Compte-rendu de la réunion du 25 Novembre 2008

Avant d'examiner les questions à l'ordre du jour, Monsieur le Maire précise que, suite à la demande de la commune, nous avons reçu ce jour l'accord d'EDF pour déplacer la ligne électrique qui surplombe les étangs communaux.

1 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

La Commission des Rachelins expose son rapport sur le devenir des terres et bâtiments exploités jusqu'au 11/11/2008 par l'EARL des Rachelins (M. Maurice AUSSOURD).
Le fait que le fermier, qui avait notifié son départ du domaine au 11/11/08, soit toujours dans les lieux impose de surseoir à tout projet, ce qui pénalise la commune.
La commission du Cadre de Vie du 3 novembre, a travaillé sur un projet de reconstruction du lavoir. Celui-ci se situerait peu avant le pont de la Dornette et les travaux seraient réalisés en régie. Un chiffrage est attendu prochainement.
Un aménagement paysagé de la place est envisagé ; deux propositions faites par la commission sont à l'étude, M. Dacher a chiffré l'étude mais quelques points restent à comparer avant de prendre une décision. La Commission d'urbanisme du 6 novembre a étudié la possibilité de réviser la carte communale. La procédure sera lancée rapidement.

2 - CARTE COMMUNALE

La révision de cette carte consisterait à exclure des terrains, qui, rendus constructibles, n'ont pas été vendus et d'autres seraient à inclure suivant leur emplacement et leur aptitude à construire. La commune, quant à elle, avait envisagé trois terrains aptes à recevoir des constructions. Seul l'un d'entre eux est retenu pour l'instant. En effet, il correspond tout à fait aux critères de proximité du bourg, d'aptitude à l'assainissement que les règles d'urbanisme requièrent. Un accord a été demandé au propriétaire pour réaliser une étude préalable à la viabilité du projet. L'avis des domaines a également été sollicité. En ce qui concerne les deux autres propositions, la commune n'est pas intéressée pour le moment, mais décide d'y surseoir en les conservant néanmoins dans la carte communale. Quinze terrains sur les écarts ont été répertoriés pour les mettre en terre constructible. De plus, et dans le cadre de la restructuration de la station d'épuration, un autre propriétaire a été interrogé mais son offre quelque peu déraisonnable a été écartée.

3 - ECONOMIES D'ENERGIE

Un rendez-vous téléphonique a eu lieu le 4 novembre avec l'EDF. Une étude complète de toutes les factures a été réalisée (constat par bâtiment des consommations et comparaison des tarifs d'abonnements). Moyennant quelques aménagements (installation de délesteurs et programmateurs), quelques contrôles (tant au niveau de l'EDF, qu'au niveau communal), et la sensibilisation des usagers des locaux, la consommation pourrait baisser.

4 - DOMAINE DES RACHELINS

M. Maurice AUSSOURD avait, en son temps, signifié à la Commune dans les délais légaux, son départ du domaine. A la date du 11 novembre 2008, M. AUSSOURD est toujours dans les lieux et est donc considéré comme occupant sans titre. A cet effet, le Conseil Municipal, autorise M. le Maire à prendre l'attache d'un huissier pour faire constater éventuellement l'occupation sans titre du domaine, et à ester en justice pour demander l'expulsion du fermier. Maître THURIOT, avocat à Nevers, est chargé de ce dossier.

5 - CAMPING MUNICIPAL

a) Prise en charge de la facture d'eau à hauteur des deux tiers ;
b) Suite à la visite du site par la commune le 11 octobre dernier.
c)  Mme BEURET a demandé la réalisation de divers travaux dont la liste suit : un devis sera demandé pour la pose d'un faux-plafond (sanitaires),
d) la commune fournira de la peinture pour repeindre les murs, deux plaques de fibro-ciment seront changées, un devis sera demandé pour la pose d'une clôture (d'environ 100 ml), la fourniture de terre est à l'étude ainsi que le chiffrage pour création d'un appentis à gauche des toilettes qui ferait office de commerce de dépannage et enfin la location de bungalows avec aménagement des réseaux est également à l'étude.

6 - PANNEAUX DE LIMITES D'AGGLOMERATION

Les panneaux de limites d'agglomération seront déplacés, incluant ainsi le début des routes de Saint-Ennemond et de Gennetines dans le bourg. Une délibération sera prise en ce sens.

7 - FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE

Il avait été convenu que la bibliothèque serait un service d'aide aux associations. Sans remettre en cause ces accords, il convient de ne pas perdre de vue l'objectif de la bibliothèque qui est la promotion du livre. C'est pourquoi, il convient de rappeler qu'il serait souhaitable que les associations, mettent en page leur projet (avant tirage) et viennent avec la maquette déjà réalisée ceci dans un souci de gain de temps. La bibliothèque est appelée à mettre au rebus certains ouvrages détériorés ou obsolètes. Autorisation est donc donnée à M. DESCHAMPS, conseiller municipal en charge de la bibliothèque de mettre au pilon les livres en question.

8 - ELECTIONS PRUD'HOMALES du 3 décembre 2008

Nicole NATY propose aimablement de porter les procès-verbaux à Nevers le soir même.

9 - TARIFS

Il convient de réévaluer certains tarifs pour l'année 2009.

La redevance d'assainissement est maintenue à 1 €/m 3.

Les tarifs de la cantine facturés par le Collège vont augmenter, ils seront donc les suivants à compter du 1er janvier 2009 : Elèves de primaire ainsi qu'enseignants et surveillants : 2.85 € ;   Elèves de maternelle 2.35 € ;
½ tarif (1.42 € par élève de l'école primaire  - 1.18 € par élève de l'école maternelle) applicable à partir du 3ème enfant de chaque famille.

Les tarifs de l'accueil périscolaire, qui n'ont pas augmenté depuis 2002, seront harmonisés de la façon suivante :
Tarif à la journée : 2.00 € pour 1 enfant, 3.20 € pour 2 enfants, 4.70 € pour 3 enfants
Tarif au mois :  16.50 € pour 1 enfant, 27.00€ pour 2 enfants, 36.00€ pour 3 enfants.
Lorsque l'enfant ou les enfants viendront plus de 8 jours par mois, la famille se verra appliquer le tarif mensuel.

10 - REDEVANCE DES ORDURES MENAGERES

Le conseil a souhaité limiter les dépenses inhérentes à ce service et à les harmoniser jugeant que les disparités de prix entre les foyers de 2 et de 3 personnes étaient importantes. A cet effet, et après étude de 3 solutions, le Conseil Municipal adopte les tarifs suivants :
- Résidences principales :
* Foyer d' 1 personne :  99.00 €
* Foyer de  2 personnes : 175.00 €
* Foyer de  3 personnes : 250.00 €
* Foyer de  4 personnes et plus : 299.00 €
- Résidences secondaires : 119.00 €
- Commerces : Les succursales des grands magasins Ecomarché, ainsi que " Le Best ", la Maison de retraite " Maison des Fées " et le Collège acquitteront une redevance de 349.00 € ;
- Les artisans, commerçants et professions libérales dont l'activité génère une production et une collecte d'ordures ménagères en un point différent de leur habitation, seront assujettis à une redevance forfaitaire de 99.00 € ;
- La situation prise en compte sera celle de chaque foyer au 1er janvier 2009.

11 - COLIS DES PERSONNES AGEES

Le jour de distribution retenu est le Mardi 23 décembre au matin.

12 - REPAS DES PERSONNES AGEES

Il aura lieu le mercredi 25 février 2009.

13 - POT DU MAIRE

Les administrés y sont cordialement conviés le vendredi 9 janvier 2009.

14 - AFFAIRES SCOLAIRES

Un service minimum d'accueil a été mis en place lors de la grève des enseignants le 20 novembre dernier. La municipalité évoque les difficultés à mettre en place un tel service (peu de candidats qualifiés pour remplir ces fonctions, nombre des enfants à prendre en compte, etc) dans des conditions d'accueil satisfaisantes tant au niveau de la sécurité, de la formation du personnel que de la qualité d'accueil.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal décide, pour l'avenir de ne plus organiser de permanence d'accueil dans de telles circonstances sachant qu'en cas de problème, la responsabilité de la commune serait très sûrement engagée.
Conditions de travail et quotas des postes d'enseignants : Monsieur Christian PAUL, député de la Nièvre, nous adresse une proposition de délibération relative à ce sujet. Le Conseil Municipal, dans son ensemble, décide de prendre cette délibération afin de soutenir les enseignants dont les bonnes conditions de travail sont le gage d'un enseignement de qualité pour nos enfants. Monsieur le Maire profite d'aborder ces thèmes pour indiquer qu'il est favorable au maintien des services publics en milieu rural, et qu'il soutiendra, autant que faire se peut, toute initiative visant à ce maintien, s'agissant essentiellement de la Trésorerie dont le maintien reste précaire, mais aussi de tout autre établissement public dont la présence sur Dornes serait menacée. Le Conseil approuve pleinement cette position.

15 - BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et le personnel communal pour l'attention qu'ils apportent à la réalisation du bulletin et à sa distribution.
La reliure du bulletin aura lieu le vendredi 12 décembre à 18 h30.

16 - QUESTIONS DIVERSES

Handball : cette nouvelle association formule une demande de subvention. Cette nouvelle demande sera réexaminée lors du vote du Budget Primitif 2009.
Vitesse sur les routes : des plaintes arrivent en mairie au sujet de la vitesse excessive de certains véhicules sur les petites routes. Un chiffrage pour équiper de panneaux limitant la vitesse sur toute la commune a été fait. Le coût en serait exorbitant et d'une utilité discutable. Les automobilistes sont appelés à plus de prudence notamment sur les petites artères.
Marché de Noël : des administrés demandent en mairie s'il existe un marché de Noël. Ce n'est pas le cas pour l'instant mais la commune envisage d'en programmer un l'année prochaine. Cette manifestation conviviale attirerait du monde à Dornes pour les fêtes de fin d'année.
Demande d'exonération au titre de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur les gîtes ruraux. Après étude des textes en vigueur qui ne prévoient pas la compensation auprès de la commune des sommes exonérées, le conseil décide d'émettre un avis défavorable à cette demande.
Demandes de subventions au titre des amendes de police et de la D.G.E. : pour sécuriser la rue de Decize devant le collège, le conseil décide l'installation en 2009 de trois passages plateaux traversants. Le coût de l'opération est évalué à 20 000 € est serait  subventionné à une hauteur totale de 70 % répartis de la façon suivante : 25 % au titre de la D.G.E. et 45 % au titre des amendes de police. Une délibération sera prise en ce sens.

 

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23 h 55.

Compte-rendu de la réunion du 2 Octobre 2008

Présents : Mrs CHAUSSIN, COIN, DACHER, DANIEL, DESCHAMPS, IULIANELLA, LEMAIRE, NEVEUX, PAGE, ROSSFELDER, SENNEPIN - Mmes NATY, VILLETTE, ZAGHET
Absent excusé : Mme GUILLAUMIN
Secrétaire de séance : Maud ZAGHET


La séance est ouverte à 20h.


URBANISME :
Les nombreux contacts pris avec les propriétaires de terrains susceptibles d’accueillir des lotissements communaux ont débouché sur plusieurs propositions dignes d’intérêt.
Le conseil charge le Maire de procéder à la signature d’un protocole d’accord avec un vendeur et le fermier qui exploite les terres.
Pour les autres propositions, une étude sera faite rapidement par les commissions compétentes.
La modification de la carte communale sera entreprise ainsi que le schéma directeur d’assainissement.


BOIS DES RACHELINS :
Le conseil municipal donne une suite défavorable à une demande d'acquisition d'une parcelle de bois des Rachelins.


MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE (réfection réseau d'assainissement) :
Autorisation donnée par le conseil pour la signature de ce marché d'un montant de 10880€ TTC. Ce marché comporte une étude du réseau de toute la commune et une phase de travaux.


LA REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES pose de nombreux problèmes liés à son recouvrement.
Pour 2008,  la répartition va être revue et une étude pour un éventuel passage à la  taxe d’enlèvements des ordures ménagères sera conduite.


VIDEOSURVEILLANCE :
Un devis d'un montant de 3000€ a été établi pour l'installation d'une caméra de vidéosurveillance à proximité des containers, afin de lutter contre l'incivilité de certains citoyens.


REPARATION DES CLOCHES DE L'EGLISE :
Accort donné par le conseil pour une réparation des cloches d'un montant de 2982.53 €.


EGLISE – SUBVENTIONS :
Une subvention de 24000 € reste à être reversée à la commune par la DRAC de Bourgogne.


REPARATION DU MUR DU CIMETIERE :
Un balisage du site sera mis en place rapidement afin d'éviter tout accident et des devis de réparation seront demandés à plusieurs entreprises.


TRAVAUX SALLE DES FETES :
Une étude et un chiffrage des travaux sont en cours pour ce bâtiment qui sera donc fermé durant quelques mois en 2010. Calendrier à déterminer prochainement.


BAIL LOGEMENT DES ECOLES :
Madame MASSON occupe depuis plusieurs années le logement situé au dessus des écoles primaires. A compter du 1er janvier 2009, un bail sera établi avec augmentation du loyer en fonction de l'indice de référence.


ASSURANCES :
Tous les contrats ont été signés avec la société GROUPAMA. Des appels d'offre sont lancés auprès d'autres compagnies.


ECONOMIES D'ENERGIE :
D'ici 2012, les dépenses énergétiques communales devront être réduites de 30%. Or, depuis quelques années, il semblerait que notre consommation énergétique ne cesse d'augmenter. Richard NEVEUX expose en détails les résultats de son étude :
- Caractéristiques de chaque bâtiment en matière d'isolation, de chauffage, d'éclairage et de consommation des différentes énergies
- Connaissance précise des consommations d'énergie de chaque bâtiment
- Vérification des rendements des appareils actuels
- Point précis sur la facturation réelle des bâtiments communaux et leurs contrats
- Contrôle des consommations de carburant et d'énergies
- Responsabiliser et encourager tous les personnels à éviter toute consommation superflue ou excessive
- Envisager une réduction de l'éclairage public

Des travaux au rez de chaussée de la mairie sont réalisés dans ce sens. Une étude est en cours pour la salle de fêtes. Les contrats EDF/GDF vont être révisés et les facturations suivies de très près.


CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LE SITS :
Elle concerne le poste du secrétariat et est estimée à 2600€ / an qui seront reversés à la commune par le syndicat des transports.


PERSONNEL COMMUNAL (QUOTA) :
Modification du poste de Ghislaine SALBRICQ qui passe « rédacteur principal » à partir du 01.01.2009.


DEFIBRILLATEUR :
L'acquisition d'un défibrillateur reste d'actualité. Une formation d'une douzaine d'heures, au coût de 60€ / personne est envisagée. Elle concernerait un groupe de 10 volontaires à choisir parmi des enseignants du collège, des écoles, des membres d'associations sportives et autres personnes disponibles et proches du stade, puisque le défibrillateur serait installé dans cette zone. Il s'agit d'une formation aux gestes de réanimation et au maniement de l'appareil.


COMMANDE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE pour   un   montant  de    2700€ HT.

Accord est donné pour le paiement des heures complémentaires effectuées par le personnel à temps partiel.


Signature de la convention antenne ORANGE proche d'Ecomarché.


EXTENSIONS DE L'ECLAIRAGE PUBLIC :
Route de Toury : depuis la gendarmerie jusqu'au lotissement des MEGRELINS - coût à la charge de la commune : 55000 € TTC
Route de Moulins : jusqu'au panneau d'agglomération et route de Gennetines - coût à la charge de la commune : 37000 € TTC
Ces travaux pourraient être effectués par portions. Une décision sera prise ultérieurement.


FERMETURE DES COURTS DE TENNIS :
La réfection des cours de tennis arrive désormais à son terme. Il ne reste plus qu'à installer des serrures (fermetures traditionnelles par clefs).


QUESTIONS DIVERSES :
- Le contrat concernant l'entretien et les fournitures du photocopieur de la Mairie est renouvelé.
- Le Maire est chargé d’émettre 1 titre de recette de 3806€ pour remboursement de la sono de l’église par le comité paroissial.


La séance est levée à 22h45.

Compte-rendu de la réunion du 21 Août 2008

Présents :Mrs. CHAUSSIN (Maire), ROSSFELDER, DACHER, DANIEL, NEVEUX, COIN, DESCHAMPS, IULIANELLA, SENNEPIN, PAGE, Mmes VILLETTE, GUILLAUMIN, ZAGHET, NATY.
Absent excusé : Mr LEMAIRE (avait donné pouvoir).
Secrétaire de Séance : Mme ZAGHET Maud.


TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE :
Sur proposition de la commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal décide de passer un avenant au marché sur appel d’offres établi avec l’entreprise TECHNIC-ELEC 58 de Nevers pour le lot électricité - Montant des travaux supplémentaires : 844,38 euros.


ETUDE EN VUE DE L’EXTENTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :
Un dossier sera déposé pour obtenir le chiffrage précis des éventuelles extensions sur la route de Moulins jusqu’à la limite d’agglomération et rue de Decize. Une décision sera prise lorsque les devis auront été fournis.


FETE PATRONALE DE LA SAINT JULIEN :
Les prévisions financières du comité des fêtes ont été examinées par le conseil et le bilan fait à l’issue de la fête lui sera transmis par cette association.


CONCESSIONS FUNERAIRES :
Le conseil :
1) décide de ne plus procéder, à partir du 1er septembre 2008, à la vente de concessions perpétuelles.
2) fixe le tarif des concessions trentenaires à compter du 1er septembre 2008 à :
- 40 euros pour 1 m².
- 80 euros pour 2 m².


ETANGS COMMUNAUX :
La digue de l’étang situé côté route d’Aurouër sera renforcée, les travaux seront confiés à l’entreprise Bagneux Travaux Publics.
Suite à de nombreux actes de vandalisme et à des problèmes liés à la sécurité le stationnement et la circulation seront interdits autour des étangs de 20h30 à 06h00.


MODIFICATION DES LIMITES D’AGGLOMERATION SUR LA R.D. 29 :
Le support bâti ne possédant les caractéristiques d’une agglomération sur la section de la route départementale 29 (de Dornes à Lucenay-Les-Aix) que jusqu’au PR 0 + 280, c’est à cet emplacement que sera désormais établie la limite d’agglomération. Un arrêté municipal sera pris qui donnera une base légale à cette modification.


DES CONVENTIONS SERONT PASSEES AVEC EDF :
Pour la modifications des postes des Blots et de Nonay.


DES TRAVAUX PROVISOIRES POUR AMELIORER LA SECURITE DANS LA RUE DE DECIZE :
Jusqu’aux Mégrelins seront très prochainement entrepris. L’avis du conseil général a été demandé, ces travaux concernant une voie départementale.


DOMAINES DES RACHELINS :
Un des fermiers ayant fait connaître son départ du domaine au 11 novembre 2008, le conseil choisit Monsieur ADVENIER, expert agricole et foncier, pour établir l’état des lieux de sortie.


LES ELEMENTS PERMETTANT L’ETUDE A REALISER EN VUE DES ECONOMIE D’ENERGIE :
ont été transmis au SIEEN. Dans le cas où la commune donnerait suite à cette étude le SIEEN récupérerait ses honoraires sur les économies réalisées sur plusieurs années.


URBANISME :
Des courriers seront adressés à plusieurs personnes en vue d’acquisition de terrains à bâtir (lotissements) et de terre permettant l’implantation de la nouvelle station d’épuration.


MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MADAME VALERIE GRANDJEAN :
La réorganisation des tâches du personnel communal et l’ouverture du self-service du collège aux élèves des écoles primaire et maternelle imposent un surcroît de travail à madame Valérie Grandjean.
Le conseil municipal décide de porter son temps de travail hebdomadaire de 30 à 35 heures à compter du 1er novembre 2008.


LE CIMETIERE COMMUNAL :
Malgré un relativement récent agrandissement va très rapidement poser des problèmes compte-tenu du nombre important d’inhumations effectuées chaque année, imposant à la commune un certain nombre de mesures, à savoir :
- Reprise des tombes en état d’abandon après engagement de la procédure légale obligatoire.
- Respect du règlement du cimetière qui prévoit que seules peuvent y être inhumées :
* Les personnes domiciliés à Dornes
* Les personnes décédées à Dornes même si elles n’y sont pas domiciliées
* Les personnes y ayant une sépulture de famille.


UNE REUNION SE TIENDRA PROCHAINEMENT AVEC LES DIVERSES ASSOCIATIONS :
Pour déterminer le calendrier des festivités de l’année 2009.


DE NOMBREUX ACTES D’INCIVILITE SONT CONSTATES FREQUEMENT :
- Destruction ou vol de bancs et tables aux étangs communaux.
- Dépôts sauvages d’ordures notamment à proximité des containers de tri sélectif (plainte à été déposée contre plusieurs personnes des procès-verbaux ont été établis par la brigade de gendarmerie de Dornes et un courrier auquel étaient jointes plusieurs photos adressé à Monsieur le Procureur de la République).
- Dégradations aux lampadaires de la Place de la Mairie.
- Arrachage des panneaux de signalisation routière.
- Pêche sans carte aux étangs communaux.

La liste est longue et attristante, la mairie et la brigade de gendarmerie de Dornes collaborent activement et les contrevenants et les voyous systématiquement poursuivis en justice.

Compte-rendu de la réunion du 8 Juillet 2008

Présents : Mrs. CHAUSSIN (Maire), ROSSFELDER, DACHER, LEMAIRE, NEVEUX, COIN, DESCHAMPS, IULIANELLA, SENNEPIN, PAGE, Mmes VILLETTE, GUILLAUMIN, ZAGHET, NATY.
Absent excusé : Mr DANIEL Christian (avait donné pouvoir).
Secrétaire de Séance : Mme ZAGHET Maud.


TENNIS :
Le conseil après avoir examiné les devis présentés décide de faire régénérer un des courts de tennis et de reconstruire le second. La société retenue est la société CHEM INDUSTRIES (Tennis BECKER). Le coût des travaux est le suivant :
- régénération : 4398,89 euros TTC.
- reconstruction : 22899,03 euros TTC.


TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉGLISE - AVENANT AU CONTRAT DE MAÎTRISE D’OEUVRE :
Le Maire est autorisé a signé cet avenant qui aura pour effet de ramener le montant des honoraires à régler à l’architecte chargé du dossier (Mr RAMILLIEN) de 31436,90 euros HT à 26520,87 euros. Cette diminution a été justifiée par le retrait d’un des lots du marché (maçonnerie - enduits).


DEMANDES DE SUBVENTIONS :
Le conseil refuse de donner une suite favorable aux demandes faites par les établissements scolaires extérieurs à la commune pour des élèves domiciliés à Dornes. La demande de complément de subvention faite par le DNO Basket sera réexaminée par le conseil municipal après obtention d’un certain nombre de renseignements réclamés au Président de cette association.


INDEMNISATION DES BÉNÉVOLES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE :
Le conseil autorise le remboursement des frais engagés par ces personnes pour leurs déplacements en vue de leur formation.


PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS DE REPAS DU PERSONNEL COMMUNAL :
Compte tenu des contraintes imposées aux agents communaux travaillant le midi au self-service du collège il est décidé de leur accorder un avantage en nature de 1,15 euro par jour de travail nécessitant leur présence sur le site.


UN CONTRAT TEMPORAIRE :
(28 heures par semaine) sera établi pour un agent technique de 2ème classe à partir du 1er septembre 2008.


DOMAINES DES RACHELINS :
Le conseil donne un avis défavorable à une demande faite en vue de la location de ce domaine à compter du 11 novembre 2008.


ETUDE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Plusieurs membres du Conseil ont visité la station d’épuration de Chantenay-Saint-Imbert, puis le dispositif d’assainissement d’un petit hameau de 54 pavillons. Cette station fonctionne avec un système de roseaux qui n’occasionne pas d’odeur mais qui nécessite une réfection décennale d’un coût de 100000 euros. Le Conseil Municipal envisage plutôt la réfection de la station sur un système traditionnel dans le respect des textes de la loi sur l’eau.
D’ailleurs, la conformité à ce texte suppose la réalisation d’une étude d’environ 4000 euros.


TRAVAUX COMMUNAUX :
Contact a été pris avec le SIEEEN car la commune envisage la prolongation de l’éclairage public rue de Decize et route de Moulins. Un technicien viendra donc pour chiffrer les travaux éventuels afin que la commune puisse ainsi prendre la décision de réalisation desdits travaux en connaissance de cause.

Compte-rendu de la réunion du 22 Avril 2008

Présents : Mrs. CHAUSSIN (Maire), DACHER, DANIEL, LEMAIRE, NEVEUX, COIN, DESCHAMPS, IULIANELLA, SENNEPIN, PAGE, Mmes VILLETTE, GUILLAUMIN, ZAGHET, NATY.
Absent excusé : Mr ROSSFELDER.
Secrétaire de Séance : Mme ZAGHET Maud.


REGLEMENTATION DE LA PÊCHE ET DES ACTIVITÉS AUX ÉTANGS DES BAILLYS ET ENDURO DE CARPE AUX BAILLYS :
Le conseil municipal décide de fermer l’étang du dimanche 27 avril au dimanche 04 mai inclus et d’interdire la pêche à la carpe à compter du jeudi 24 avril. Une délibération ainsi qu’un arrêté réglementant la pêche et les activités aux étangs des Baillys sont pris.


VENTE DE MATÉRIEL DE VOIRIE PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ALLIER :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il a envisagé l’achat d’un micro tracteur en bon état et a enchéri à hauteur de 501 euros pour ce faire.


GARANTIE D’EMPRUNTS NIEVRE HABITAT :
Nièvre Habitat a investi dans l’habitat de type HLM. C’est pourquoi, la commune accepte de garantir deux emprunts d’une durée de dix huit années.


RECHERCHE D’UN LOCAL PAR UN COMMERCANT DORNOIS :
Une société bénéficie actuellement de locaux trop exigus et cherche donc à s’agrandir. Dans un premier temps, la commune lui avait proposé l’acquisition d’une parcelle dans le lotissement de la Garenne. Cette solution ne convient plus et la société sollicite la commune pour la création d’un atelier-relais. Le conseil municipal émet un avis défavorable à l’unanimité mais se met en quête de rechercher un local pour l’intéressé.


PROJET DE CRÉATION D’UN ATELIER DE RUGBY :
Un entraîneur expérimenté propose des cours animés par ses soins. Le conseil municipal est favorable sous réserve de trouver un terrain approprié disponible.


COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL :
La loi de février 2007 oblige les communes à la mise en place de l’action sociale à destination des agents territoriaux. A cet effet, le conseil municipal étudie toutes les possibilités vis-à-vis du nombre d’agents et du coût engendré.


ASSURANCE DES UTILISATEURS DES SALLES COMMUNALES :
Dorénavant, les utilisateurs des salles sont tenus de produire une attestation de responsabilité civile organisateur.


AFFAIRES SCOLAIRES :
L’inspection académique a envisagé de réduire le temps de décharge de l’enseignant responsable du bassin pédagogique. Suite à un entretien avec l’éducation nationale, le problème est résolu.


RESTAURATION SCOLAIRE :
Suite à un accord avec le Conseil Général, les dirigeants du collège et les enseignants, les enfants de maternelle et du cours préparatoire déjeuneront également au self du collège à compter du 13 mai.


COMMISSIONS COMMUNALES :
Mr ROSSFELDER souhaite être intégré dans la commission des travaux. Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité. La prochaine réunion des commissions des travaux et du cadre de vie auront lieu le mercredi 07 mai à 19h00.


POINT SUR LES COMMISSIONS :

CHEMINS : deux devis pour fourniture de point à temps sont en attente.
ASSAINISSEMENT : une réunion s’est tenue au sujet de la station d’épuration.
L’équipe municipale + les services de l’eau et du conseil général ont fait :
- l’étude de l’existant.
- chiffrage de la réalisation des travaux les plus urgents.
CADRE DE VIE :
Cette commission étudie la réfection du lavoir et l’aménagement extérieur en général ainsi que le fleurissement de la commune.


CENTRE SOCIAL :
Mr DESCHAMPS est nommé comme deuxième délégué du centre social du canton de Dornes.


PAYS NEVERS SUD-NIVERNAIS :
Désignation de deux délégués au syndicat mixte, Mrs CHAUSSIN et ROSSFELDER sont nommés en tant que délégués.


PROPOSITION ENVELOPPES PRÉ-TIMBRÉES PAR LA POSTE DE DORNES :
Des enveloppes pré-timbrées à l’effigie de la commune :
- une enveloppe = 0,70 euro
- un lot de 100 = 61 euros
- un lot de 500 = 299 euros sont à la disposition des administrés à la Poste.


Désignation des membres de la commission communale des impôts directs :
Le Conseil Municipal approuve la liste présentée par le Maire.


DNO Tennis : Une étude pour la rénovation d’un ou deux courts est entreprise.


PANNEAU D’AGGLOMÉRATION ROUTE DE LUCENAY :
sera déplacé au niveau du Rimorin. Au-delà et jusqu’à l’emplacement de l’ancien panneau, la vitesse sera limitée à 70 km/h.


QUESTIONS DIVERSES :

Rue Anne-Marie Guillemot : il manque un panneau direction Aurouër.
Le samedi 26 avril à 20h00, un diaporama, organisé par l’association du patrimoine, aura lieu salle du bon pasteur.
UN CIRQUE : souhaite s’installer sur la commune la deuxième quinzaine de mai. Cette activité est certes très apprécié des Dornois, mais le conseil municipal tient à ce que ce genre de manifestations se déroulent dans le respect de la législation et de la dignité animale sur un terrain appropriée à son accueil. C’est pourquoi, le conseil municipal émet un avis défavorable et étudiera la question ultérieurement avec bienveillance si un terrain convenable est trouvé.
TRI SÉLECTIF : Après maintes observations aux contrevenants et maintes remorques d’ordures ménagères ramassées par les agents communaux, il sera dressé des procès verbaux à toutes personnes dûment identifiée, qui déposerait des ordures autres que celles autorisées.

Compte-rendu de la réunion du 14 Mars 2008

Présents : Mrs. ZAGHET (Maire), CHAUSSIN, DACHER, ROSSFELDER, DANIEL, LEMAIRE, COIN, NEVEUX, DESCHAMPS, IULIANELLA, PAGE, SENNEPIN, Mmes VILLETTE, ZAGHET, GUILLAUMIN, NATY.

Secrétaire de Séance :Madame ZAGHET Maud.


Le Conseil approuve le compte-rendu du 1er février 2008,


Nombre de conseillers dont le conseil municipal doit être composé : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 15

Etaient présents Mrs (Mmes) les conseillers municipaux :
1 - CHAUSSIN Max
2 - DANIEL Christian
3 - NEVEUX Richard
4 - COIN Paul
5 - NATY Nicole
6 - DACHER Régis
7 - VILLETTE Chantal
8 - LEMAIRE Didier
9 - GUILLAUMIN Stéphanie
10 - ROSSFELDER Gérard
11 - PAGE Yann
12 - DESCHAMPS Christian
13 - ZAGHET Maud
14 - SENNEPIN Sébastien
15 - IULIANELLA Thierry


La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur ZAGHET Henry, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et déclaré installer (Mrs, Mmes), CHAUSSIN Max, DANIEL Christian, NEVEUX Richard, COIN Paul, NATY Nicole née MARION, DACHER Régis, VILLETTE Chantal née PERRAUDIN, LEMAIRE Didier, GUILLAUMIN Stéphanie née BONNET, ROSSFELDER Gérard, PAGE Yann,  DESCHAMPS Christian, ZAGHET Maud née AUGENDRE, SENNEPIN Sébastien, IULIANELLA Thierry dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur le Maire exprime la joie qu’il a eu à gérer cette commune, d’abord en tant que Conseiller Municipal à compter 1977 puis en tant que Maire depuis 1995.

Il laisse ensuite la parole à Monsieur COIN Paul, doyen d’âge, pour présider la séance.


Election du Maire :
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-8 du code général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Monsieur CHAUSSIN Max - quatorze voix (14).
Monsieur CHAUSSIN Max indique que le Conseil, dans son ensemble, essaiera d’aider les gens, tant ceux qui leur ont fait confiance que les autres. Il remercie Henry ZAGHET de lui avoir remis les insignes de la République et il indique qu’il tentera d’en être digne.


Détermination du nombre des Adjoints au Maire :
Après avoir pris connaissance du code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L2122-1 et L2122-2, le Conseil Municipal décide de fixer à quatre le nombre des Adjoints au Maire.

Élection du 1er Adjoint : Madame VILLETTE Chantal - quatorze voix (14)
Élection du 2ème Adjoint : Monsieur ROSSFELDER Gérard - quatorze voix (14)
Élection du 3ème Adjoint : Monsieur DACHER Régis - quatorze voix (14)
Élection du 4ème Adjoint : Monsieur DANIEL Christian - quatorze voix (14)


Indemnités du receveur municipal (conseil et budget) :
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’accorder, à compter du 15 mars 2008, au Receveur Municipal, les indemnités de conseil et de budget.


Création des différentes commissions communales. Détermination du nombre de leurs membres et désignations de ces membres :
Les commissions communales sont créées en fonction des aspirations et compétences de chacun pour une cohésion d’ensemble.
Sur proposition du Maire, le conseil municipal procède à la création des différentes commissions communales et détermine le nombre de membres de chacune d’elles.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET D’ADJUDICATION :
3 membres titulaires et 3 membres suppléants :
Titulaires : Mrs DACHER, NEVEUX et DANIEL.
Suppléants : Mme VILLETTE, Mrs ROSSFELDER, COIN.

RACHELINS : 4 membres.
Mrs ROSSFELDER, COIN, Mmes  ZAGHET et  GUILLAUMIN.

AFFAIRES SCOLAIRES : 4 membres.
Mr DANIEL, Mme GUILLAUMIN, Mr IULIANELLA, Mme ZAGHET.

TRAVAUX : 6 membres.
Mme VILLETTE, Mrs DACHER, NEVEUX, PAGE, SENNEPIN, DESCHAMPS.

FINANCES : 6 membres.
Mme VILLETTE, Mrs ROSSFELDER, DACHER, DANIEL, Mme GUILLAUMIN, Mr IULIANELLA.

CADRE DE VIE : 5 membres.
Mmes ZAGHET, NATY, Mrs LEMAIRE, PAGE, SENNEPIN.

ASSAINISSEMENT : 4 membres.
Mrs NEVEUX, SENNEPIN, PAGE, DACHER.

URBANISME - VOIRIE - RÉSEAUX : 7 membres.
Mrs DACHER, NEVEUX, IULIANELLA, DESCHAMPS, DANIEL, COIN, ROSSFELDER.

ENVIRONNEMENT - TOURISME : 5 membres.
Mme VILLETTE, Mrs ROSSFELDER, LEMAIRE, Mmes NATY, ZAGHET.

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE : 7 membres.
Mme NATY, Mrs PAGE, SENNEPIN, Mme GUILLAUMIN, Mrs DESCHAMPS, IULIANELLA, Mme VILLETTE.

BULLETIN MUNICIPAL : 4 membres.
Mr PAGE, Mmes ZAGHET, GUILLAUMIN, Mr DESCHAMPS.

C.C.A.S. : 4 membres.
Mrs DESCHAMPS, IULIANELLA, COIN, Mme ZAGHET.

BIBLIOTHEQUE : 1 membre. Mr DESCHAMPS.

CENTRE MULTI-MÉDIA : 2 membres. Mrs PAGE, DESCHAMPS.

SOLIDARITÉ 58 : 2 membres. Mme VILLETTE, Mr DESCHAMPS.

CENTRE SOCIAL : 1 membre. Mme VILLETTE.


Désignation des délégués aux divers syndicats ou groupements intercommunaux :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne au sein du :

SIAEPA de la Sologne Bourbonnaise (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement)
Les délégués : Mrs DACHER et NEVEUX.

S.I. Electricité et Equipement de Dornes
Les délégués : Mrs ROSSFELDER et CHAMOUX.

S.I.E.E.E.N. de la Nièvre (Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre)
Les délégués : Mrs ROSSFELDER et CHAMOUX.

S.I. Transports Scolaires de DORNES
Les délégués : Mme VILLETTE et Mr LEMAIRE.

S.I Gestion du Collège et Conseil d’École et Bassin pédagogique de DORNES
Les délégués : Mrs DANIEL et IULIANELLA.

SYCTOM de Saint-Pierre-Le-Moûtier
Les délégués : Mrs ROSSFELDER et LEMAIRE.

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvr
Les délégués : Mr CHAUSSIN et Mme NATY.


La séance est levée à 21h00.