfant est antérieure à l’installation de sa famille sur la commune de Dornes, l’inscription est effective et Avermes nous réclamera une compensation financière.

DEFIBRILLATEUR
La mise en place d’un contrat de maintenance est décidée. Un matériel a été fourni à la mairie pour vérification (1 contrôle mensuel permet l’impression du rapport d’erreurs). Le contrat de maintenance comprend le changement des électrodes et  des piles.

TARIFS DES PUBLICITES A REACTUALISER POUR LE BULLETIN MUNICIPAL
Ces tarifs étant très anciens et le présent conseil n’ayant encore pas statué sur ceux-ci. Il décide une petite augmentation des tarifs comme suit :
    -   Petit modèle : 40 €
    -   Grand modèle : 70 €

 APAESB 
Cette association demande le prêt du barnum. Bien que sur un terrain privé, le conseil décide finalement de prêter ce matériel.

BUDGET ASSAINISSEMENT 

COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le compte administratif présente un excédent Global de 106 821.46 €. Ce qui permet de faire les travaux à la station et de payer le contrat Véolia. 

BUDGET PRIMITIF 2010
Le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
Section de Fonctionnement :    167 538.00 €
Section d’Investissement :           69 065.00 €

 REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 
La précédente délibération est rapportée et pour limiter l’augmentation de la taxe d’assainissement, la redevance est fixée à 1.30 € /m³.

TAUX  DES TROIS TAXES
Le Maire commente les taux proposés. Cette année, la commune a adhéré à la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais. Les taux de celle-ci ont été fixés en fonction d’un montant attendu de 105 000 €. Le choix de la commune a été de limiter la pression fiscale globale pour les contribuables.
Hormis une légère augmentation de la Taxe Habitation et une diminution de la Taxe Foncière, l’addition des taxes par type (Taxe Habitation, Taxe Foncière (Bâti), Taxe Foncière (Non Bâti) entre les taux Communaux et les taux communautaires ne dépasse pas les taux de 2009. Pour l’année 2010, une compensation sera versée au titre de l’ancienne taxe professionnelle. 

	Communauté de Communes	Commune
Taxe d’Habitation	2.9 %	7.80 %
Taxe Foncière Bâti	3.42 %	10.11 %
Taxe Foncière Non Bâti	8.32 %	27.44 %

 Le  Compte Administratif et l’Affectation du résultat sont votés à l’unanimité des membres présents.

BUDGET COMMUNAL
COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Monsieur le Maire s’absente et laisse la présidence à Madame Villette.
Le Compte Administratif présente :
un excédent de fonctionnement de 295 063.86 €
un déficit d’investissement de 72 650.17 € (reste à réaliser inclus)
Après affectation du résultat, l’excédent de fonctionnement reporté est de 222 413.69 €.
Le compte de gestion est en concordance avec le compte administratif

BUDGET PRIMITIF 2010
L’excédent constaté permet la réalisation des projets suivants :
Construction d’un 2^ème court de tennis, celle-ci  couterait 21 000 €.
Christian Deschamps propose de faire réaliser des travaux à la bibliothèque. Un constat de l’existant et de l’étendue des travaux sera effectué.
Eclairage Routes de Gennetines et de Moulins : Proposition du SIEEEN d’un projet et acceptation par cet organisme d’un paiement sur 12 ans sans intérêt.
Salle des Fêtes : La première tranche (remplacement des baies) est achevée. La seconde tranche des travaux sera partiellement terminée courant Avril.
La commune achètera des bancs et des tables extérieurs pour les Ecoles et le Camping.
Le budget primitif s’équilibre donc en dépenses et en recettes à la somme de :
Section de Fonctionnement :                             1  094 454 €
Section d’Investissement :                                     345 894 €
Les totaux cumulés s’élèvent donc à                    1 440 348 €
Des économies ont été réalisées suite à une gestion rigoureuse qui commence à porter ses fruits.
Le financement des installations sportives était supporté quasi en totalité par Dornes depuis 1971. Une meilleure répartition des charges entre toutes les communes au prorata du nombre d’élèves et d’habitants a été actée lors du dernier conseil d’administration du SIGIS ;
Examen des Demandes de Subventions, après étude des dossiers, les membres du conseil ont décidé d’allouer à certaines associations les sommes suivantes :
300.00 € aux  « P’tits Loups Dornois »
150.00 € aux « Donneurs de Sang »
1 200.00 € au « DNO Tennis »
La Gigue Dornoise a demandé la réévaluation de sa subvention car elle n’a pas pu organiser son Thé Dansant à la salle des fêtes en travaux. Le conseil ne peut donner suite à cette demande, dans un souci d’équité entre l’ensemble des associations.
La Commission Cadre de Vie étudie l’aménagement d’une aire de jeux en synthétique vers le tennis. La commission chiffre son impact financier.
Max Chaussin, Yann Page, Sébastien Sennepin  s’abstiennent sur le vote des subventions.

SEANCE LEVEE A 21H15

 

CONSEIL MUNICIPALDU 2 FEVRIER 2010 à 20 H 00

Absent excusé : Didier LEMAIRE, Pouvoir à G. ROSSFELDER.

 1.CONTRAT UNIQUE D’INSERTION remplace contrat accompagnement a l’emploi.

La charge pour la commune est de 10 %. La nécessité de continuer à employer un agent se faisant à nouveau ressentir, le contrat concernant Charles DESCHAMPS est renouvelé, à compter du 1^er Avril 2010, pour 1 an.

2.ANIM’ÉTÉ
L’organisation de cette activité en partenariat avec le Centre Social du Canton de Dornes a été une réussite. Le coût total en a été amoindri compte tenu de la participation de la CAF à cette animation. Le charge pour la commune s’élève donc à 458 €. La Communauté de Communes a évoqué la possibilité de faire profiter les enfants des 3 autres communes et d’utiliser le mini bus de 8 places pour emmener les enfants sur Dornes. L’opération est donc à renouveler en 2010.

3.SECOURS HUMANITAIRE
Suite au terrible séisme survenu en Haïti et à ses tragiques conséquences, la population se trouve dans le dénuement le plus total. La Commune décide d’allouer un secours exceptionnel de 300 € à destination des enfants d’une crèche-orphelinat haïtien. En effet, une famille dornoise est en contact depuis 5 ans avec cet établissement et reste dans l’attente d’accueillir 2 petits Haïtiens.

4.LOCATION SALLE D’ASSOCIATIONS
Un demande de location a été formulée par un particulier de l’Allier pour organiser une bourse aux vêtements. La Salle des Fêtes étant en travaux, seule reste la salle d’Associations. D’une manière générale et après mise au vote, personne n’est favorable à la location pour ce type d’activité.

5.ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La Direction Départemental des Territoires est venue à un rendez-vous en mairie afin d’étudier l’amélioration des réseaux et la planification des travaux qui  favoriserait le fonctionnement de la station d’épuration. A cet effet, des plans nous ont été soumis pour plusieurs secteurs.
Sur une partie de la Route de Moulins, le réseau pluvial paraissant en bon état, il faut donc prévoir uniquement des travaux sur le réseau des eaux usées dans ce secteur. Pour détecter les anomalies éventuelles, la commune a fait réaliser un diagnostic avec exploration par caméra. Le secteur route de Decize – rue des Petits Jardins : on laissera deux regards en attente dans l’entrée du Bon Pasteur pour évacuer la rue des Petits Jardins le cas échéant.                                                                
Les réseaux  Route de Decize étant nombreux, l’aménagement y est peu aisé. Le déplacement du réseau GDF s’avère nécessaire. On procèdera également au changement des tuyaux de fonte des fontaines s’ils sont en mauvais état dans la rue des Blots. La réalisation de regards en attente est prévue Route de Gennetines pour récupération en gravitaire des eaux du futur lotissement.
Il est fait ensuite un point sur les travaux de remise en état de la station d’épuration. MM. DACHER et ROSSFELDER suivent le chantier.Madame VILLETTE précise qu’il est toujours difficile de reprendre un dossier après un autre intervenant.

6.COMMUNAUTE DE COMMUNES
Sa création a été validée par arrêté en date du 15.12.2009. Afin de maîtriser les frais, pour la première année, le secrétariat sera assuré par le personnel de la mairie de Dornes, une proposition sera faite à la communauté de communes afin de passer une convention de mise à disposition du personnel de la commune de Dornes. Le mode de calcul sera basé sur le temps réel passé et les frais postaux et autres, engendrés par l’activité de la Communauté de communes.
Les Commissions Communautaires sont déterminées comme suit (liste des présidents), le détail des membres des commissions est affiché en mairie :
Développement économique : Gérard ROSSFELDER 
Aménagement de l’espace : Michel MARMIN
Environnement : Max CHAUSSIN chargé notamment d’étudier l’harmonisation des tarifs de la redevance des ordures ménagères.
Voirie : Régis DACHER
Action sociale : Agnès REIGNER
Tourisme : Chantal VILLETTE 
Affaires Scolaires et Culturelles : Christian DANIEL.

7.TRAVAUX SALLE DES FETES
L’absence d’un agent territorial malade a généré un retard sur le planning de déroulement des travaux. M. DRAGOT réalise actuellement les travaux d’électricité (encastrement de la filerie). Les agents communaux procèderont ensuite à l’isolation et au changement des fenêtres, ces agents accomplissent  leur travail avec sérieux et courage. Les aménagements intérieurs seront réalisés ultérieurement pour ne pas augmenter la durée de fermeture de la salle.

8.  TRAVAUX PLACE DE LA MAIRIE
Il y a eu quelques surprises, et nous avons dû réaliser le changement complet des tuyaux en fonte alimentant les fontaines.
Tout sera réalisé dans les matériaux adéquats, les vannes seront changées, les purges faites.  
La jonction sera réalisée en même temps que les travaux rue Maréchal Lannes pour récupération des eaux Route de Lucenay : Déversoir d’orage.
Le travail des employés communaux sur ce chantier est remarquable. Ils s’impliquent et ne ménagent pas leur peine.

9.  CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL
Une convention de mise à disposition du personnel de la commune de Dornes sera proposée à la communauté de communes (voir point n° 6).
A l’unanimité des membres présents, le conseil est favorable à l’unanimité.     

 10. DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A POURSUIVRE DES ACTIONS EN JUSTICE
Un litige nous oppose au maître d’œuvre relativement au chantier de l’église. Après tentative infructueuse d’un règlement amiable du problème en concertation avec l’assurance de la commune, le dossier sera confié à Me THURIOT, avocat à Nevers.

 11.HOPITAL DE DECIZE
Monsieur le Maire et deux conseillers ont assisté à une réunion à Decize au sujet du projet de fermeture de la maternité. A cette réunion, les syndicats, le conseil d’administration, l’Agence Régionale d’Hospitalisation, le Directeur, Monsieur le Président du Conseil Général de la Nièvre et M. Christian PAUL, Député, ancien ministre s’étaient mis d’accord, préalablement à la réunion, sur un protocole d’accord sur 6 mois. La présence des différents élus et autres intervenants paraissait inutile.

 12.CONVENTION CENTRE DE GESTION
Pour toutes les communes de moins de 100 agents, l’adhésion à un Centre de Gestion est obligatoire pour la gestion du personnel et à titre de conseil en la matière. Le conseil autorise le Maire à passer une convention pour payer d’avance la cotisation annuelle.

 13.INCIVILITES DIVERSES
La commune a été contrainte de signaler à la gendarmerie les dégâts constatés tour à tour au camping (tentative d’effraction), sur la place de la mairie (détérioration de guirlandes), à la Salle des Fêtes (débris de bouteilles de bière, jet de cannettes sur la toiture, etc) et vol de panneau au camping.
Monsieur le Maire demande à la gendarmerie d’amplifier les contrôles.

14.  CARTE COMMUNALE
Monsieur le Maire, a rencontré la Direction Départementale des Territoires à plusieurs reprises, suite à l’enquête publique. La commune et la DDT ont une divergence de vue sur 1 ha. Chaque partie est restée campée sur ses positions. Une lettre a été adressée à Monsieur le Préfet à ce sujet et la commune reste dans l’attente d’une réponse.
Monsieur le Maire demande aux membres de conseil d’approuver la validation de la carte communale. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité des membres présents.

 15. BUREAU DE VOTE des Elections régionalesdes 14 et 21 mars 2010
(Même participants  pour les deux tours)
7H45 à 10H30 : Nicole NATY, Maud ZAGHET, Yann PAGE, Sébastien SENNEPIN
10H30 à 13H00 : Stéphanie GUILLAUMIN, Chantal VILLETTE, Régis DACHER
13H00 à 15H30 : Paul COIN, Thierry IULIANELLA, Gérard ROSSFELDER
15H30 à 18H00 : Max CHAUSSIN, Christian DANIEL, Christian DESCHAMPS
Dépouillement : Max CHAUSSIN, Christian DANIEL, Christian DESCHAMPS.

 16.  DENEIGEMENT
Monsieur le Maire a reçu en mairie des plaintes de riverains de la route de Decize concernant l’absence de déneigement. Il est rappelé que l’entretien des trottoirs doit être assuré par les riverains.
La Mairie tente de remédier à l’enneigement des voies en faisant passer la lame (ce samedi, le maire a justement demandé à un agent de déneiger le maximum de voies). Pour les routes départementales, cette tâche incombe aux services départementaux. Le Conseiller Général a fait remonter l’information aux dits services.
Ce problème a été évoqué au niveau de la Communauté de Communes.

 17.  QUESTIONS DIVERSES

a)    Chambre Froide  - Elle a été vendue mais nécessite des travaux avant sa remise en route ; le devis de travaux est à déduire partiellement du prix de vente. Le conseil municipal est d’accord et décide donc de fixer le prix de vente à 200 € au lieu de 300 €.
Concernant l’école, Monsieur DANIEL précise que dans le cadre de l’Ecole Numérique Rurale, une convention relative à la mise à disposition de matériel informatique en fonction du nombre d’enfants, doit être signée avec la Commune de Toury-sur-Jour. Une délibération sera prise en ce sens.

b)  Commission cadre de vie - Cette commission a plusieurs projets qui seront réalisés dans un futur proche (en fonction de la disponibilité du personnel communal) :
-   Création d’un square, soit vers la Dornette, soit derrière la maison de retraite en bordure du Rimorin ;
-   Le dossier de restauration du lavoir est en attente de chiffrage.

c)  Dojo -M. SERREAU, président du DOJO a soumis un projet de création d’un local, de 600 m2 avec financement. Il aimerait que ce projet se réalise dans un délai de 10 ans. La commune envisage étudie également la réalisation d’une salle à vocation sportive à destination de toutes les associations.

Salle de répétition de la Gigue Dornoise
Cette salle étant ancienne, il convient également de trouver un autre local pour les répétitions dans les années à venir.

d)  Réalisation d’un deuxième court de tennis  
Ce projet sera à étudier au budget primitif 2010.
Marché de Noël : Nicole NATY indique que cette manifestation a rapporté 1 780.50 € au Téléthon (dons des commerçants et des visiteurs). Un diplôme Téléthon a été remis à la commune et 1 repas est offert le 20/02 à Imphy.

e)  Bilan énergétique de la commune
M. Richard NEVEUX, chargé de la question, indique que des économies substantielles ont été réalisées mais également que des points noirs subsistent.

Variation entre 2009 et 2010 :
Electricité :  l’école primaire : - 25 %, Eclairage public: - 32 %,
Mairie : - 18 %, Bibliothèque : - 20 %
3 points noirs : L’Eglise et Salle Associations, la Salle des Fêtes et le poste d’éclairage public « Gendarmerie » ont subi de notables augmentations. Par rapport à la consommation en 2009 : Economie se chiffre à 4 651 €.
La consommation de gaz est stable, celle de fuel baisse de 11 % et la consommation de gas-oil est stable.
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 10.