Commune de Dornes

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2009 A 20H00 -COMPTE-RENDU

 Présents : MM. CHAUSSIN, DANIEL, DACHER, ROSSFELDER, SENNEPIN, NEVEUX, COIN, Mmes VILLETTE, GUILLAUMIN, NATY.

Absent excusé :Mr DESCHAMPS pouvoir à Mr CHAUSSIN ; Mme ZAGHET pouvoir à Mr NEVEUX ; Mr LEMAIRE pouvoir à Mme NATY ; Mr PAGE pouvoir à Mme VILLETTE, Mr IULIANELLA.

Secrétaire de Séance : MmeVILLETTE Chantal.

 Délégués à la communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais :

 -  Titulaires : CHAUSSIN Max - VILLETTE Chantal - DANIEL Christian. 

-  Suppléants : ROSSFELDER Gérard - DACHER Régis - PAGE Yann.

 Les indemnités de conseils et de confection de budgets des receveurs municipaux : sont réparties au prorata du temps durant lequel ils ont exercé les fonctions en 2009 :

 - Du 1^er janvier au 28 février 2009 à Mr Gilles BOUCHARD. 
 - Du 1^er mars au 31 décembre 2009 à Mme Anne-Sophie BOULAY. 

Collecte d’objets encombrants :le conseil émet le souhait qu’elle soit organisée par le Syctom de Saint Pierre-le-Moûtier. 

Le Maire est autorisé à engager et mandater : des dépenses d’investissement, du 1^er janvier 2010 jusqu’au vote du BP dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice 2009.

 Le conseil demande que soient pris en compte à la DGE : l’acquisition des logiciels rendus nécessaires par les relations avec le Trésor Public et du matériel adéquat.

 Le Maire est autorisé à signer le contrat unique d’insertion de Mme GOUGNOT Stéphanie : pour une durée d’un an à compter du 01-01-2010 sur la base d’un temps de travail hebdomadaire de 20 heures. 

Le Maire et autorisé à prendre les décisions modificatives rendues nécessaires pour l’équilibre du budget.

 Le conseil décide d’instaurer une exonération de deux ans de taxe professionnelle concernant des professions non commerciales et libérales.

 Le conseil décide d’accorder une subvention de 100 euros aux restaurants du cœur.

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2009 A 20 H 00

Secrétaire de séance : Chantal VILLETTE

1.  COMMUNAUTE DE COMMUNES

Suite aux précédentes délibérations prises, la Préfecture nous demande d’établir des projets  de statuts.A cet effet et en concertation avec les communes concernées un projet de statuts comprenant les points suivants est établi :

Composition : Communes de Dornes, Neuville-les-Decize, St Parize-en-Viry et Toury-Lurcy.

                                              Dénomination : Sologne Bourbonnais Nivernais
Compétences

                Obligatoires :
-       Développement économique
-       Aménagement de l’espace

               Optionnelles :
-       Tourisme
-       Environnement
-       Voirie d’intérêt communautaire
-       Action sociale
-       Affaires scolaires et culturelles

Adhésion à des syndicats intercommunaux
Cotisations
Ressources
Conseil Communautaire
Durée
Siège
Nombre de délégués : 3 par commune de + de 1 000 habitants, 2 par commune de – de 1 000 habitants

La question est mise au vote :
1 voix contre
1 abstention
13 pour

 2. LOTISSEMENT COMMUNAL

La commune confie à la D.D.E, dans le cadre de l’ATESAT, la mission de définir les grandes orientations du projet de lotissement.
La maîtrise d’œuvre en sera ensuite confiée à un architecte.

3. AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION GAZ

Le concessionnaire nous propose la signature d’un avenant afin de mettre en conformité le contrat de concession avec le décret 2008-40 du 28.07.08 relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics. Le conseil municipal autorise le Maire à signer cet avenant.

 4.  ASSURANCE DU PERSONNEL

Nous ne sommes pas en possession des éléments de réponse pour modifier ce contrat. 

5.  DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION

Il convient de déterminer régulièrement le taux de promotion pour l’avancement de  grade et ce en fonction de la situation des agents. Une délibération concernant tout le personnel communal est prise en ce sens.

Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité des membres présents.

6.  REUNION D’INFORMATION POUR LE DEFIBRILLATEUR

Suite à l’installation de ce matériel de secours près de la mairie, il est à présent nécessaire de faire une démonstration de son fonctionnement. Cette réunion est fixée au mercredi 9 décembre 2009 à 20 h 00 à la Salle des Fêtes. Tous les professionnels de santé y seront conviés, ainsi que les membres du conseil municipal et toutes les personnes intéressées. 

7.  REPARTITION DES FRAIS DE CHAUFFAGE DU BATIMENT DE LA POSTE

Ce bâtiment disposant d’une chaudière commune, il convient de procéder à un relevé mensuel dont l’index sera facturé proportionnellement et à terme échu.

8.  DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE AU SEIN DU SIAEPA

Suite à la démission de Délégué et Vice Président de Mr Neveux, Mr Rossfelder est nommé délégué au sein de ce syndicat. 

9.  ANIM’ETE 2009

Le centre social nous informe que la CAF envisagerait de prendre en charge une partie des frais de fonctionnement de cette structure ponctuelle, ce qui aurait pour effet de diminuer la participation de la commune. 

10.  ACCUEIL DE LOISIRS (CLSH)

A l’occasion du renouvellement de ce contrat, la CAF nous annonce la prise en charge des élèves relevant du régime MSA. Le conseil municipal donne procuration à Mr le Maire aux fins de renouveler ledit contrat. 

11.  ACQUISITION D’UN TERRAIN

La commune envisage la restructuration de la station d’épuration et envisage pour ce faire d’acquérir un terrain en bordure de la Dornette.Les premières approches ayant été infructueuses, nous nous orientons éventuellement vers une procédure d’expropriation. Des renseignements ont été pris en ce sens auprès de la Préfecture et Mr le Maire contactera un géomètre expert en vue de réaliser les enquêtes parcellaire et d’utilité publique.

12.  TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT

Ils sont envisagés Rue des Blots et Mr Dacher indique qu’après étude, il s’avère que le réseau d’alimentation des fontaines se trouve dans la zone de passage des futurs réseaux. La commune ne souhaitant pas prendre le risque de couper les captages des sources des fontaines, les réseaux passeront Route de Moulins et Rue d’Ettringen.

13.  REVISION DES TARIFS

Les frais de fonctionnement évoluant toujours à la hausse, il convient de revaloriser certains tarifs (tout en essayant de maîtriser les dépenses).

Ainsi l’augmentation des tarifs suivants s’établit comme suit pour 2010 :

Pêche :

 Dornois 2.00 € - Non Dornois : 4.00 €

Salle d’Associations :
Week-end : 160 €
Vin d’honneur : 100 €
Désistement : 120 €
Nettoyage : 80 €

Salle des Fêtes :
Week-end : 230 €
Vin d’Honneur : 130 €
Extérieur : 340 €

Redevance d’assainissement (hors taxe de modernisation des réseaux) : 1.50 € le m³.
La redevance des ordures ménagères passera en 2010 à la Communauté de Communes.
Les tarifs de la cantine, de la garderie et du cimetière restent inchangés.

 14. Le conseil municipal donne procuration à Monsieur le Maire pour signer la convention de partenariat avec ERDF visant notamment à nommer l’interlocuteur privilégié de la commune.

15.Suite à un accord avec la gérante du camping, la facture d’eau du camping sera prise en charge par la commune à hauteur des 2/3.

16. DECISION MODIFICATIVE

En cette fin d’année un virement de  crédit est nécessaire pour équilibrer un compte : 5 000 € sont prélevés à l’entretien des bâtiments communaux (61 522) pour être versés au 678 (autres charges exceptionnelles)

17. CONVENTION ATESAT

Elle consiste en l’assistance de la commune par la DDE dans les domaines suivants :
-  Mesures de Police – Voirie – Travaux de Voirie et de Réseaux (assistance et conseil) – Sécurité Routière et Classement de la Voirie.

18. COLIS DE NOEL

La distribution aura lieu le Mardi 22 décembre 2009 à partir de 8h30.

 19. LA CEREMONIE DES VŒUX DU MAIRE

 aura lieu le Vendredi 8 Janvier 2009 à 18 h 30. La population y est cordialement invitée.

 20. NOEL DES ECOLES

Le conseil municipal a souhaité instaurer une autre formule pour cette fin d’année. A la place d’offrir des livres, un spectacle de clowns sera proposé par le Théâtre du Scolopendre de Nevers, et la distribution de chocolats ainsi qu’un goûter financés par le CCAS seront également organisés.

 21. QUESTIONS DIVERSES

1) La société SFR propose de changer l’antenne actuelle pour un nouveau matériel en système 3G, de travailler en équipe avec les trois autres opérateurs, et, pour se faire, se porte acquéreur de la parcelle sur laquelle se situe cette antenne.

      Le Conseil Municipal émet un avis favorable, mais sur le prix de 14 000 € et non de 12 000 €.

2) Contrat d’Accompagnement à l’Emploi

      Le CAE de Mme GOUGNOT arrive à échéance le 31.12.2009, le conseil municipal décide de le renouveler pour une durée de 6 mois à compter du 01.01.2010.

3) Projet d’acquisition d’une parcelle

      La commune envisageait l’achat de terrain pour réaliser un jardin le long de la Dornette. A l’issue de tractations infructueuses avec le propriétaire, la commune abandonne le projet.

4) Une demande de subvention a été formulée par le Centre de Formation BTP de Marzy. Comme à l’accoutumée, le conseil municipal décide de ne pas y donner suite (une précédente délibération avait été prise à ce sujet).

5) Une demande identique émanant du Lycée de Challuy a été adressée en mairie et reçoit la même réponse.

6) Mr SIMEON, Maire de la Chapelle St André, nous propose de prendre une délibération pour assujetissement à la DGE des frais d’achat de matériel informatique qui pourraient découler de l’adhésion  au portail Hélios. Le conseil municipal est favorable.

7) Assises Nivernaises de l’Energie

      Mr Neveux indique qu’il a assisté à ce colloque très intéressant, organisé par le SIEEEN à Nevers. Y ont notamment été évoqués l’éco-environnement, le Grenelle de l’Environnement, les dispositions européennes. Des exemples de constructions neuves à énergie positive ont été donnés. Un point a ensuite été fait sur la consommation énergétique des bâtiments communaux.

 

La séance est levée à 22 H 15.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SEANCE DU 1 OCTOBRE 2009

Absents Excusés :
 Yann PAGE –Pouvoir à Sébastien SENNEPIN
 Stéphanie GUILLAUMIN -Pouvoir à Max CHAUSSIN 

EMPRUNT LOTISSEMENT

Un emprunt de 150 000.00 € sera contracté auprès du Crédit Agricole pour le lotissement et couvrira notamment les frais de géomètre, d’étude et l’achat du terrain. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de prêt.

MARCHE DE NOËL

La commission « cadre de vie » présente le projet du marché de Noël, prévu pour le samedi 5 décembre 2009, dans et autour de la Salle des Fêtes :
         -  Cette manifestation se déroulera au profit du Téléthon. Toutes les associations dornoises seront sollicitées pour participer à cette fête. La municipalité attend leurs propositions et les rencontrera lors de l’établissement du calendrier des manifestations, le 26 octobre prochain à 19h00.
        -  Contact sera et a été pris auprès des artisans et commerçants locaux, auprès des participants au marché du mercredi matin. Un appel aux exposants (alimentation – vins – décoration – fleurs – bijoux ….) est lancé sur le site de la commune et sur internet.
         -  Vers 16h00, arrivée du Père Noël et gouter avec les enfants.
         -  Animations de stands
La contribution de tous est requise afin que nous puissions rééditer ce projet dans les années à venir.

CALENDRIER

La réunion du calendrier des associations aura lieu le 26.10.09 à 19 h.

GRIPPE A

Mr Deschamps, délégué Croix Rouge nous donne quelques précisions.
La pandémie est classée en 5 A, le seuil maxima étant en 6.
Trois centres  de vaccination sur le Nièvre (Decize, Nevers, Clamecy)

JARDINS D’EVEIL

C’est un moyen de diversification des solutions d’accueil pour les enfants de 2 à 3 ans.
Les conditions de création sont draconiennes  et onéreuses (de l’ordre de 8000 €/enfant), c’est pourquoi le conseil municipal n’y donne pas suite.

ENQUETES PUBLIQUES

Deux enquêtes publiques vont débuter le 19.10, la première, relative à la révision de la carte communale, vise à enregistrer les remarques ou les souhaits des personnes concernées.
La seconde, relative au schéma de zonage d’assainissement, a pour objet d’étendre le réseau d’assainissement collectif à certaines zones.

REDEVANCES DIVERSES

Chaque année, la commune encaisse des redevances pour occupation du domaine publique (notamment France Télécom, EDF, Opérateurs de Téléphonie mobile).
Le Conseil Municipal décide d’appliquer le taux maximum à ces redevances.

BULLETIN MUNICIPAL

Son prix de revient en 2008 a été de 2062 €. Eu égard au travail engendré pour une conception municipale et surtout à l’occupation du photocopieur, le Conseil Municipal décide (à 9 voix sur 13) d’externaliser la conception, la réalisation et l’impression du bulletin pour un coût de 3 550 €.

MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE

Le personnel bénéficie d’une garantie maintien de salaire dont une partie  est prise en charge par la commune. Son taux passera, en 2010 de 1.77 % à 1.86 %. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant y afférent.

ACHAT DE TERRAIN

La commune envisage d’acquérir une parcelle en bordure de Dornette pour y créer un jardin public d’agrément en bordure de Dornette. Après plusieurs tractations et avis pris auprès du service des domaines, le conseil municipal propose aux vendeurs la somme de 1 500 € pour cette parcelle de 4a 23 ca.

BIBLIOTHEQUE

Monsieur Yann PAGE aimerait ne plus faire partie de la Commission Bibliothèque. Le Conseil Municipal prend acte de cette demande.

BASSIN PEDAGOGIQUE

Le Bassin Pédagogique a remercié la Commune pour sa participation au voyage pédagogique.

SIAEPA

Mr NEVEUX, Vice président de cet organisme, ne souhaite plus, pour des raisons personnelles, exercer ces fonctions. Il fera part de sa démission à cet organisme.

QUESTIONS DIVERSES

DEPOT SAUVAGE ORDURES MENAGERES

Un agent s’est blessé avec une seringue qui se trouvait dans un sac. Quatre noms ont été trouvés et la commune a déposé plainte auprès de la Gendarmerie. A l’avenir, chaque contrevenant recevra un courrier et sera verbalisé au titre de la voirie routière.

 EAU ET STATION D’EPURATION

Le dossier sur l’eau est en cours d’élaboration. Mr NEVEUX demande à ce que les emprunts soient renégociés.

CONTRAT ACCOMPAGNEMENT EMPLOI

Mmes NATY et ZAGHET demandent des informations sur le nombre d’heures effectuées par Mr DESCHAMPS. Le contrat est basé sur 30 heures/semaine.

STATION D’EPURATION

La Société VEOLIA a été retenue pour la réfection de la station d’épuration. Un contrat va bientôt être établi.

ASSAINISSEMENT

Deux tranches de travaux sont envisagées (la 1^ère sur la Route de Moulins, la 2^ème  sur les rues Vieille, de Decize et du Lavoir).

LA POSTE

La Direction de La Poste envisage de fermer le bureau le lundi après-midi à compter de Décembre.
Les représentants de ce service public ont été reçus par le Maire qui leur a fait part de sa désapprobation.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Dans le cadre de l’esprit communautaire qui règne dans le canton, le Conseil Municipal est favorable à cette création (par 11 voix pour et 4 voix abstentions). Les communes de Dornes, Neuville-les-Decize, St Parize-en-Viry et Toury-Lurcy la composeront. Monsieur le Préfet doit en établir le périmètre de délimitation. Cette création induira les transferts de compétence comme suit :

-  Compétence économique :appui et initiatives locales de promotion et de renforcement des activités agricoles, commerciales, industrielles et touristiques

-  Compétence Aménagement de l’espace et du tourisme :

• Etablissement d’un schéma directeur de chemins de randonnées, ouverture, balisage, entretien et promotion
• Aide aux études, ingénierie financière et communication de la mise en valeur des patrimoines et des sites
• Aide aux études, promotion, communication et ingénierie financière de l’aide à la création et à l’amélioration des hébergements
• Aide aux études et aux promotions des campings et aires de camping-car

-  Compétence ordures ménagères : transfert – collecte – traitement

-  Compétence voirie d’intérêt communautaire : travaux d’entretien des bandes de roulement, aqueducs et ouvrages d’art sur la voirie définie par chaque commune (51 à 58 % selon les communes). Pour la voirie communale : compétence en ingénierie routière et lancement d’achats groupés. Des travaux de sécurité pourront être engagés directement par chaque commune sur la voirie communautaire.

-  Compétence sociale :elle reste en attente

-  Compétence scolaire et culture :offrir à la communauté scolaire un outil de travail performant (mettre en adéquation avec les effectifs sur chaque site, les moyens en terme de bâtiments scolaires et aires de jeux…). La communauté de communes servirait d’appui aux réseaux de bibliothèque, se chargerait de la diffusion de la programmation culturelle, de la création et de la maintenance d’un site internet.

Il a été proposé 2 représentants par commune de moins de 1000 habitants et 3 représentants par commune de plus de 1000 habitants.
Le principe de la fiscalité additionnelle est adopté.
L’entrée de Dornes dans cette future communauté de communes est votée à 11 voix  et 4 abstentions.

 Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.

CONSEIL  MUNICIPAL
Réunion du mardi 15 septembre 2009

Absent excusé : Yann PAGE (arrivé à 21 h 45)
La séance est ouverte à 20 h 00.

1.Décision est prise de ne pas adhérer à l’Association des maires ruraux de la Nièvre.

2.La proposition d’achat d’une parcelle de terre située au bord de la Dornette, derrière La Poste, pour une somme de 850 € (votée par le conseil du 11.08.09) a été transmise aux vendeurs.

3.Rentrée scolaire
L’effectif des écoles maternelles et primaires s’élevait à 146 élèves en ce jour de rentrée.  Malgré une forte demande, les élèves de 2 ans n’ont pas été admis.
La Direction est assurée par Monsieur BOULADE pour un an.
La garderie affiche un accueil d’une dizaine d’enfants le matin et de 25 le soir.

4.Travaux salle polyvalente
Un devis est soumis au vote pour une somme de  69 000 € HT :
. isolation des murs latéraux : placoplâtre doublé de laine de verre – changement des Vitrages
. isolation des pignons : thermopierre et placoplâtre
. sol : réagréage et peinture
. création d’un sas au niveau de l’entrée pour handicapés, qui deviendra entrée et sortie principale (les autres portes ne serviront que d’issues de secours)
. au niveau de la scène, une pièce sera réservée au rangement des tables et chaises ; une autre , plus petite, servira de loge
. vers la cuisine et le bar : création d’un vestiaire, d’un local poubelles et de divers rangements pour la vaisselle, les produits d’entretien… Remise aux normes de la cuisine
. Portes coupe-feu
Le projet est voté à 11 voix pour 3 abstentions.
Les travaux seront réalisés « en régie ». Certains pourront démarrer rapidement, mais la salle sera fermée à toute manifestation pendant 3 mois (du 9 janvier 2010 à début avril 2010).

5.Station d’épuration
Les 3 sociétés en concurrence ont déposé leurs ultimes propositions et chiffrages.
Le marché, à l’unanimité, est remporté par la société VEOLIA qui pourra procéder à la remise en état de la station d’ici à 2 mois.
A plus longue échéance : combien de temps la station pourra-t-elle encore fonctionner ? Un dernier contact sera pris avec le propriétaire, en vue d’acquérir son terrain longeant la Dornette, en contrebas de la station actuelle.

6.Un contrat d’accompagnement à l’emploi pour 30 h par semaine, concernant Mr Charles DESCHAMPS est voté. Prise en charge à hauteur de 90 % par le pôle emploi.

7.Les travaux place de la Mairie débuteront en octobre 2009. Ils seront réalisés en régie à l’exception de l’enrobé et du béton désactivé qui seront confiés à des entreprises. Les employés communaux ne pouvant être « sur tous les fronts », ces travaux risquent d’être un peu longs : la patience et la compréhension des Dornois seront donc primordiales pour leur bon déroulement.

8.Le conseil municipal vote contre le projet de l’Etat de privatisation de La Poste (6 voix contre – 4 voix pour – 4 abstentions).

9.Une convention de voirie est passée avec la commune de Toury-sur-jour pour l’entretien de la voie communale de Nonay au Haut du May.

10.Depuis quelques mois, un défibrillateur est installé à l’extérieur de la Mairie, rue de la Bascule. Une réunion publique est prévue pour la première quinzaine de novembre, afin d’en expliquer le fonctionnement à la population.

11.En l’absence d’une parution de décret avant la fin de l’année, le SYCTOM s’engage à effectuer la récupération des aiguilles à usage médical des particuliers.

A noter également qu’un ramassage, de porte à porte, des bouteilles et flacons en plastique, briques alimentaires, emballages métalliques, cartonnettes et cartons d’emballage, prospectus et journaux, est actuellement à l’étude.

Le rapport du SYCTOM est approuvé à l’unanimité.

12.Vente d’une chambre froide (en dépôt aux ateliers municipaux) à Monsieur Douet de Fleury-sur-Loire, pour la somme de 300 €.

13.Résiliation de la convention SIAEPA concernant la station d’épuration.

14.Fête de la St Julien  Le travail du Comité des Fêtes a permis à la fête de  connaître un grand succès, la soirée cabaret a été particulièrement appréciée.

15.Communauté de Communes

Les communes de Dornes, Toury-Lurcy, Lamenay, Saint-Parize-en-Viry , Neuville les Decize, Lucenay-les-Aix et Cossaye, désireuses de former une communauté de communes, se réunissent régulièrement afin d’ébaucher un projet concernant les statuts et les compétences transférables à la communauté.

Aujourd’hui , la commune de Cossaye ne souhaite plus s’associer à ce projet, préférant Decize à Dornes.

Néanmoins, les différentes séances de travail entre Maires, Adjoints et rapporteurs de commissions font ressortir une liste de compétences transférables :

. Déchets ménagers et assimilés
. Voirie d’intérêt communautaire et groupement d’achat
. Tourisme, accueil touristique, culture et patrimoine (chemins de randonnée et signalétique – infos commerciales – gîtes …)
. Développement économique (soutien au commerce et à l’artisanat, aide à l’immobilier d’entreprise, appui à l’agriculture)
. Affaires scolaires
. Social (centre social – petite enfance – aide à la personne – repas à domicile – loisirs…)

La prochaine rencontre se tiendra à Lamenay le 21 septembre prochain.

Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 00.

CONSEIL MUNICIPAL DU 11.08.09 A 20H00

Absents Excusés :
Mme GUILLAUMIN, MM. LEMAIRE ET PAGE

Pouvoirs :
De Mme GUILLAUMIN à Mr DACHER
De Mr PAGE  à Mme VILLETTE

Une minute de silence est observée en la mémoire de Romain GUILLAUMIN, agent communal, disparu récemment.
Un carton de remerciements pour les marques de sympathie témoignées a été adressé au conseil municipal de la part de ses proches.

Les deux premières questions à l’ordre du jour (Travaux Salle des Fêtes et Communauté de Communes) nécessitant un long développement, seront étudiées lors d’une réunion spécifique.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Une taxe obligatoire de 0.16 € par m3 d’eau assaini doit être versée à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, au titre de la modernisation des réseaux. Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité. Une délibération sera prise en ce sens pour recouvrer la somme au titre de l’exercice 2008.

SCHEMA DIRECT ASSAINISSEMENT

Dans le cadre du projet d’aménagement du futur lotissement, il convient de prévoir une extension de la zone desservie par l’assainissement collectif.
La société SOMIVAL vient de nous adresser un dossier relatif à la modification du Schéma Directeur d’Assainissement Collectif qui est approuvé à l’unanimité. Une enquête publique conjointe avec celle de la révision de la carte communale peut être engagée. Un courrier sera adressé au Tribunal Administratif de Dijon pour nommer un commissaire enquêteur.

REFECTION DE LA STATION D’EPURATION

Le marché en procédure adaptée a eu lieu. Il convient à présent de comparer les offres, de négocier les prix et de procéder au choix d’un prestataire. Mr R. Neveux est en charge de ce dossier.
En dehors de ce marché, des travaux et aménagements sont à réaliser par la commune.
Auparavant, une réflexion en profondeur est nécessaire pour :
- La création d’un lieu de stockage et d’une douche,
- La sécurisation et la maintenance de la station,
- L’évacuation des boues et, pour ce faire, l’accès au site par des poids lourds,
- La mise aux normes,
- La question de l’eau ; Mr Dacher se charge de contacter le service de l’eau pour l’établissement de ce dossier.
Mais tout cela a un coût et une prise de conscience s’impose pour accélérer le processus et avoir également une vision à moyenne échéance sur le devenir de la station.

TERRAIN A ACHETER

Un particulier souhaite vendre à la commune une parcelle de terre sise au bord de la Dornette, derrière La Poste. Le conseil municipal envisage cet achat pour créer un jardin aménagé (fleurs, bancs, etc…) et a demandé une évaluation aux Domaines. Compte tenu de ces éléments, la commune fixe à 850 € le prix de cette parcelle. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette question.

QUESTIONS DIVERSES

Convention Piscine
Comme à l’accoutumée, la commune doit signer une convention avec la commune de Decize pour son utilisation pendant l’année scolaire 2009/2010. Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire afin de la signer.
La piscine sera en travaux de Février à Décembre 2010.

Logement de La Poste
La commune vient de procéder à l’acquisition immobilière de La Poste. Un logement vacant se trouve à l’étage de ce bâtiment. La commune décide de le louer à un agent de La Poste. Un bail de 3 ans sera établi à cet effet. Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de l’établir dans les conditions définies ce jour et compte tenu des travaux à réaliser.

Place Stationnement Handicapés
Un commerçant demande qu’un emplacement handicapés soit matérialisé devant son magasin. Le conseil refuse sachant que le nombre de places de stationnement est suffisant sur la place permettant ainsi à toute personne à mobilité réduite de se garer à proximité du magasin de son choix.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H20.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2009

L’an deux mil neuf, le sept juillet à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Max CHAUSSIN, Maire de DORNES, et en présence d’un représentant du journal du Centre de Decize.

ABSENTS EXCUSES : MM. Richard NEVEUX, Didier LEMAIRE et Thierry IULIANELLA.

POUVOIRS : De Richard NEVEUX à Régis DACHET ;
                 De Didier LEMAIRE à Gérard ROSSFELDER.
 
QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR :

SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT : La commune compte des zones assainies collectivement (tout-à-l’égoût) ou au moyen de l’assainissement individuel.
Dans le cadre du projet de lotissement, il convient de prévoir le raccordement de la zone concernée et de revoir ledit schéma. Un devis de la SOMIVAL (société qui avait initialement réalisé les plans) d’un montant de 2 125 € HT nous a été proposé. Une enquête publique est nécessaire et elle sera conjointe à celle de la carte communale.
Le conseil est favorable à l’unanimité et une délibération sera prise pour autoriser le Maire à contacter le juge administratif à Dijon qui désignera un commissaire enquêteur commun (à la fois pour la carte communale et pour le schéma directeur d’assainissement).

CARTE COMMUNALE : Plusieurs réunions ont eu lieu en mairie avec les responsables de l’Equipement, de représentants du Conseil Général et de la Chambre d’Agriculture ainsi qu’en présence de l’architecte chargé du projet.
Lors de la dernière réunion, les parties en présence se sont mises d’accord pour :
 . Créer un lotissement sur une zone sise route de Gennetines
 . Corriger les erreurs de zonage commises à l’origine (retrait de zones comportant des bâtiments agricoles, etc)
 . Créer deux zones permettant l’extension des hameaux étoffés en zones constructibles (Les Glots et les Lafonds).
 . Possibilité d’extension de la zone artisanale des Rachelins de l’autre côté de la route.
Finalement, la commune a l’accord de l’équipement pour présenter la carte telle qu’elle a été établie. Le déclenchement de l’enquête publique conjointe peut avoir lieu les mêmes jours mais à des horaires différents.
Il conviendra, en fin de procédure, de contacter à nouveau l’équipement pour valider le projet avant de le soumettre à M. le Préfet.

COMMUNAUTE DE COMMUNES : Une 2ème réunion a eu lieu à ce sujet hier à Lucenay-les-Aix en présence de MM. Haliez, de M. Guy HOURCABIE, Conseiller Général et de Madame et Messieurs les Maires du canton.
A cette occasion, il semblerait qu’il se dégage un esprit communautaire qui permette d’envisager un certain optimisme en ce domaine.
Nous n’en sommes qu’aux balbutiements, évidemment ont été évoquées et étudiées la répercussion sur le Coefficient d’Intégration Fiscal, des compétences à confier et les aspirations et contraintes de chaque commune. La communauté cantonale est réalisable, il faut y travailler cet été. M. le Maire et sa première adjointe mais aussi chaque conseiller, s’il le souhaite, peuvent participer aux réunions de travail préparatoires.

LOTISSEMENT COMMUNAL : le financement sera réalisé sous forme de convention à options multiples qui permettra un déblocage à la carte des fonds nécessaires en fonction de l’évolution des études et des travaux.

TRESORERIE DE DORNES : Suite à la menace de la fermeture, une mobilisation des élus du canton (tant Mesdames et Messieurs les maires, que M. le Conseiller Général et M. le Député) a mis à jour le même élan solidaire pour le maintien des services publics en milieu rural. Un rendez-vous conjoint entre M. le Préfet ainsi que M. Christian PAUL et M. le Maire a eu lieu. Le représentant de l’état a été très attentif à nos arguments, a fait preuve d’une écoute attentive en la matière  et a démontré sa connaissance des territoires ruraux.
La crainte de la commune du départ des services publics se ressent au moment même où un élan cantonal (projet de création d’une communauté de communes) se fait jour. Le maintien de ces services peut se justifier par l’agrandissement de la zone de Moulins Nord, de la nécessité de proximité des services publics (pour les personnes âgées, les administrations, mais aussi les usagers).  

Le sort de la Trésorerie dépend maintenant de M. le Trésorier Payeur Général et d’un dialogue avec connaissance du terrain des différents acteurs de la vie rurale.
Contact a également été pris avec les syndicats, contact qui n’a pas reçu de fin de non recevoir, mais au contraire, une manifestation de leur soutien.

ASSAINISSEMENT : Un marché en procédure adaptée a fait l’objet d’une annonce légale pour la remise en route de la station d’épuration. L’examen des candidatures en commission d’appel d’offres a eu lieu le 15 juillet prochain.

CONVENTION AVEC LA MAISON DE RETRAITE : Une convention a été établie entre la commune et l’association des foyers de province pour pallier tout défaut d’hébergement des résidents en cas d’accident ou de canicule éventuels, etc.
Dans cette hypothèse, la commune mettrait à disposition de la Maison de retraite la salle des fêtes de Dornes. Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire aux fins de signer ledit document.

RENTRÉE SCOLAIRE et ECOLE NUMERIQUE RURALE
Rentrée Scolaire : Nous avons reçu une menace de fermeture de classe alors même que les effectifs sont en hausse. Les écoles primaire et maternelle comptent actuellement 144 élèves.

Nous avons reçu de nombreuses demandes d’inscriptions scolaires émanant de l’extérieur auxquelles nous avons été contraints d’opposer un refus (après avoir pris contact avec les Maires des communes concernées) privilégiant ainsi les inscriptions de Dornoises et de Dornois et visant en endiguer les futures fermetures d’écoles (petites structures).

A la rentrée scolaire, il y aura un changement de Directeur. M. BOULADE fera fonction de Directeur.
Madame VERNISSE, gestionnaire du collège, a fait une demande de mutation pour Nevers.
           
Ecole Numérique Rurale : dans le cadre du plan de relance, l’état propose aux communes intéressées et concernées (- 2000 habitants) d’acquérir un équipement informatique mobile constitué d’ordinateurs portables, de tableaux interactifs et de vidéo projecteurs. L’Etat supporterait 65 % de la dépense et cela concernerait un pôle de 3 communes (Cossaye, Lucenay-les-Aix et Dornes).
La commune accepte d’engager la dépense à charge pour elle de se faire rembourser d’une partie des frais.

TRAVAUX SALLE DES FETES : Dans le cadre du plan de relance, la commune a signé une convention avec l’état afin de récupérer en 2009 deux années au titre du fonds de compensation de la TVA. Cela consiste à faire réaliser des travaux d’un montant au moins égal à la moyenne du coût des travaux des quatre dernières années à compter de 2004.
La salle des fêtes est concernée, mais étant située dans le  périmètre de l’église, le Service Départemental d’Architecture doit être consulté au moins pour les travaux extérieurs, ceci a été fait, et la commune tiendra compte des remarques du SDA.
Deux projets sont à l’étude : (points communs : construction d’une cuisine et d’un local vestiaire-poubelle-rangement vaisselle, sas sur sortie pour handicapés et d’une zone près de la scène servant de loge lors des spectacles). La création d’un local pour le rangement du mobilier est également envisagée.
1°) Construction d’une double paroi en béton cellulaire, laissant entrer la lumière côté Sud par isolation périphérique (collage du matériau sur le mur).

2°) Montage d’une cloison sur rails avec vide d’air.
Les deux projets attendent un chiffrage des membres de la commission concernée.
Dans ces deux cas, un ragréage du sol est nécessaire.
A cet effet, la commission des travaux s’est réunie le 16 juillet prochain à 19 heures à la Salle des Fêtes.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT : un virement de crédits (de compte à compte), d’un montant de 3 170 €, est nécessaire pour l’équilibre du budget assainissement.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE : à compter du 1er octobre 2009, pour permettre l’avancement de grade d’un des employés communaux.

QUESTIONS DIVERSES :
- Remerciements classe transplantée à l’Ile d’Oléron de la part des enseignants et des élèves, qui ont fait part de leur satisfaction.
- Délibération de portée générale relative à opposition à tiers détenteur (OTD) : le Conseil Municipal donne une autorisation permanente à Madame le Receveur pour réaliser ces poursuites.
- Tennis : le court régénéré l’an passé et déjà endommagé fera l’objet d’une nouvelle régénération fin juillet – début août.
- Tractopelle : le moteur a en été réparé.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 30.

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 23 juin à 19 h.

 ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. : CHAUSSIN, VILLETTE, DACHER, DANIEL, NEVEUX, COIN, NATY, LEMAIRE, GUILLAUMIN, PAGE, DESCHAMPS, ZAGHET, SENNEPIN.

ABSENTS EXCUSES : MM. ROSSFELDER et IULIANELLA.

ORDRE DU JOUR : Question unique : ANIM’ETE 2009 L’animation par le sport que la municipalité organisait jusqu’alors est modifiée au profit d’Anim’été 2009. La commune décide d’opter pour une autre formule plus ludique et novatrice appelée « anim’été 2009 » proposée, sur notre demande par le Centre Social du Canton de Dornes. Cette formule comprendra des activités sportives mais aussi culturelles et proposée à un jeune public âgé de 6 à 14 ans des communes de Dornes mais aussi aux autres communes du canton. Cette action aura lieu du mercredi 15 juillet au vendredi 7 août 2009.Les activités seront encadrées par du personnel qualifié de l’ADESS 58 mais aussi par des élus et agents municipaux de Dornes. Ces activités, assez diversifiées, puisque chaque jour deux activités seront proposées, l’une dans le domaine sportif, l’autre dans le secteur culturel. 

Ainsi, pendant les vacances d’été, les jeunes pourront participer aux ateliers suivants (basés sur la découverte ou simplement pratiquer un sport qu’ils connaissent et qu’ils apprécient) :

 

 Cette animation sera clôturée par la présence da la caravane du Sport le vendredi 7 août 2009. 

Les tarifs au public seront les suivants :

2.50 € par jour et par enfant (hors stage cirque) ;

Ou 10.00 € par semaine (soit 5 X 4 heures / jour pendant 5 jours – sauf stage cirque) ;

40 € par enfant pour les 5 jours de stage cirque.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 h 30.

Absents Excusés : Didier LEMAIRE et Thierry IULIANELLA

FINANCEMENT ACQUISITION IMMOBILIERE ET MATERIELS DIVERS

Plusieurs organismes bancaires ont été contactés pour l’emprunt d’une somme totale de 210 000 € (1 partie sur 12 ans, l’autre sur 10 ans) à un taux fixe inférieur à 4 % paiement annuel (1ère échéance en 2010).
Une partie de cet emprunt va servir à changer les véhicules communaux assez vieillissants. Ainsi est envisagé l’achat de :
      - Un tracteur au prix de 46 405 € TTC
      - Une camionnette type Trafic  au prix de 16 988 € TTC
      - Un tracteur tondeuse + épandeur  au prix de 20 930 €
Il faut retrancher de ces montants les reprises des différents véhicules.
Il faut ajouter l’achat d’un défibrillateur et accessoires et les travaux suivants :
      - Change de 2 poteaux d’incendie
ainsi que l’achat de bancs pour le camping et d’outillage divers.
Sur l’exercice 2010, il faudra prévoir le remplacement de la faucheuse et du C15.

VENTE D’UN TERRAIN

Vente d’un terrain à Mr ROY pour une contenance de 8 000 m². Les membres du Conseil Municipal sont d’accord à l’unanimité. Un exemplaire de la délibération sera adressé à
Me Roda.

PROJET DE FERMETURE DE LA TRESORERIE

D’une seule voix les élus (Député, Sénateur, Président du Conseil Général, Conseiller Général, Maires du canton et Conseillers Municipaux) s’élèvent contre le projet de fermeture de la Trésorerie de Dornes et des autres Trésoreries menacées, mais aussi, d’une façon générale, contre les projets de fermeture dans les divers Services Publics. Samedi 2 Mai, ces élus ont manifesté leur mécontentement contre cette fermeture, en se réunissant devant la trésorerie. Monsieur le Maire va établir une délibération refusant la proposition du Trésorier Payeur Général.

POINT SUR LES PROCEDURES

Me Thuriot nous tient informés sur le dossier d’accident du travail dont a été l’objet un employé communal. En principe, les frais engagés par la commune lui seront remboursés.

ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderie)

Mr Daniel constate une augmentation conséquente  de l’effectif qui nécessite la présence d’une personne supplémentaire, le soir, de 16h à 18h (embauchée par Solidarité 58). L’intéressée assurant le service et donnant entière satisfaction, tant en ponctualité qu’en qualité de travail, fera l’objet d’un prochain recrutement sous la forme d’un  contrat d’aide à l’emploi (20 h/semaine) dont une charge infime incombera à la commune. L’intéressée remplit toutes les conditions pour prétendre à ce type de contrat.

QUESTIONS DIVERSES

- Achat d’un terrain appartenant à Mr Ménager
La Commune a le projet de réaliser un lotissement de 28 à 30 lots de 800 à 1 000 m² chacun. Pour accélérer le démarrage de l’opération, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour donner tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de réaliser l’achat chez Me Roda.

- Participation Voirie Réseau
Une délibération a été prise en 2001. La commune envisage de desservir en réseaux (voirie, eau, électricité basse tension) les parcelles constructibles, sises en bordure de voie publique, à charge pour elle de récupérer les sommes investies auprès du propriétaire des parcelles et au prorata de leurs surfaces.
Une demande spécifique a été formulée en mairie pour des terres situées à la Garenne.
A cet effet, un devis sera demandé au SIEEEN pour l’extension du réseau électrique dans cette zone et la procédure sera appliquée ensuite.
Une délibération sera prise en ce sens.

- Elections Européennes du 7 Juin 2009
Plusieurs particuliers ont proposé leurs services pour le dépouillement.
Les élus, quant à eux, tiendront les permanences suivantes :
  7H45 à 10H30 : N. NATY, M. ZAGHET, R. NEVEUX
10H30 à 13H00 : C. VILLETTE, S. GUILLAUMIN, R. DACHER
13H00 à 15H30 : P. COIN, G. ROSSFELDER, S. SENNEPIN
15H30 à 18H15 : M. CHAUSSIN, C. DANIEL, Y.PAGE.

- Ars Musica Pahalia
Cette  association a demandé à bénéficier d’une subvention communale. La commune serait favorable à l’organisation de ce genre de manifestations culturelles. Le seul obstacle reste l’importance des fonds engagés que seul un organisme pluri-communale pourrait supporter. Par méconnaissance de l’avis des autres communes du canton, Dornes n’organisera pas de concert et décide donc de ne pas lui allouer de subvention.

- Formation Professionnelle
Le CNFPT, contacté pour la prise en charge d’un permis E, n’a pas réservé de suite favorable à notre demande. L’agent communal passera néanmoins cette épreuve aux frais de la commune, un devis sera demandé en ce sens.

- Demande de Subvention pour ériger un Monument Commémoratif
Le Comité du Mémorial dédié aux militaires nivernais morts de la guerre en Algérie, Maroc ou Tunisie demande une subvention.
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette demande, se limitant aux associations dornoises.

- Révision de la Carte Communale et du Schéma Directeur d’Assainissement
La procédure est bien engagée. La Commune va demander au Tribunal Administratif la nomination d’un commissaire enquêteur pour mener conjointement la révision de la carte communale et la modification du schéma directeur d’assainissement.

- Station d’Epuration
Dans un premier temps, il convient de prévoir les tâches suivantes :
      - Remise en route de la station,
      - Réussir à libérer une surface pour l’évacuation des boues par camion
      - Comparer les contrats pour choisir le bon prestataire.
Des contraintes techniques et des choix (évacuation ou séchage des boues) se posent à la Commune. Il faut également prévoir une zone de stockage temporaire des détritus, la sécurisation des accès, la mise à disposition de personnel pour la surveillance et l’entretien de la station et du réseau, ainsi que différentes tranches de travaux pour l’élimination des eaux parasites.
Le Conseil Municipal étudie la question pour chiffrer le projet et pour engager la procédure (marché public) qui convient.
Monsieur le Maire adresse ses remerciements à R. Neveux pour son excellent et laborieux travail.

- Les Commissions Assainissement et Salle des Fêtes se réuniront respectivement les :
Lundi 11 Mai à 19H00
Jeudi 14 Mai à 20H00

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H05.

 

Absent : Th. IULIANELLA 

Vote des Budgets

Les comptes de gestion 2008 et les comptes administratifs 2008 sont votés en corrélation.

Les Comptes Administratifs 2008 sont votés en l’absence du Maire et présentent les résultats suivants :

	SECTION DE FONCTIONNEMENT		SECTION D’INVESTISSEMENT
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Commune	914 224.80	1 038 808.12	333 092.15	108 264.86
Assainissement	21 947.65	28 033.76	8 276.58	18 018.53

Les budgets primitifs 2009, après intégration des restes à réaliser et des excédents antérieurs reportés, s’équilibrent en dépenses et en recettes à la somme de :

	SECTION DE FONCTIONNEMENT	SECTION D’INVESTISSEMENT
Commune	1 158 400.00	574 111.00
Assainissement	136 446.00	72 909.00

Lors du vote des subventions communales, MM Chaussin, Page et Sennepin se sont abstenus.

 

Vote Du Taux des 4 Taxes

En 2009, les taxes augmentent de 1.56 %, les taux votés sont donc les suivants :

-    Taxe d’Habitation 10.43 %

-   Taxe Foncière (bâti) 13.52 %

-   Taxe Foncière (non bâti) 36.70 %

-    Taxe Professionnelle 13.71 %

 

CAMPING

La délégation de service public arrive bientôt à échéance. Pour son renouvellement, la procédure légale a été suivie et 4 personnes ont postulé (dont 2 sans expérience).

La candidature de Mme Martine BEURET a été retenue et ce choix reçoit l’accord du Conseil.

 

INTERCOMMUNALITE

La commune cherche à intégrer une communauté de communes. Une réunion a eu lieu récemment en mairie à ce sujet avec intervention d’un spécialiste. Toutes les informations ont été exposées clairement pour faire le choix d’une adhésion à une communauté de communes en connaissance de cause.

 

CARTE COMMUNALE

Trois cabinets ont été consultés dans le cadre de la révision de la carte. L’un d’entre eux a été retenu (il s’agit de celui qui a établi la carte précédente) et cosignera le contrat de maîtrise d’œuvre. Préalablement à l’élaboration de la nouvelle carte, 4 organismes (ERDF, SIEEEN, SDIS et SIAEPA) ont été consultés afin de connaître la situation des réseaux nécessaires à la constructibilité des parcelles.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

 

SERVICES PUBLICS

- La Trésorerie est menacée de fermeture au 01/01/2010

Des actions seront néanmoins entreprises en vue d’infléchir la politique gouvernementale vis-à-vis des services publics.

- La Poste :

Une lettre a été adressée à la Direction de la Poste pour s’opposer au départ de la guichetière mais notre demande n’a pas été entendue et la guichetière quittera malheureusement son poste à Dornes début Mai. Nous regrettons son dévouement et son sens de l’accueil.

 

VENTE DE TERRAIN

Vente à Monsieur Lurat de plusieurs parcelles pour une contenance de 13 000 m² au lieu dit « Les Rachelins » en l’état pour la construction d’un bâtiment de stockage.

Demande de Mme Roy pour l’achat d’une parcelle et également une demande d’achat d’un terrain formulée par un maraîcher.

La première demande est consentie et les deux dernières restent en attente.

 

FORMATION

Un agent doit passer le permis E, pour raisons de service. Un courrier a été adressé au CNFPT pour demander la prise en charge de cette formation. Réponse en attente.

 

F.C.T.V.A

Dans le cadre du plan de relance établi par l’état, la commune va demander à percevoir le montant du F.C.T.V.A de 2008, dès cette année, sous réserve d’investir à hauteur de 228 000 € (moyenne d’investissement sur les 4 dernières années), condition que la commune remplit.

 

CHANGEMENT DE MATERIEL

Les véhicules communaux sont anciens et nécessitent de lourds frais d’entretien. C’est pourquoi une somme de 90 000 €, financée par emprunt va être investie ce qui aura pour effet de faire diminuer les frais d’entretien dudit matériel.

 

CENTRE DE GESTION

Pour des facilités de paiement, le Centre de Gestion propose la signature d’une convention par prélèvement automatique des cotisations. Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité et prendra une délibération en ce sens.

 

CONVENTION SOCOTEC

La Commune est propriétaire d’un tractopelle et à ce titre doit faire vérifier ce matériel par un organisme agréé. Le Conseil Municipal donne tout pouvoir au Maire afin de signer la convention.

 

CONVENTION CAF

La mise en place d’une nouvelle convention n’est pas envisageable et la CAF proroge donc celle en vigueur d’un an (le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire à ce sujet).

 

BAIL DE L’AUBERGE DU CENTRE

Le bail de cet établissement ayant été cédé, il convient de reprendre une délibération faisant état de ce changement.

 

REGLEMENT DU CIMETIERE

Ce document n’étant plus à jour, il a été modifié et indique les conditions selon lesquelles on peut obtenir une concession :

-         Décéder à Dornes

-         Etre domicilié à Dornes

-         Posséder une sépulture familiale.

 

DEMANDE D’ACHAT D’UN CHEMIN RURAL

Un artisan sollicite la commune pour l’achat d’un chemin aux Desrues. Sur le principe, le Conseil Municipal est contre l’aliénation des chemins communaux. Les membres du conseil municipal se prononcent donc contre à la majorité des voix et 2 abstentions.

 

CREATION D’UN POSTE D’AJOINT TECHNIQUE

Elle concerne un poste pré-affecté aux écoles et cette déclaration administrative est obligatoire. Le poste est créé à compter du 01.09.09 pour 28 H/hebdomadaires.

 

ECONOMIES D’ENERGIE

La Commune procède actuellement à des tests et calculs de suivi de consommations, tant en combustibles qu’en carburants. Certaines consommations sont en hausse, d’autres en baisse (assez nombreuses). Les utilisateurs des locaux concernés sont sensibilisés aux fluctuations des consommations avec souvent un résultat concluant au final, mais il faut également tenir compte de la hausse des coûts subie l’an passé. Enfin, le conseil municipal a institué une coupure de l’éclairage public (sauf place de la mairie) de 23 H à 6 H du matin.

CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE ASSAINISSEMENT

Il convient de signer cette convention d’un montant de 297 € /an. Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signature de la convention.

 

ASSAINISSEMENT

La station d’épuration fonctionne mal. La Commune envisage sa réfection partielle voire totale. Deux études ont été demandées ; celle de la DDE préconise de refaire la station dans son intégralité sur une station de type «roseaux», l’autre consiste à faire sécher les boues et à les évacuer, et, éventuellement, à fabriquer du compost. La décision finale sera en fonction du coût et du délai de réalisation ou de réfection de l’installation.

 

SUBVENTIONS

- Comité des Fêtes :

La subvention du Comité des Fêtes sera augmentée cette année portant ainsi son montant à 2 200 € tous compris (chars, etc…). Ce montant est valable uniquement pour 2009. L’enduro carpes aura lieu du 30.04 au 03.05. Fermeture des étangs communaux à compter du 27.04.

- Croix-Rouge :

Etant donné l’aide précieuse apportée, cette association percevra 200 € en 2009.

- C.L.D Hand :

Une subvention exceptionnelle de 200 € lui sera versée.

- Comité de Jumelage :

Il verra une petite revalorisation de sa subvention, les coûts de transport ayant augmenté.

- Les autres subventions sont inchangées.

QUESTIONS DIVERSES

- Discothèque :

« Le Best » devient le « New Star ». Cet établissement a demandé à être signalé dans Dornes. Ce fléchage est interdit sur les panneaux réglementaires.

 

- SIAEPA :

Le rapport sur l’eau potable est disponible en mairie. Il est approuvé à l’unanimité. Les consommations sont en baisse de 6 %. Les prix en 2009 subiront une augmentation, pour la tranche de 41 à 500 m3, de 4,21 %, le m³ passera ainsi de 0.71 à 0.74 €.

Les dispositifs d’assainissement individuel seront contrôlés 1 fois tous les 4 ans à raison de 80 contrôles par an.

Ce contrôle sera obligatoire et facturé 50 € + TVA.

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h40.

PRESENTS : Mr Chaussin, Mme Villette, Mr Rossfelder, Mr Dacher, Mr Daniel, Mr Neveux, Mr Coin, Mme Naty, Mme Guillaumin, Mr Page, Mr Deschamps, Mme Zaghet, Mr Sennepin, Mr Iulianella
ABSENT EXCUSE : Mr Lemaire
POUVOIR DE : Mr Lemaire à Mr Rossfelder

Menaces de Fermeture de la Trésorerie
Programmée pour 2010. Une délégation de Maires de la Nièvre concernés, a été reçue par le Trésorier Général. La Commune se battra pour le maintien de ce service public.

Fonctionnement de la Station d’Epuration
Deux propositions vont être faites. De nombreux paramètres sont à prendre en compte pour comparer valablement les deux offres et notamment sur les termes du contrat. Durée du contrat, réévaluation sur quels critères, nécessité de passer un Marché en Procédure Adaptée, sur les contraintes techniques. Dispositif d’élimination des boues, coût, service après vente de l’installation (pièces et main d’œuvre,), consommation, coût de l’étude pour remplacement de la station, absorption des eaux pluviales, etc...

Etudes Assainissement Collectif
En suspens (question ajournée voir 2°)

Devis  Escalier Atelier Municipal
Un devis pour la création d’un escalier a été demandé. Le coût de fabrication d’un escalier droit se monte à 1 346 € et pour un quart tournant à 1 900 € TTC. La première proposition est retenue.

Commerce Ambulant
Une commerçante ambulante de vente de charcuterie traiteur a demandé à circuler sur la commune le jeudi après-midi. Un courrier lui sera adressé indiquant que des emplacements pour le commerce ambulant sont réservés le mercredi de 8 h à 12 h sur le marché de Dornes.

Défibrillateur
L’achat d’un défibrillateur est envisagé. Au préalable, il faut programmer la formation des futurs utilisateurs qui aura lieu en Mars. Sont concernés des délégués du Collège et des Ecoles, des représentants du personnel communal et du Conseil Municipal ainsi qu’un délégué de chaque association sportive.

Economies d’Energie
Un bilan des consommations énergétiques va être réalisé sur la proposition du SIEEEN. Cet audit, subventionné à hauteur de 70 %, sera réglé sur le montant des économies réalisées.Une délibération sera prise en ce sens. Un point est fait sur les consommations dans les bâtiments communaux avec ciblage des bâtiments à surveiller.

Compte-rendu Commission des Travaux
Elle s’est réunie récemment et a listé les priorités. La réfection du mur du cimetière (coût d’achat des matériaux 4 000€) dont les travaux seront réalisés en régie ainsi que la création d’un nouveau lavoir projetée en 2010. La réalisation d’une rampe handicapés près de la sacristie ainsi qu’un parterre sont envisagés. De même, il apparaît nécessaire de construire un local de rangement attenant à la salle de judo et d’aménager la place et de matérialiser des places de stationnement près du mail (adoption de la solution n°3). Enfin, la rénovation de la salle des fêtes devient urgente et deux projets sont à l’étude. Le Conseil Municipal reste dans l’attente de 3 devis (changement des fenêtres, isolation des murs et des sols) pour se positionner.

Compte-Rendu Commission des Ecoles
Dix points sont évoqués mais, pour résumer, il en ressort que la commune est très satisfaite des enseignants et de l’enseignement prodigué. Néanmoins, il subsiste un problème de direction qui ne peut être assumée. De son côté, la commune a consenti beaucoup de sacrifices pour le fonctionnement de la restauration scolaire (création d’un poste à temps complet dont une partie du temps affectée à la restauration) et la commune s’en félicite. Sont abordés également, au sujet des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux, les problèmes d’identité et d’autonomie des petites communes et celui du service minimum d’accueil en cas de grève des enseignants (dispositif encore mis en place cette fois-ci et par nécessité).

Dotation Cantonale d’Equipement 2009
Elle sera demandée pour l’entretien de la voirie, l’aménagement de la place et la construction du mur du cimetière. Une délibération sera prise en ce sens.

Autorisation Permanente au Receveur Municipal pour Poursuites par Voie de Commandement
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette question. Une délibération sera prise en ce sens.

Gestion du Domaine Public Communal
Question déjà évoquée au précédent conseil municipal.

Modification de poste personnel communal
Mme Blanchet a satisfait aux épreuves du concours d’ATSEM. Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour nommer l’intéressée et ce, à compter du 1/05/09. Une délibération sera prise pour suppression du poste d’adjoint technique et création d’un poste d’ATSEM. Une vacance de poste sera déclarée au Centre de Gestion.

Comité des Fêtes
Une réunion est à prévoir avec les membres du Comité des Fêtes au sujet de la gestion financière du Comité.

Révision Carte Communale
Une réunion avec l’Equipement au sujet de la carte communale, a été organisée :
- Le maintien des zones constructibles;
- Le retrait des zones constructibles proches de bâtiments agricoles;
- L’extension des zones constructibles sur des hameaux;
- Projection dans le temps de zones à développer.

Problèmes E.R.D.F
Eu égard aux récents désagréments électriques survenus sur la commune, Monsieur le Maire a écrit à ERDF qui lui donne les éléments de réponse suivants :
- Constat de l’existant (panne matériel hors service, accidents, incidents climatiques);
- Intervention et maintenance réalisées;
- Enfouissement de certaines lignes projeté.

Comité de Jumelage
Le comité de jumelage demande l’achat de drapeaux pour pavoiser la mairie : demande déjà satisfaite.
Venue des allemands pour la pentecôte : nettoyage de la salle par le personnel communal.

Financement de la Chorale « Printemps des Collèges »
Un rendez-vous a eu lieu le 4 Février en mairie auquel assistaient une personne de l’inspection d’académique ainsi qu’un représentant de l’OPCB. Les membres du Conseil Municipal présents ont été sensibilisés à l’organisation de  concerts visant à une ouverture culturelle musicale accrue à destination des collégiens. La prise en charge financière de ces concerts, préalablement assumée par le Conseil Général n’est plus de rigueur et le Conseil Municipal a été sollicité en ce sens. Mr Daniel estime que cette dépense relève du SIGIS et le sollicitera en ce sens.

Comité National d’Action Sociale (Désignation délégués élus et du personnel communal)
Le Conseil Municipal avait accordé au personnel cet avantage. Il convient, à présent, de désigner un délégué des élus et un du personnel communal. Ce seront respectivement Mr Chaussin pour les élus et Mme Salbricq pour le personnel communal.

Tour Nivernais Morvan
Une réunion a été organisée en mairie avec Mr Roland Labonne, Président du C.C.V.D.
Les tarifs proposés aux communes pour l’organisation de cette manifestation s’échelonnent de 1400 à 2600€. La Commune ne donne pas suite à cette proposition.

Départ du Trésorier
Mr Gilles Bouchard, Receveur Municipal, quittera ses fonctions le 1er mars. Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal sont favorables à l’unanimité à l’achat d’un cadeau de départ. Une délibération sera prise en ce sens.

Ecran Lumineux d’Informations
La pose d’un panneau lumineux d’informations est envisagée. Le SIEEN a été sollicité en vue du financement. Question en attente de réponse.

Devis d’Entretien du Stade
Son montant étant élevé, le Conseil Municipal s’interroge sur la solution à adopter. Un décompactage serait peut-être plus approprié. La commune d’Avermes nous a prêté un matériel de ce type et nous l’en remercions. Question en attente.

Questions Diverses
La commune souhaite donner une impulsion culturelle à la vie associative ; c’est pourquoi elle organise diverses manifestations et rencontres en 2009.
a) Soirée poésie : Salle du Bon Pasteur le 6 Février à 20 heures (au programme poésie contemporaine avec l’intervention d’un percussionniste).
b) Expositions
- Dinosaures les mercredis 11 et 18 Février, les samedis 14 et 18 Février
- Peinture par Mme Boudard le 28 Février
- Soirée Théâtre organisée par le D.N.O Foot-Ball, le 28 Février, Entrée 6 €
- Soirée Théâtre organisée par le Bassin Pédagogique de Dornes le 21 Mars
- Bande Dessinée en Septembre
c) Arrosage en l’honneur de Mr Chaumier, centenaire, le Dimanche 15 Février 2009 à 11 heures Salle du Bon Pasteur
d) Centre Social du Canton
* Situation comptable à conforter. Des recettes sont envisagées (subventions) La participation des communes adhérentes passera de 2.20€ à 3.50€
* Projet de création d’un atelier peinture animé par Mr Blandin, le Mercredi après-midi, une semaine sur deux.
* Sport été : réorganisation, probablement, sans intervention du personnel communal
e) Remerciements de Mmes Rainon et Vallet pour l’octroi du colis du CCAS
f) L’éclairage nocturne et hivernale des clochers sera interrompu. Par contre, en hiver, l’éclairage public fonctionnera jusqu’à 8h30 (en période scolaire).

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h35.